Un chef peut-il dire non au Guide Michelin ? Marc Veyrat a essayé. En janvier 2019, La Maison des Bois, son restaurant de Manigod (Haute-Savoie), perd la troisième étoile obtenue un an plus tôt. En juillet, le chef demande à sortir du guide, qui refuse ; il l’assigne ensuite en référé pour obtenir les preuves des inspections et « la trace des débats ». Le 31 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Nanterre le déboute, rapportent Le Monde et Le Parisien. Sébastien Bras a obtenu en 2018 que son restaurant de Laguiole (Aveyron) sorte du guide, avant de le voir réapparaître avec deux étoiles et d’en perdre une en mars 2026. En juillet 2026, enfin, un juge de Nanterre a statué sur une mesure d’instruction obtenue contre le guide par une plateforme partenaire, à propos de l’« Étoile verte ».
Ces histoires posent des questions de droit très concrètes. Un chef peut-il refuser d’être noté, rendre ses étoiles, fermer sa porte aux inspecteurs, afficher une étoile perdue ? Peut-il obtenir les notes des inspecteurs, ou faire condamner un guide qui l’a déclassé ? Les réponses tiennent dans la liberté d’expression, dans l’article 145 du code de procédure civile et dans la frontière entre critique libre, dénigrement et diffamation. À la date de rédaction, aucune décision publiée ne retient de faute du Guide Michelin dans ces affaires : le tribunal a rejeté les demandes de Marc Veyrat, et l’ordonnance de 2026 ne tranche pas le fond. Les contrats conclus par le guide avec ses partenaires priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut décider.
I. Figurer dans le guide sans l’avoir demandé : ce qu’un chef peut refuser, et ce qu’il ne peut pas
A. Une table ouverte au public peut être évaluée sans l’accord de son chef
Le point de départ est la liberté de publier. L’article 1er de la loi du 29 juillet 1881 l’énonce en une phrase : « L’imprimerie et la librairie sont libres ». Un guide gastronomique, sur papier ou en ligne, est une publication comme une autre : il choisit les établissements dont il parle et porte sur eux une appréciation. La Cour de cassation range cette appréciation dans la liberté d’expression. Dans un arrêt du 11 juillet 2018, elle a jugé que la divulgation d’une information qui jette le discrédit sur un produit peut constituer un dénigrement, mais que, « lorsque l’information en cause se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, cette divulgation relève du droit à la liberté d’expression, qui inclut le droit de libre critique, et ne saurait, dès lors, être regardée comme fautive, sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ». L’affaire concernait un site consacré à la santé qui avait sévèrement critiqué un complément de vitamine D destiné aux nourrissons ; la Cour a cassé l’arrêt qui l’avait condamné, en relevant que ces critiques, même sévères, s’inscrivaient dans un débat de santé publique.
La critique des goûts et des saveurs a donné lieu à une décision plus proche encore de l’univers des guides. Le 12 décembre 2018, la Cour de cassation a examiné la chronique d’un dégustateur reprise par une revue consacrée au vin, qui jugeait très décevants plusieurs millésimes d’un grand cru. Elle a relevé que les appréciations du critique « ne faisaient qu’exprimer son opinion et relevaient, par suite, du droit de libre critique ». Ce qui a entraîné la cassation, ce n’est pas l’opinion du dégustateur, mais une erreur de fait dans la présentation de la dégustation, sur laquelle nous reviendrons. Une étoile accordée, maintenue ou retirée est, par nature, une opinion sur une cuisine : elle relève de cette liberté de critique.
