Civil Cour européenne des droits de l'homme
CHUDAKOV ET KLYUSHIN c. RUSSIE
TROISIÈME SECTION
DÉCISION
Requêtes nos 4875/15 et 7865/15
Sergey Viktorovich CHUDAKOV contre la Russie
et Andrey Valentinovich KLYUSHIN contre la Russie
La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 juin 2018 en un comité composé de :
Helen Keller, présidente,
Pere Pastor Vilanova,
María Elósegui, juges,
et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section,
Vu les requêtes susmentionnées introduites 29 décembre 2014 et le 2 février 2015,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
La liste des parties requérantes figure en annexe.
Les griefs des requérants tirés de l’article 1 du Protocole no 1 ont été communiqués au gouvernement russe (« le Gouvernement ») qui a été représenté par M. M. Galperine, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
Les requérants n’ont pas répondu aux dernières lettres du greffe (voir dates en annexe), leur rappelant que le délai qui leur était imparti pour la présentation d’observations en réponse était échu (voir dates en annexe) et qu’ils n’en avaient pas sollicité la prolongation. Leur attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention.
EN DROIT
Compte tenu de la similitude des requêtes, la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision.
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que les requérants n’entendent plus maintenir leurs requêtes (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer les affaires du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de joindre les requêtes ;
Décide de rayer les requêtes du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 5 juillet 2018.
Fatoş Aracı Helen Keller
Greffière adjointe Présidente
annexe
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No |
Requête No |
Introduite le |
Requérant Date de naissance Lieu de résidence |
Délai échu le
Date de la lettre recommandée du greffe |
Date de réception de la lettre par le requérant |
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4875/15 |
29/12/2014 |
Sergey Viktorovich CHUDAKOV 28/08/1984 Novokuznetsk
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19/01/2018
01/03/2018 |
Retournée par la poste comme non-réclamée |
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7865/15 |
02/02/2015 |
Andrey Valentinovich KLYUSHIN 22/06/1967 Chelyabinsk
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21/11/2017
25/01/2018 |
10/02/2018 |
Sources officielles : consulter la page source · PDF officiel
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.