Pour des millions de téléspectateurs, le commissaire Maigret a longtemps eu le visage de Bruno Cremer. Selon Le Parisien, le comédien l’a incarné à la télévision de 1991 à 2005, et Le Point rappelait à sa mort, en août 2010, qu’il restait pour le grand public l’incarnation du personnage. En 2008 et 2009, les éditions Dargaud ont publié deux albums de bande dessinée, « Crémèr et le maillon faible de Sumatra » puis « Crémèr et l’enquête intérieure », dont le héros reprenait le nom de l’acteur à un accent près, sa corpulence et ses traits. Bruno Cremer a saisi la justice ; sa veuve et ses deux filles ont poursuivi le procès après son décès. Il s’est achevé le 10 septembre 2014 par un arrêt de la Cour de cassation publié au Bulletin.
Le résultat surprend souvent : l’éditeur a été condamné pour avoir utilisé le nom de l’acteur sans son accord, mais les albums n’ont pas été interdits et la parodie de son Maigret a été jugée licite. La clé tient à la différence entre deux familles de droits que l’on confond volontiers, les droits de la personnalité, qui protègent le nom, l’image et la vie privée, et les droits de l’artiste-interprète, qui protègent une interprétation. Elle tient aussi au sort de ces droits après la mort, que la Cour de cassation a précisé depuis, au point qu’un procès semblable ne se présenterait plus tout à fait de la même manière aujourd’hui.
I. Ce que la justice a sanctionné : l’usage du nom de Bruno Cremer pour vendre deux albums
A. Deux albums, un procès engagé par l’acteur et repris par sa famille après sa mort
Les faits sont exposés par l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 septembre 2012, qui a jugé l’affaire au fond. Dargaud avait publié les deux albums dans sa collection « Poisson pilote », sous un sous-titre présentant chaque livre comme « une enquête du commissaire » portant le nom, légèrement modifié, de l’acteur. Le comédien avait, selon la cour, interprété ce commissaire tiré des romans de Simenon dans une série de cinquante-quatre téléfilms. Estimant que ces publications portaient atteinte à ses droits sur son nom et à ses droits d’artiste-interprète, il avait cherché un règlement amiable, sans succès, puis assigné l’éditeur le 18 novembre 2009 devant le tribunal de grande instance de Paris pour obtenir l’interdiction des albums et la réparation de son préjudice.
Le décès de l’acteur en 2010 n’a pas mis fin au procès. Le code de procédure civile prévoit que l’instance est interrompue par « le décès d’une partie dans les cas où l’action est transmissible », puis qu’elle peut être reprise : selon l’article 373, « L’instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense. » Les héritiers sont en effet, aux termes de l’article 724 du code civil, « saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt ». La veuve de l’acteur, à qui il avait transmis son droit moral selon la cour d’appel, et ses deux filles ont donc repris l’instance.
Par un jugement du 29 avril 2011, le tribunal de grande instance de Paris les a déclarées recevables dans cette reprise d’instance et a jugé la veuve recevable à agir sur le fondement de l’article 9 du code civil. Il a condamné Dargaud à lui verser 10 000 euros pour le préjudice moral né de l’atteinte à la vie privée de l’acteur et ordonné, sous astreinte, la cessation de toute diffusion des deux albums et de toute publicité les concernant. Il a en revanche rejeté les demandes fondées sur les droits d’artiste-interprète. Les deux camps ont fait appel. Les héritières réclamaient 50 000 euros pour le préjudice moral d’interprète, 100 000 euros pour le préjudice patrimonial d’interprète et 15 000 euros de frais de procédure. Dargaud demandait l’infirmation complète du jugement et soulevait une fin de non-recevoir : selon l’éditeur, une action qui menaçait l’existence même des albums ne pouvait être jugée sans que leurs auteurs soient appelés au procès.
