Civil Cour européenne des droits de l'homme

RAVELLI c. ITALIE

ECLI ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC004886422

PREMIÈRE SECTION

DÉCISION

Requête no 48864/22
Roberto RAVELLI
contre l’Italie

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 novembre 2023 en un comité composé de :

 Krzysztof Wojtyczek, président,
 Lətif Hüseynov,
 Ivana Jelić, juges,

et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 10 octobre 2022,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. Roberto Ravelli, est né en 1953.

Les griefs que le requérant tirait de l’article 8 (impossibilité de voir ses petits-enfants) ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement »).

Par une première lettre du 19 juillet 2023 et une deuxième lettre recommandée avec accusé de réception du 13 septembre 2023, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai imparti pour la nomination d’un représentant était échu depuis le 31 mars 2023 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci. Les lettre de la Cour sont restées sans réponse.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 14 décembre 2023.

 

 Viktoriya Maradudina Krzysztof Wojtyczek
 Greffière adjointe f.f. Président

 

 


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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