Le guide revendique d’ailleurs cette indépendance, et les précédents montrent qu’il décide seul. Lorsque Sébastien Bras, chef du Suquet à Laguiole, restaurant triplement étoilé depuis 1999, a demandé en septembre 2017 à ne plus figurer dans le guide, celui-ci a répondu que le retrait ne serait « pas automatique », rapportaient Le Monde et Le Point. Il a finalement retiré le restaurant de l’édition 2018, en présentant ce retrait comme « une première », selon Le Point et Le Parisien. Le restaurant est pourtant réapparu dans l’édition 2019 avec deux étoiles, comme l’ont relevé TF1 Info et Le Monde, avant de perdre l’une d’elles en mars 2026, selon Le Monde et Le Parisien. La même logique a été opposée à Marc Veyrat en juillet 2019 : le guide a fait savoir qu’il continuerait de recommander La Maison des Bois tant qu’elle resterait ouverte et que ses inspecteurs l’évalueraient au niveau d’une de ses distinctions, selon Le Monde et Le Parisien.
Les plus grandes maisons n’y échappent pas. En janvier 2020, le restaurant de Paul Bocuse à Collonges, triplement étoilé depuis 1965, a perdu sa troisième étoile, ont rapporté Le Monde et TF1 Info ; en mars 2026, ce fut le tour de L’Ambroisie, le plus ancien triple étoilé de Paris, selon Le Monde et Le Parisien. Aucun de ces déclassements n’a, à notre connaissance des sources consultées, donné lieu à une décision de justice publiée.
Ce pouvoir du guide tient aussi à la nature de l’étoile. Rien de comparable avec le classement officiel des hôtels : selon l’article L311-6 du code du tourisme, « La décision de classement d’un hôtel est prise, sur demande de l’exploitant, par l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 dans des conditions fixées par décret ». L’hôtel est classé selon un tableau de critères homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme, après la visite d’un organisme évaluateur accrédité. Rien de tel pour les étoiles d’un guide gastronomique : aucun restaurant ne les demande, aucune autorité publique ne les délivre, aucun texte légal ou réglementaire n’en fixe les critères. Le guide dit lui-même n’évaluer que l’assiette, sans tenir compte du service, de la vaisselle ou du décor, indiquait en 2018 une membre du comité exécutif du groupe, citée par Le Point et Le Parisien. L’étoile est une opinion éditoriale privée, et non une décision administrative qu’un chef pourrait contester devant un juge administratif.
Il en résulte qu’aucun des textes examinés dans cet article n’oblige un guide à retirer un restaurant ouvert au public au seul motif que son chef ne veut plus y figurer. Le droit ne laisse pas pour autant le chef sans protection : un guide ne peut ni publier des faits inexacts sur un établissement, ni dénigrer sa cuisine sans base factuelle suffisante ni mesure, ni porter atteinte à l’honneur de la personne du chef. Ces limites, examinées dans la seconde partie, encadrent la critique ; elles ne permettent pas de l’interdire.
B. Rendre ses étoiles, fermer sa porte aux inspecteurs, afficher une étoile perdue : ce que le chef peut faire
« Rendre » ses étoiles est d’abord un geste public. En juillet 2019, dans une lettre révélée par Le Point, Marc Veyrat annonçait se délester de ses deux étoiles et se retirer du guide ; le guide a refusé de retirer son restaurant. L’étoile n’est pas un titre que le chef détiendrait et pourrait restituer : c’est une appréciation que le guide publie sous sa propre responsabilité. L’avocat du guide l’a résumé à l’audience de novembre 2019 en présentant le guide comme un instrument au service des consommateurs, « pas la propriété des chefs », selon Le Monde et Le Parisien. Renoncer publiquement à ses étoiles n’a donc pas d’effet juridique sur la publication. Cela peut seulement peser, en fait, sur la décision du guide, comme l’a montré le retrait accepté en 2018 pour Sébastien Bras, puis sa réintégration l’année suivante.
Fermer sa porte aux inspecteurs est plus délicat. En 2024, Marc Veyrat a ouvert un nouveau restaurant à Megève et fait savoir qu’il ne voulait pas y voir le guide, selon Le Point et Le Parisien. Or les inspecteurs dînent de façon anonyme et paient leur addition comme les autres clients, avait rappelé en 2019 le directeur international du guide, cité par Le Monde et Le Parisien. Le restaurateur ne peut donc pas les reconnaître. Le droit de la consommation pose en outre une règle générale : selon l’article L121-11 du code de la consommation, « Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime ». Cette protection vise le consommateur, que l’article liminaire du même code définit comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Un inspecteur qui dîne pour le compte de son employeur pourrait ne pas entrer dans cette définition. Mais un client ordinaire écarté parce qu’on le soupçonne d’être un inspecteur en relève, lui, et il faudrait alors justifier d’un motif légitime, ce que le seul souhait de ne pas être noté ne paraît pas constituer. Une pancarte interdisant l’entrée au guide a surtout une portée symbolique.