La cour d’appel a écarté ce moyen, soulevé pour la première fois en appel et dépourvu, selon elle, de fondement juridique. Elle a donné raison aux héritières, qui faisaient valoir que leur action ne portait pas « sur le contenu proprement dit des albums mais sur leurs titres et celui de la collection », c’est-à-dire sur la responsabilité de l’éditeur et l’usage du nom de l’acteur. Saisie à son tour par un pourvoi incident de Dargaud, la Cour de cassation a fermé la porte par une formule de principe : dans son arrêt du 10 septembre 2014, elle juge qu’« une partie n’a pas qualité pour opposer à une demande formée contre elle une fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance prétendue des droits d’un tiers à l’instance ». Autrement dit, un éditeur poursuivi ne peut pas se prévaloir des droits de ses auteurs, absents du procès, pour échapper à la demande dirigée contre lui.
Cette première leçon n’a rien d’anecdotique. Dans les litiges entre une personnalité et un éditeur, de livre, de presse ou de bande dessinée, le débat se déplace parfois vers des questions de recevabilité. La solution de 2014 rappelle que la personne visée peut cibler l’éditeur, qui exploite l’ouvrage et en tire profit, sans être tenue d’attraire tous les créateurs de l’œuvre.
B. Le nom d’un acteur n’est pas un accessoire de fiction : vie privée, préjudice moral et préjudice matériel
Le cœur de la condamnation repose sur l’article 9 du code civil, dont le premier alinéa pose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » La notion paraît éloignée d’une bande dessinée humoristique. La cour d’appel l’a pourtant entendue largement, en jugeant que « la notion de vie privée, dont l’article 9 du code civil impose le respect, comprend les éléments se rapportant à l’identité d’une personne tel que son nom patronymique ». Le nom de famille est ainsi traité comme un attribut de la personne, dont celle-ci contrôle l’usage, y compris lorsqu’elle est célèbre.
Restait à caractériser l’atteinte. Devant la cour, la veuve soulignait que le nom du héros n’était que l’écriture phonétique du patronyme de l’acteur, distinguée seulement par un accent grave, et que le prénom du comédien apparaissait aussi dans les albums. La cour a retenu qu’en faisant usage du nom de l’acteur sans son consentement, associé au personnage de commissaire qu’il avait incarné dans une série à succès, « à seule fin de rallier un public dont il n’est pas contesté qu’il lui était connu en tant que tel », Dargaud avait porté atteinte à un attribut de sa personnalité. Elle ajoute que l’article 9 assure au titulaire la maîtrise de cet attribut « en permettant à son titulaire de s’opposer à son usage », et que cette atteinte lui avait causé un préjudice moral. La Cour de cassation reprend dans son arrêt de 2014 le constat des juges du fond : les albums utilisent, selon ses termes, « clairement et sans nécessité » le nom, la corpulence et les traits de l’acteur.
La cour d’appel est allée plus loin que le tribunal sur le terrain de la réparation. À côté du préjudice moral, elle a admis un préjudice matériel, sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun, aujourd’hui inscrite à l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La veuve faisait valoir que les albums constituaient une sorte de produit dérivé de la série télévisée, vendu grâce à la valeur attachée au nom de l’acteur, sans que celui-ci y ait consenti. La cour lui a donné raison et a jugé que devait s’ajouter à l’indemnisation du préjudice moral celle du préjudice matériel résultant « d’un usage abusif, à des fins mercantiles, de son patronyme ».
Le montant reste mesuré. La cour a porté la réparation à 15 000 euros pour le préjudice moral et matériel, en tenant compte des données financières produites. Celles-ci précisaient les rémunérations perçues par l’acteur pour ses prestations, mais révélaient aussi, selon l’arrêt, « d’importants coûts supportés par l’éditeur non compensés par le nombre d’exemplaires vendus ». Ce dernier élément, favorable à Dargaud, a pesé dans l’évaluation : la valeur commerciale d’un nom se mesure aussi au succès réel de l’exploitation contestée. La cour a enfin alloué 6 000 euros à la veuve au titre de l’article 700 du code de procédure civile, qui permet de condamner la partie perdante à payer une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
C’est sur les mesures que l’arrêt d’appel apporte l’enseignement le plus utile. L’article 9 autorise le juge, « sans préjudice de la réparation du dommage subi », à prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte. Le tribunal avait choisi la plus lourde : l’arrêt de la diffusion des albums. La cour d’appel a jugé que ces mesures « se caractérisent par leur rigueur et leur radicalité », relevé que le jugement n’expliquait pas comment il avait concilié la liberté d’expression et la protection de la vie privée, en citant l’arrêt Éditions Plon contre France de la Cour européenne des droits de l’homme, et conclu qu’elles « apparaissent disproportionnées en regard du but poursuivi ». Tous les éléments des albums n’étaient pas en cause, et l’atteinte était déjà réparée par des dommages et intérêts.
