Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE V.T. ET AUTRES c. AZERBAÏDJAN
Violation de l'article 2 – Droit à la vie (Article 2-1 – Vie;Article 2-2 – Recours à la force) (Volet matériel);Violation de l'article 3 – Interdiction de la torture (Article 3 – Torture) (Volet matériel);Violation de l'article 3 – Interdiction de la torture (Article 3 – Traitement dégradant) (Volet matériel);Préjudice moral – réparation (Article 41 – Préjudice moral;Satisfaction équitable)
Si vous êtes concerné, un avocat spécialisé en recours CEDH peut examiner votre dossier.
Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.