Continuer d’afficher une étoile perdue exposerait à un risque plus sérieux. L’article L121-4 du code de la consommation répute trompeuse la pratique commerciale qui a pour objet « D’afficher un certificat, un label de qualité ou un équivalent sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire », ainsi que celle qui consiste à affirmer qu’un professionnel ou un service a été « agréé, approuvé ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n’est pas le cas ». Plus largement, l’article L121-2 vise les allégations fausses ou de nature à induire en erreur portant notamment sur « L’identité, les qualités, les aptitudes et les droits du professionnel ». Un restaurant qui maintiendrait sur sa façade, sa carte ou son site la mention d’une étoile qui lui a été retirée pourrait être regardé comme se livrant à une telle pratique, sous réserve de l’appréciation d’un juge. L’enjeu n’est pas mince : selon l’article L132-2, « Les pratiques commerciales trompeuses mentionnées aux articles L. 121-2 à L. 121-4 sont punies d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros », et ces peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque l’infraction a été commise en ligne. Le chef qui a renoncé au guide a donc intérêt à mettre à jour ses supports avec la même rigueur que celui qui vient d’être distingué.
Reste le cas des partenaires commerciaux du guide, qui utilisent ses distinctions en vertu de contrats. L’ordonnance du 24 juillet 2026, examinée plus loin, en donne un exemple : selon son exposé des faits, la société qui exploite le guide et une plateforme mettant en relation restaurateurs et clients avaient signé le 5 août 2025 un protocole organisant la fin de leurs relations jusqu’au 31 décembre 2026, qui prévoyait notamment l’utilisation de l’Étoile verte. Dans une telle relation, c’est le contrat qui fixe qui peut afficher quoi, à quelles conditions et jusqu’à quand.
II. Contester un déclassement : ce que le juge accepte de vérifier, du procès Veyrat à l’Étoile verte
A. Obtenir les preuves de l’inspection : un motif légitime et une mesure proportionnée
Le chef qui veut comprendre un déclassement peut agir avant même tout procès au fond. L’article 145 du code de procédure civile lui ouvre une voie préalable : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » La mesure peut être demandée en référé, devant un juge qui entend les deux parties, ou sur requête ; dans ce second cas, selon l’article 493, « L’ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse. »
C’est en référé que Marc Veyrat a agi. Par la voix de son avocat, il demandait les preuves des inspections du guide, la justification des compétences de ses inspecteurs et « la trace des débats » ayant conduit au déclassement, ainsi qu’un euro symbolique en réparation de son préjudice, rapportent Le Monde, Le Parisien et Le Point. Il reprochait au guide d’avoir retiré l’étoile « sans aucune notification ou alerte préalable », selon Le Monde et TF1 Info. À l’audience, son avocat soutenait que « la critique n’est pas complètement libre », tandis que celui du guide défendait la liberté de critique, d’après Le Monde et RTL. Le guide, de son côté, réclamait 30 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Le 31 décembre 2019, selon les extraits publiés par la presse, le tribunal a relevé que le chef et sa société ne produisaient aucune pièce relative à l’existence d’un dommage et à la réalité de leur préjudice. Il a surtout jugé les pièces produites insuffisantes pour établir un « motif légitime » justifiant une « atteinte disproportionnée » à « l’indépendance d’évaluation » des inspecteurs, constitutive de leur liberté d’expression garantie par la Convention européenne des droits de l’homme, rapportent Le Monde, Le Parisien, Le Point et RTL. Le vocabulaire est celui de l’article 145 : un motif légitime, mis en balance avec les droits de celui qui devrait livrer les preuves. Le tribunal n’a pas davantage fait droit à la demande de 30 000 euros présentée par le guide, selon Le Monde et Le Point. Le chef annonçait alors ne pas vouloir en rester là ; les sources consultées pour cet article ne font état d’aucune décision ultérieure.