À l’interdiction, la cour a substitué une mesure d’information du public. Dargaud a reçu l’injonction d’apposer sur tout exemplaire offert à la vente, au besoin par un bandeau, une mention en page de couverture indiquant que la cour d’appel de Paris « a condamné la société Dargaud à réparer le préjudice moral et matériel subi » du fait de l’atteinte au respect de la vie privée de l’acteur, sous astreinte de 100 euros par infraction constatée. Les héritières contestaient ce choix devant la Cour de cassation. Celle-ci a jugé que c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain que la cour d’appel, constatant l’atteinte à la vie privée, « a estimé suffisante l’allocation de dommages-intérêts » assortie de l’obligation d’apposer cette mention.
La méthode a été formalisée depuis. Dans un arrêt du 11 juillet 2018 publié au Bulletin, la première chambre civile rappelle que le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression ont la même valeur normative, et qu’« il appartient au juge saisi de rechercher un équilibre entre ces droits et, le cas échéant, de privilégier la solution la plus protectrice de l’intérêt le plus légitime ». Pour une personnalité, la conséquence pratique est claire : obtenir réparation de l’usage commercial de son nom est une chose, obtenir le retrait d’une œuvre en est une autre, que le juge n’accordera qu’après avoir vérifié qu’aucune mesure moins radicale ne suffit.
La règle de fond, elle, n’a pas faibli. Le 5 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a jugé qu’une société qui avait repris, sans autorisation et à des fins publicitaires, la vidéo d’entraînement d’un footballeur en mentionnant son nom et son prénom « a profité de la notoriété de celui-ci en associant des éléments de la personnalité » du joueur aux produits qu’elle commercialise. Le support change, du livre aux réseaux sociaux, mais le raisonnement reste celui de l’affaire Cremer : le nom d’une personne connue ne peut pas servir d’argument de vente sans son accord.
II. Ce que la justice a refusé : la parodie du Maigret de Bruno Cremer n’a pas porté atteinte à ses droits d’interprète
A. Le droit moral de l’artiste-interprète cède devant une parodie qui fait rire sans tromper
Le second volet du procès portait sur un autre terrain, celui des droits voisins du droit d’auteur. Le code de la propriété intellectuelle définit l’artiste-interprète comme « la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique ». L’acteur qui incarne un personnage de roman dans des téléfilms en est l’exemple type. Il bénéficie d’un droit moral, défini à l’article L. 212-2 : « L’artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. » Ce droit est inaliénable, imprescriptible et attaché à sa personne, et, précise le texte, « Il est transmissible à ses héritiers pour la protection de l’interprétation et de la mémoire du défunt. » Il bénéficie aussi de droits patrimoniaux : selon l’article L. 212-3, « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public », ainsi que certaines utilisations séparées du son et de l’image.
Les héritières soutenaient que les albums dénaturaient l’interprétation de Maigret par l’acteur, en s’appuyant sur le constat du tribunal lui-même, qui avait jugé l’image du commissaire « particulièrement ridicule et dévalorisante », notamment en raison de sa nudité affichée et de son manque de compétence. La cour d’appel admet le principe : le droit au respect de l’interprétation permet à l’artiste « de s’opposer à toute altération ou dénaturation ». Mais ce droit a une limite légale. L’article L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle énumère ce que « Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire », et son 4° vise « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». La même exception existe pour les auteurs à l’article L. 122-5, dans des termes identiques. La cour d’appel y voit « l’exception de parodie fondée sur le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’expression », opposable à l’artiste-interprète à deux conditions : une finalité humoristique et l’absence de risque de confusion avec l’interprétation parodiée.
