Divers Cour européenne des droits de l'homme

ÖZMEN c. TURQUIE

ECLI ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC005081217

DEUXIÈME SECTION

DÉCISION

Requête no 50812/17
Übeytüllah ÖZMEN
contre la Turquie

 

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 septembre 2019 en un comité composé de :

 Julia Laffranque, présidente,

 Ivana Jelić,

 Arnfinn Bårdsen, juges,

et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section,

Vu la requête susmentionnée introduite le 15 juin 2017,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCÉDURE

Le requérant, M. Übeytüllah Özmen, est un ressortissant turc né en 1963 et résidant à Ankara. Il a été représenté devant la Cour par Me M.A. Aslan, avocat exerçant à Ankara.

Le grief du requérant concernant le rejet de sa demande visant au blocage de certains sites internet d’information contenant des articles qui, selon lui, portait atteinte à sa réputation a été communiqué au gouvernement turc (« le Gouvernement ») qui a été représenté par son agent.

Le requérant n’a pas répondu à la dernière lettre du greffe du 29 avril 2019 reçue par son représentant le 14 mai 2019, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la réponse aux observations du gouvernement était échu depuis le 29 janvier 2019 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention.

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 3 octobre 2019.

 Hasan Bakırcı  Julia Laffranque
 Greffier adjoint Présidente

 


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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