Civil Cour européenne des droits de l'homme

APRILE c. ITALIE

ECLI ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC000857915

 

 

PREMIÈRE SECTION

DÉCISION

Requête no 8579/15
Andrea APRILE
contre l’Italie

 

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 septembre 2018 en un comité composé de :

 Ksenija Turković, présidente,
 Pauliine Koskelo,
 Tim Eicke, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 6 février 2015

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. Andrea Aprile est né en 1938.

Il a été représenté devant la Cour par Me D. Mocella, résidant à Naples.

Les griefs que le requérant tirait de l’article 6 § 1 de la Convention et de l’article 1 du Protocole no 1 (inexécution ou exécution tardive de décisions de justice internes) ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement »).

Le 4 mai 2018, la représentante du requérant a informé le greffe que le requérant était décédé. La représentante du requérant n’a pas donné suite à la lettre recommandée envoyée par le greffe demandant d’obtenir la procuration signée par les héritiers afin de poursuivre la procédure devant la Cour.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que les héritiers n’entendent pas maintenir la requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 4 octobre 2018.

 Liv Tigerstedt Ksenija Turković
Greffière adjointe f.f. Présidente

 

 


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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