L’analyse des juges est minutieuse. Ils constatent que le commissaire des albums, personnage grotesque placé dans des situations ridicules, renvoie à l’interprétation de l’acteur par ses attributs, « chapeau ou pipe », par sa corpulence et même « au grain de beauté qui particularisait son visage ». Ils relèvent ensuite, à la lecture des albums, que le but des auteurs n’était pas d’avilir le jeu du comédien mais de tirer parti du décalage entre ces enquêtes fictives et l’interprétation sérieuse que le public connaissait. Les extraits de presse produits par Dargaud présentaient d’ailleurs ces livres comme des albums « pour les adultes qui veulent rire ». Quant au risque de confusion, la cour l’écarte : « la parodie se révèle substantiellement différente de l’interprétation parodiée, caractérisée par son sérieux, et ne prête donc pas à confusion ».
Le pourvoi des héritières attaquait ce raisonnement sous plusieurs angles. Il soutenait que « la parodie ne peut valablement constituer une exception au monopole de l’artiste-interprète sur son interprétation que pour autant qu’elle ne dépasse pas les lois du genre », que l’image ridicule du personnage portait nécessairement atteinte au nom et à l’intégrité de l’interprétation, que l’usage du nom de l’acteur n’était pas nécessaire à la parodie, et que l’exception ne pouvait jouer dès lors que les juges avaient eux-mêmes constaté un préjudice. Le dernier argument s’appuyait sur le dernier alinéa de l’article L. 211-3, selon lequel les exceptions « ne peuvent porter atteinte à l’exploitation normale de l’interprétation » ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’artiste.
La Cour de cassation a rejeté l’ensemble. Elle relève que, selon les constatations de la cour d’appel, « l’intention des auteurs n’a pas été d’offrir une version dégradée de l’interprétation » et que la parodie se révélait substantiellement différente de l’interprétation parodiée, de sorte que « sont remplies les deux conditions de finalité humoristique et d’absence de risque de confusion » prévues par le texte. La décision a donc été légalement justifiée.
Cette grille de lecture a été confirmée et précisée depuis. Une semaine avant l’arrêt Cremer, le 3 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé, dans l’affaire C-201/13, que la parodie relève d’une notion propre au droit de l’Union. La Cour de cassation en a tiré les conséquences dans un arrêt du 22 mai 2019 publié au Bulletin, à propos d’un photomontage reproduisant un buste de Marianne en couverture d’un hebdomadaire : la notion de parodie y est rappelée comme constituant « une notion autonome du droit de l’Union », et l’arrêt approuve les juges du fond d’avoir énoncé que, « pour être qualifiée de parodie, l’oeuvre seconde doit revêtir un caractère humoristique et éviter tout risque de confusion avec l’oeuvre parodiée ». Ce sont, à peu de chose près, les deux conditions appliquées au commissaire de Dargaud.
Comment expliquer, alors, qu’une même bande dessinée ait été jugée licite comme parodie et sanctionnée comme exploitation du nom ? Les deux règles ne protègent pas le même objet. L’exception de parodie de l’article L. 211-3 neutralise les droits voisins : elle autorise à s’emparer d’une interprétation pour s’en moquer, sans l’accord de l’artiste. Elle ne règle pas l’usage commercial du nom d’une personne réelle, qui relève de l’article 9 du code civil et de la responsabilité civile. En l’espèce, la parodie de l’interprétation n’exigeait pas que le héros porte le nom véritable de l’acteur ; c’est l’emploi de ce nom dans le titre des albums et le sous-titre de la collection, comme argument de vente, qui a été sanctionné. La leçon vaut pour tous les créateurs de fiction satirique : railler un rôle célèbre est permis dans les lois du genre, emprunter le nom de son interprète pour vendre l’ouvrage ne l’est pas sans autorisation. Les questions de droit d’auteur, de droits voisins et de contrefaçon soulevées par ce type de création relèvent de la propriété intellectuelle, du droit d’auteur et des droits voisins.
