DécisionAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2026-557 du 21 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Musique

Journal officiel n° 257 du mardi 3 novembre 2026 NOR RCAC2628984S

Version officielle sur Légifrance

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 26 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la commission nationale de communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la saisine de la ministre de la culture en date du 7 mai 2026 relative notamment à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Musique dans les zones de Beauvais, Châlons-en-Champagne et Vichy ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé France Musique.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE I (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Vichy.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : 6, chemin de Saint-Amand, lieudit Hurlevent, Le Vernet (03).
Altitude du site (NGF) : 430 mètres.
Hauteur d'antenne : 94 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe

ANNEXE II (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Châlons-en-champagne.
Fréquence : 105,7 MHz.
Adresse du site : 4, allée Charles-Baudelaire, Saint-Memmie (51).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe

ANNEXE III (*)

Nom du service : France Musique.
Zone géographique : Beauvais.
Fréquence : 91,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Butte des Marais, Aux Marais (60).
Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 21 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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