ParlementAssemblée nationale

Conférence des présidents

Journal officiel n° 260 du vendredi 6 novembre 2026 NOR INPA2629774X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 3 novembre 2026 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du mercredi 4 novembre 2026)


DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du
Gouvernement
NOVEMBRE
LUNDI 9

A 16 heures :
- Pt Sénat résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1112, 1779).

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 10

A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.

JEUDI 12

A 9 heures :
- CMP Pn renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (3435).
- Pt loi de finances de fin de gestion pour 2026 (3434).
- Suite Pt Sénat résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité.

A 15 heures :
- Suite odj du matin.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 13

A 9 heures :
- Suite odj de la veille.

A 15 heures :
- Suite odj du matin.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Semaine du
Gouvernement
LUNDI 16

A 16 heures :
- Pn Sénat renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale (2625).
- Pt Sénat relance et décentralisation du logement (3058, 3188).

A 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat relance et décentralisation du logement.

MARDI 17

A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 18

A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.

A 21 h 30 :
- 2e lect. Pn retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (3393, 3432).
- Suite odj de l'après-midi.

NOVEMBRE
JEUDI 19

A 9 heures : (1)
- 2e lect. Pn expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (2907). (2)
- Suite 2e lect. Pn retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs.
- Pn baisser les prix du carburant par l'encadrement des marges des raffineurs (3269).
- Pn régulariser les travailleurs sans-papiers (3253).
- Pn Sénat lutter contre la vie chère en renforçant la concurrence et la régulation économique outre-mer (1033). (2)
- Pn Sénat présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (2634, 2864).
- Pn interdiction de relations commerciales contribuant à la colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé (3088).
- Pn mieux reconnaître et valoriser les aidants actifs (3249).
- Pn améliorer le temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (3244).

A 15 heures :
- Suite odj du matin.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 20

A 9 heures :
- Suite Pt Sénat relance et décentralisation du logement.

A 15 heures :
- Suite odj du matin.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Semaine de contrôle
NOVEMBRE
MARDI 24

A 9 heures (salle Lamartine) :
- Questions orales sans débat.

A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat sur le rapport de l'Opecst sur la décarbonation des transports terrestres (salle Lamartine). (3)

A 21 h 30 (salle Lamartine) :
- Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Bilan des réformes du baccalauréat et du lycée, dite réforme Blanquer ». (4)

MERCREDI 25

A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Pn résol. europ. révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et défense de l'exception culturelle européenne (2741, 2913).
- Pn résol. europ. réviser la définition de l'œuvre européenne (2768, 2914).
- Pn résol. europ. en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes (2748, 2939, 3064).

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

NOVEMBRE
JEUDI 26

A 9 heures : (5)
- Pn suspendre les prestations pour les coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550, 2336).
- Pn garantir l'exécution effective d'une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires (3335).
- Pn suspendre les prestations pour les fraudeurs multirécidivistes (3334).
- Pn déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (2217 rect., 2337).
- Pn responsabilité pénale des mineurs à 16 ans (2561).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) faire de l'égalité entre les territoires une priorité de l'ensemble des politiques publiques (3289).
- Pn maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales (3309).
- Pn lever les contraintes pesant sur le foncier (3332).
- Pn limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (2227).

A 15 heures :
- Suite odj du matin.

A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Rapport de l'Opecst n° 3009 (XVIIe législature).
(4) Inscription à la demande du groupe GDR.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe DR.

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Session ordinaire 2026-2027

CONVOCATION

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le mardi 10 novembre 2026, à 10 heures, dans les salons de la Présidence, Salon des Jeux, rez-de-chaussée de l'Hôtel de Lassay.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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