Il faut enfin distinguer cette situation de celle où la publication impute à la personne un fait précis portant atteinte à son honneur ou à sa considération. La question relève alors d’un régime distinct, propre au droit de la presse, celui de la diffamation par voie de presse. L’affaire Cremer ne portait pas sur ce terrain : personne ne soutenait que les albums prêtaient à l’acteur des faits réels, et la cour d’appel a précisément jugé qu’aucun lecteur ne confondrait le commissaire de bande dessinée avec l’interprétation de la série.
B. Ce que des héritiers d’acteur pourraient encore obtenir aujourd’hui
L’affaire Cremer présente une particularité : l’acteur avait engagé l’action de son vivant, et ses héritières l’ont poursuivie. La jurisprudence a depuis précisé ce que la mort laisse subsister des droits de la personnalité, et la réponse est restrictive. Le principe est ancien. Dans un arrêt du 14 décembre 1999 publié au Bulletin, rendu à propos du livre « Le Grand Secret », la première chambre civile a jugé que « le droit d’agir pour le respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit ». Elle l’a étendu à l’image dans un arrêt du 15 février 2005, à propos de la photographie d’un homme mort en 1977 reproduite sur une pochette de disque : « le droit d’agir pour le respect de la vie privée ou de l’image s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit ».
Deux arrêts plus récents ont refermé les dernières portes. Le 31 janvier 2018, la Cour de cassation a jugé, à propos de compilations de chansons d’un auteur-compositeur et interprète décédé, illustrées de photographies de l’artiste, que la veuve et légataire universelle ne pouvait pas agir sur le fondement de l’image du défunt. Elle soutenait que le droit d’exploiter commercialement l’image d’une personne était un bien transmissible. La Cour a approuvé l’arrêt d’appel d’avoir énoncé exactement que « le droit à l’image, attribut de la personnalité, s’éteint au décès de son titulaire et n’est pas transmissible à ses héritiers ». La valeur marchande d’une image célèbre ne survit donc pas, comme droit de la personnalité, à celui qui la portait.
Le second arrêt touche directement la question de la reprise d’instance. Le 11 mai 2022, la première chambre civile a jugé, dans un litige où la demanderesse était décédée en cours de procédure, que le droit d’agir pour le respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée, puis, la demanderesse étant décédée, qu’« il s’ensuit que son action se trouve éteinte et que l’instance ne peut être reprise par ses héritiers ». Dans l’affaire Cremer, le tribunal avait au contraire admis en 2011 la reprise d’instance de la veuve sur le fondement de l’article 9, et ce point n’a pas été discuté devant la Cour de cassation en 2014, la fin de non-recevoir de Dargaud portant sur l’absence des auteurs. Il serait hasardeux d’en déduire que la solution de 2012 serait aujourd’hui remise en cause, car chaque procès dépend des moyens soulevés et la demande matérielle reposait aussi sur la responsabilité civile. Mais un éditeur poursuivi dans une situation comparable pourrait désormais opposer aux héritiers l’arrêt de 2022, et ceux-ci devraient s’y préparer.
Que reste-t-il alors aux familles ? D’abord, leur propre préjudice. Dans un arrêt du 22 octobre 2009 publié au Bulletin, rendu à propos d’un livre consacré à un comédien par deux de ses enfants, la Cour de cassation admet que les proches puissent s’opposer à la reproduction de l’image d’une personne après son décès, mais « c’est à la condition d’en éprouver un préjudice personnel établi, déduit le cas échéant d’une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort ». La simple absence d’autorisation ne suffit pas : il faut démontrer une atteinte propre, que le juge apprécie souverainement.
Ensuite, le droit moral de l’interprète. À la différence du droit à l’image, il survit à l’artiste : l’article L. 212-2 le déclare transmissible aux héritiers « pour la protection de l’interprétation et de la mémoire du défunt ». C’est sur ce fondement que les héritières de Bruno Cremer ont pu plaider la dénaturation de son Maigret, et c’est sur lui que des familles d’acteurs peuvent encore agir contre une altération de l’interprétation, sous réserve, comme l’affaire l’a montré, de l’exception de parodie.