La Cour de cassation a depuis précisé la méthode. Dans un arrêt du 25 mars 2021, une radio demandait en référé la désignation d’un expert chargé de se faire remettre les questionnaires d’un institut de mesure d’audience. La Cour a posé que constituent des mesures légalement admissibles « des mesures d’instruction circonscrites dans le temps et dans leur objet et proportionnées à l’objectif poursuivi », et qu’« Il incombe, dès lors, au juge de vérifier si la mesure ordonnée était nécessaire à l’exercice du droit à la preuve du requérant et proportionnée aux intérêts antinomiques en présence. » Elle a approuvé le rejet de la demande, qui visait en réalité la méthodologie de l’institut, alors que la radio avait accès aux résultats et ne les avait contestés devant aucun organe de contrôle. Un chef qui veut entrer dans la « machine » d’un guide, selon une expression prêtée au camp de Marc Veyrat par Le Monde et Le Parisien, se heurte à la même exigence : une demande portant sur toute la méthode d’évaluation a peu de chances d’être jugée nécessaire et proportionnée.
Le juge ne peut pas pour autant exiger du demandeur qu’il prouve déjà ce que la mesure doit établir. La deuxième chambre civile l’a rappelé le 13 juin 2024 : « Il ne peut refuser d’ordonner une mesure d’instruction au motif que le demandeur ne rapporte pas la preuve de faits que cette mesure a pour objet d’établir. » Le demandeur doit seulement rendre ses griefs crédibles. C’est ce qu’illustre l’ordonnance rendue le 24 juillet 2026 par le président du tribunal des activités économiques de Nanterre, dans un litige qui oppose cette fois le guide à un partenaire commercial.
Selon l’exposé des faits de cette ordonnance, la société qui exploite le Guide Michelin avait conclu à partir de janvier 2021 des contrats avec une plateforme mettant en relation restaurateurs et clients, puis un protocole le 5 août 2025. Le 20 octobre 2025, le guide a annoncé que l’Étoile verte n’était plus une distinction. La plateforme a alors obtenu sur requête, par des ordonnances de février et de mars 2026, une mesure permettant à un commissaire de justice de rechercher, à l’aide de mots clés, des messages dans plusieurs boîtes électroniques au sein du guide. Elle soutenait que le guide lui avait caché, au moment du protocole, sa décision de renoncer à l’Étoile verte et les risques juridiques qu’il y voyait. Le guide a demandé la rétractation de ces ordonnances, ce que permettent l’article 496, selon lequel « S’il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l’ordonnance », et l’article 497 : « Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l’affaire. »
Dans son ordonnance du 24 juillet 2026, le juge a d’abord rappelé que « le demandeur à la mesure d’instruction n’a pas à démontrer l’existence des faits qu’il invoque puisque cette mesure in futurum est destinée à les établir, mais qu’il doit justifier d’éléments rendant crédibles les griefs allégués ». Il a estimé que des messages d’un ancien salarié évoquant une réunion consacrée au risque juridique lié à l’Étoile verte, ainsi qu’un article de presse rapportant l’annonce d’octobre 2025, rendaient ces griefs crédibles. La clause de médiation du protocole ne faisait pas obstacle à une recherche de preuves avant tout procès, et la dérogation au contradictoire était justifiée. Mais le juge a estimé que l’une des combinaisons de mots clés était « disproportionnée », faute de lien avec les griefs invoqués : il a partiellement rétracté son ordonnance en limitant cette partie de la recherche aux documents évoquant aussi les conditions d’attribution de la distinction. La plateforme a été condamnée à verser 2 500 euros au guide au titre de ses frais de procédure, et à supporter les dépens.
