Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE KUOLELIS, BARTOSEVICIUS ET BUROKEVICIUS c. LITUANIE
Non-violation de l'article 6 – Droit à un procès équitable;Non-violation de l'article 7 – Pas de peine sans loi;Non-violation de l'article 9 – Liberté de pensée de conscience et de religion;Non-violation de l'article 10 – Liberté d'expression-{Générale};Non-violation de l'article 11 – Liberté de réunion et d'association;Non-violation de l'article 14 – Interdiction de la discrimination
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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.