Enfin, les droits patrimoniaux de l’artiste-interprète, qui durent plus longtemps que l’on ne croit. Selon l’article L. 211-4, « La durée des droits patrimoniaux des artistes-interprètes est de cinquante années » à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de l’interprétation, et, lorsque l’interprétation est fixée dans un vidéogramme communiqué au public pendant cette période, les droits expirent cinquante ans après le 1er janvier de l’année civile suivant le premier de ces faits. Pour des téléfilms diffusés à partir des années 1990, ces droits courraient donc encore pendant plusieurs décennies, sous réserve des contrats signés à l’époque avec les producteurs, qui déterminent ce qui a été cédé et à quelles conditions. En cas d’atteinte, l’article L. 331-1-3, que les héritières invoquaient déjà, impose au juge de prendre en considération distinctement les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, ou d’allouer à la demande de la partie lésée une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues.
Le droit continue d’évoluer pour les vivants. Le 24 juin 2026, la Cour de cassation a jugé, dans un litige né de la reproduction, sans autorisation, de la voix d’une personne dans une chanson : « A l’instar de son image, la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité. » La voix est donc protégée dans les mêmes conditions que l’image, et lorsque la liberté d’expression artistique s’y heurte, « il revient au juge de mettre ces droits en balance et de faire prévaloir celui qui s’avère le plus légitime dans les circonstances de l’espèce ». Pour un comédien vivant, la reproduction de sa voix sans son accord entre désormais dans ce cadre, sous réserve de cette mise en balance. L’arrêt ne se prononce pas sur le sort de ce droit après le décès.
Concrètement, plusieurs réflexes se dégagent. Un artiste vivant qui découvre son nom, son image ou sa voix dans un produit commercial a intérêt à agir vite, à conserver les preuves de l’exploitation, couvertures, titres, publicités et chiffres de vente, et à demander des mesures proportionnées, bandeau, mention, retrait d’éléments précis, plutôt qu’une interdiction totale que le juge pourrait juger excessive. Des héritiers doivent identifier avec précision les droits dont ils disposent réellement, droit moral et droits patrimoniaux d’interprète, préjudice personnel, et ne pas compter sur l’image ou la vie privée du défunt, qui ne leur sont pas transmises. Un éditeur ou un auteur de fiction satirique, enfin, peut parodier un rôle célèbre dans les lois du genre, mais s’expose dès qu’il fait du nom réel de l’interprète un argument de vente sans son accord.
Conclusion
L’affaire du commissaire « Crémèr » a duré près de cinq ans, de l’assignation de novembre 2009 à l’arrêt de la Cour de cassation de septembre 2014. Elle laisse un bilan nuancé. Dargaud a été condamné à verser 15 000 euros à la veuve de Bruno Cremer pour avoir utilisé le nom de l’acteur afin d’attirer le public de la série, et à informer ses lecteurs de cette condamnation par une mention en couverture. Mais les albums n’ont pas été retirés de la vente, la cour d’appel ayant jugé l’interdiction disproportionnée, et la parodie de l’interprétation de Maigret a été déclarée licite, faute d’intention d’avilir le jeu de l’acteur et de risque de confusion.
La décision a gardé toute sa pertinence pour distinguer ce qui appartient à la personne, son nom, son image, sa voix, et ce qui appartient à l’artiste, son interprétation. Elle doit cependant être lue à la lumière des arrêts rendus depuis : le droit à l’image et le droit à la vie privée s’éteignent avec la personne, ne passent pas aux héritiers, et une action engagée par le défunt peut s’éteindre avec lui. Les familles conservent le droit moral de l’interprète, ses droits patrimoniaux pendant la durée fixée par la loi et la réparation de leur propre préjudice. Chaque situation dépend des contrats signés, des faits établis et des moyens débattus, et seul le juge apprécie, au cas par cas, l’équilibre entre la liberté de créer et le respect dû aux personnes.