Administratif Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE I.U. ET Z.K. c. RUSSIE
Violation de l'article 3 – Interdiction de la torture (Article 3 – Expulsion) (Volet matériel) (Ouzbékistan);Violation de l'article 3 – Interdiction de la torture (Article 3 – Expulsion) (Volet matériel) (Conditionnel) (Ouzbékistan)
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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.