Civil Cour européenne des droits de l'homme

FRANKIEWICZ c. POLOGNE

ECLI ECLI:CE:ECHR:2025:0424DEC002799823

PREMIÈRE SECTION

DÉCISION

Requête no 27998/23
Zygmunt FRANKIEWICZ
contre la Pologne

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 24 avril 2025 en un comité composé de :

 Georgios A. Serghides, président,
 Frédéric Krenc,
 Alain Chablais, juges,

et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 3 juillet 2023,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. Zygmunt Frankiewicz, est né en 1955. Il a été représenté devant la Cour par Me S. Gregorczyk-Abram, avocate à Varsovie.

Les griefs que le requérant tirait des articles 8, 13 et 18 de la Convention ont été communiqués au gouvernement polonais (« le Gouvernement »).

Le 10 février 2025, le requérant a informé le greffe qu’il ne souhaitait plus maintenir sa requête devant la Cour.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer la requête du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 15 mai 2025.

 

Viktoriya Maradudina Georgios A. Serghides
Greffière adjointe Président


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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