Cette décision ne dit rien du fond. La plateforme invoquait une réticence dolosive, que l’article 1137 du code civil définit ainsi : « Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie. » Elle invoquait aussi le devoir d’information de l’article 1112-1 et soutenait que l’Étoile verte pourrait être regardée comme une allégation environnementale trompeuse au sens de l’article L121-2 du code de la consommation, qui vise notamment l’« impact environnemental » d’un service. Le guide répondait que l’Étoile verte n’avait rien de déterminant, qu’elle n’était qu’une des cinq distinctions attribuées aux restaurants, que son affichage était optionnel et que l’action était prescrite. Le juge n’a tranché aucun de ces points : il a seulement admis l’existence d’un motif légitime de rechercher des preuves. Aucune faute, aucune tromperie et aucune responsabilité ne sont établies, et l’ordonnance, rendue en premier ressort, pouvait faire l’objet d’un appel. Depuis le 1er octobre 2026, l’article 496 précise en outre qu’à peine d’irrecevabilité, lorsque l’ordonnance fondée sur l’article 145 a été signifiée, le juge doit être saisi « dans un délai d’un mois à compter de la date de signification » : celui qui subit une telle mesure doit désormais réagir vite.
Pour un chef déclassé, la leçon est double. Demander l’ensemble des délibérations et de la méthode d’un guide a peu de chances d’aboutir, comme l’ont montré l’affaire Veyrat et l’arrêt de 2021. Une demande ciblée sur un fait précis, appuyée par des éléments concrets, par exemple une affirmation factuelle contestée ou des dates de visite invraisemblables, et limitée dans le temps comme dans son objet, a davantage de chances de convaincre un juge.
B. Où passe la limite : opinion libre, fait inexact, dénigrement ou diffamation
La première frontière sépare l’opinion du fait. Dans l’arrêt du 12 décembre 2018 déjà cité, la revue avait présenté la chronique du dégustateur en affirmant qu’un autre vin l’avait emporté sept fois lors d’une dégustation publique à l’aveugle, ce que le propriétaire du domaine critiqué contestait. La Cour a jugé que « l’éditeur de presse, tenu de fournir des informations fiables et précises, doit procéder à la vérification des faits qu’il porte lui-même à la connaissance du public » et qu’« à défaut, la diffusion d’une information inexacte et dénigrante sur un produit est de nature à engager sa responsabilité ». Elle a ajouté que la faute de dénigrement n’exige pas d’intention de nuire. Appliqué à un guide, ce raisonnement distingue l’étoile, qui est une opinion, d’une affirmation de fait, par exemple sur un ingrédient ou une recette, qui doit être exacte.
La deuxième frontière tient au caractère public de la critique. Le dénigrement suppose une divulgation : l’arrêt du 11 juillet 2018 vise « la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre ». Les remarques sur des plats que Marc Veyrat dit avoir entendues lors d’une réunion au siège du guide, en mars 2019, notamment au sujet d’un fromage, ont été démenties par le guide, selon Le Monde et RTL. Elles auraient été formulées lors de cette réunion, et non dans le guide lui-même. Une remarque faite en privé, à la supposer établie, ne paraît pas pouvoir constituer à elle seule un dénigrement, faute de divulgation au public.
