Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE ABU ZUBAYDAH c. LITUANIE
Exception préliminaire rejetée (Art. 34) Requêtes individuelles;(Art. 34) Victime;Exceptions préliminaires jointes au fond et rejetées (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes;(Art. 35-1) Délai de six mois;Violation de l'article 3 – Interdiction de la torture (Article 3 – Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 3 – Interdiction de la torture (Article 3 – Traitement inhumain)…
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Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.