Divers Cour européenne des droits de l'homme

SARI c. TURQUIE

ECLI ECLI:CE:ECHR:2018:0327DEC000392010

 

DEUXIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 3920/10
İlyas SARI
contre la Turquie

 

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 mars 2018 en un comité composée de :

 Ledi Bianku, président,
 Nebojša Vučinić,
 Jon Fridrik Kjølbro, juges,

et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 15 décembre 2009,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. İlyas Sarı, est un ressortissant turc né en 1981 et résidant à İstanbul. Il a été représenté devant la Cour par Me B. İntepe, avocat à Ankara.

La requête a été communiquée au gouvernement turc (« le Gouvernement ») qui a été représenté par son agent.

Le requérant n’a pas répondu à la dernière lettre recommandée du greffe du 22 janvier 2018, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la présentation d’observations en réponse à celles du Gouvernement était échu depuis le 14 novembre 2017 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 19 avril 2018.

 Hasan Bakırcı Ledi Bianku
 Greffier adjoint Président

 

 


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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