La troisième frontière, la plus technique, sépare la critique d’un produit de l’atteinte à une personne. La Cour de cassation juge de longue date que « les appréciations mêmes excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d’une entreprise industrielle et commerciale n’entrent pas dans les prévisions de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors qu’elles ne concernent pas une personne physique ou morale », comme le rappelle un arrêt du 8 avril 2004. Dans cette affaire, un magazine avait laissé croire qu’une enquête de consommateurs portait sur un complément alimentaire alors que tel n’était pas le cas ; l’action en dénigrement, fondée sur le droit commun de la responsabilité, a abouti. Ce droit commun est celui de l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L’action relève en principe de la prescription de droit commun de l’article 2224 : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. »
Tout change lorsque la critique impute au chef lui-même un fait précis qui atteint son honneur. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le 27 septembre 2005, la Cour de cassation a jugé qu’une émission de télévision consacrée aux « arnaques » aux régimes, illustrée par la photographie d’un produit identifiable, relevait de la loi sur la presse, parce que « ces imputations portaient sur des faits précis et visaient le fabricant du produit identifié ». Dire d’une cuisine qu’elle a perdu en précision relève de la critique ; accuser un chef de tromper ses clients sur l’origine de ses produits pourrait relever de la diffamation. Cette qualification emporte une conséquence lourde : dans un arrêt du 6 mai 2010, la Cour a rappelé que les propos diffamatoires « ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du code civil », devenu l’article 1240, et elle a constaté que l’action se heurtait à « la prescription de trois mois édictée par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ». Un chef qui se trompe de fondement, ou qui attend trop, peut perdre son action. Le choix entre ces deux terrains relève du contentieux de la presse et de la diffamation, dont les règles de forme et de délai sont strictes.
Les classements obéissent aux mêmes règles. La cour d’appel de Paris a examiné, le 26 octobre 2022, le classement des constructeurs de maisons individuelles publié par une association de consommateurs, qui attribuait à deux sociétés la plus mauvaise des quatre cotations. Elle a rappelé que « les propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale déterminée relèvent exclusivement de la loi du 29 juillet 1881, tandis que les propos dépréciant des produits ou services commercialisés par cette dernière ne peuvent être sanctionnés que sur le terrain de l’article 1382 du code civil ». Elle a ensuite écarté toute faute : les critères de notation étaient publiés, le classement « répond à un souci de transparence », il reposait sur des décisions de justice, et les sociétés avaient pu faire publier une réponse dans leur fiche. Un guide qui expose ses critères et fonde ses appréciations sur des visites réelles se trouve dans une position comparable : ce que le juge contrôle, c’est l’exactitude des faits et la mesure de l’expression, non le contenu de l’opinion.
Enfin, agir sans éléments sérieux comporte un risque. Selon l’article 32-1 du code de procédure civile, « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés. » Le guide avait demandé 30 000 euros à Marc Veyrat pour procédure abusive ; le tribunal ne l’a pas suivi, mais la demande rappelle qu’un procès perdu peut coûter davantage que les frais engagés. La situation diffère enfin de celle d’un restaurateur visé par l’avis négatif détaillé d’un client sur Google : face à un guide professionnel, le chef s’adresse à un éditeur, tenu de vérifier les faits qu’il publie, et non à un particulier qui raconte son expérience.
Conclusion
Un chef ne peut pas empêcher un guide de l’évaluer, ni rendre une étoile comme on rend un titre. La publication est libre, l’étoile est une opinion, et le guide décide seul de recommander ou non une table ouverte au public, comme l’ont montré le refus opposé à Marc Veyrat en 2019 et la réapparition du restaurant de Sébastien Bras dans l’édition 2019. Le chef peut en revanche cesser de s’en prévaloir, et il aurait intérêt à ne plus afficher une étoile perdue, sous peine de se voir reprocher une pratique commerciale trompeuse. Pour contester un déclassement, le juge ne lui ouvrira pas les délibérations du guide sans motif légitime ni proportion : la demande générale de Marc Veyrat a échoué, tandis que l’ordonnance de 2026 montre qu’une demande ciblée, appuyée sur des éléments crédibles, peut être accueillie, même contre le guide. Sur le fond, la critique reste libre tant qu’elle repose sur des faits exacts, s’exprime avec mesure et ne vise pas l’honneur de la personne ; au-delà, le dénigrement relève de l’article 1240 du code civil et la diffamation de la loi de 1881, avec son délai de trois mois.
À la date de rédaction, aucune décision publiée ne retient de faute du Guide Michelin dans ces affaires : le tribunal a débouté Marc Veyrat en 2019, et l’ordonnance du 24 juillet 2026 ne tranche aucune question de fond, aucune responsabilité n’étant établie. Les contrats conclus par le guide avec ses partenaires priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut décider.