Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 30 octobre 2026, et conformément aux dispositions prévues par les articles L. 1212-1 et R. 1213-18 du code général des collectivités territoriales, sont désignés en tant que représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes :
Mme Marie-GAUTIER-MELLERAY, directrice générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, ainsi que son suppléant, M. Xavier BARROIS, directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales.
M. Sébastien SIMOES, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, ainsi que sa suppléante, Mme Gaëlle LUGAND, adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales.
Mme Anna NGUYEN, sous-directrice de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, ainsi que son suppléant, M. Lionel LAGARDE, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales.
Mme Mathilde TREVISIOL, cheffe du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre suppléante.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.