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Bloqué par la grève du 10 novembre 2026 sans faire grève : retard, absence, salaire et contestation

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Bloqué par la grève du 10 novembre 2026 sans faire grève : retard, absence, salaire et contestation

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Mardi 10 novembre 2026, l’intersyndicale de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, rejointe par des organisations lycéennes et étudiantes, appelle à une journée de grève et de manifestations, selon un appel lancé le vendredi 6 novembre et relayé notamment par France Info. Les écoles, collèges et lycées risquent de tourner au ralenti, des cortèges perturberont les transports en Île-de-France, et des milliers de salariés du privé qui ne feront pas grève se demandent comment arriver à l’heure, que répondre à leur employeur en cas de retard, s’ils peuvent rester à la maison pour garder leurs enfants et combien seront retenus sur leur paie. La situation du salarié qui ne fait pas grève obéit à des règles différentes de celles du gréviste : aucun droit d’absence automatique d’un côté, aucune sanction possible pour un retard justifié de l’autre, et une retenue de salaire strictement mesurée dans tous les cas. Ce dossier explique les gestes qui protègent dès le matin du 10 novembre, les solutions qui préservent la paie quand l’école est fermée, la méthode de calcul qui permet de vérifier la retenue ligne par ligne, et les recours ouverts devant le conseil de prud’hommes avec leurs délais.

I. Arriver en retard ou s’absenter le 10 novembre sans faire grève : les gestes qui évitent la sanction

Le salarié du privé qui ne participe pas à la grève reste tenu d’exécuter son contrat : se présenter à son poste, à l’heure, et prévenir sans délai en cas de difficulté. Les deux cours d’appel rendues en 2023 sur des situations comparables montrent que les juges valident les sanctions quand le salarié n’a ni prévenu ni justifié, et les censurent quand la preuve de l’empêchement est rapportée à temps. La préparation commence donc avant le 10 novembre.

A. Prévenir et justifier : les deux réflexes qui protègent contre l’avertissement et la mise à pied

La cour d’appel de Paris a jugé le 16 mai 2023, dans un dossier de retards liés à des grèves de transports, que le salarié devait justifier en temps utile de son impossibilité de se rendre au travail à l’heure et prévenir son employeur, ajoutant que le salarié est en principe tenu de prendre les dispositions nécessaires pour se rendre sur son lieu de travail lorsqu’une grève est prévue (CA Paris, 16 mai 2023, n° 21/02958). Faute de justification précise, les avertissements notifiés pour cinq retards de quinze minutes puis pour un retard de trente minutes ont été jugés fondés, et la cour a rejeté les demandes d’annulation des avertissements et de la mise à pied ainsi que la demande de rappel de salaire correspondante. La leçon pour le 10 novembre 2026 est directe : une grève annoncée quatre jours à l’avance ne surprend personne, et le salarié qui arrive en retard sans avoir prévenu ni conservé de preuve s’expose à une sanction.

Concrètement, dès que la perturbation est prévisible, le salarié avertit son responsable par un écrit horodaté, message électronique ou SMS conservé, indique l’heure d’arrivée estimée et le moyen de transport de remplacement envisagé. Le matin même, il photographie les écrans d’information des transporteurs, conserve les attestations de retard délivrées par la SNCF ou la RATP et note les heures de départ et d’arrivée. Ces pièces constituent le justificatif que l’employeur ne pourra pas écarter d’un revers de main : elles établissent que le retard résulte d’une cause extérieure et que le salarié a pris les dispositions exigées par la jurisprudence. À l’inverse, le simple fait d’invoquer la grève après coup, sans écrit ni attestation, ne suffit pas, comme l’a montré l’affaire parisienne où le salarié se bornait à affirmer après coup que ses retards étaient liés aux mouvements sociaux.

Il faut aussi mesurer ce qu’une sanction peut être. Aux termes de l’article L. 1331-1 du code du travail, « Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. » Un avertissement écrit, une mise à pied disciplinaire ou une mutation imposée après un retard du 10 novembre entrent dans cette définition et ouvrent un droit de contestation. Le salarié dispose alors d’un délai de deux mois pour agir vite : aux termes de l’article L. 1332-4 du code du travail, « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de poursuites pénales. » Passé ce délai, l’employeur ne peut plus sanctionner le retard du 10 novembre, ce qui donne au salarié une première vérification calendaire simple avant toute contestation au fond.

La même logique vaut pour l’absence de la journée entière : prévenir le matin même par écrit, exposer l’obstacle précis, proposer une solution de remplacement comme le télétravail ou la récupération des heures, et conserver chaque preuve. Le salarié qui ne prévient pas transforme une absence explicable en absence injustifiée, et c’est cette absence injustifiée, non la grève elle-même, qui fonde ensuite la sanction puis, en cas de répétition, un licenciement. La cour d’appel de Versailles l’a rappelé le 13 avril 2023 à propos d’une salariée absente un jour de grève nationale dans l’éducation : ses absences répétées et non justifiées en temps utile, ajoutées à un historique d’absences injustifiées, ont conduit à la confirmation du jugement prud’homal qui avait validé la rupture (CA Versailles, 13 avril 2023, n° 21/00163). Dans cette affaire, la salariée avait remis le lendemain à son supérieur un document de l’école de ses enfants informant de la grève, et la cour a validé l’analyse de l’employeur selon laquelle ce simple mot d’information de l’école ne justifiait pas l’absence. Présenter après coup un simple mot d’information de l’école ne vaut donc pas justification : il faut un écrit préalable, circonstancié et accompagné de démarches réelles pour rejoindre son poste.

B. École fermée et enfant à garder : les solutions qui préservent la paie et le contrat

Pour les parents salariés, la grève du 10 novembre pose une question supplémentaire : l’école de l’enfant est fermée ou l’accueil n’est pas assuré, et personne ne peut garder l’enfant. Aucun texte n’ouvre un droit automatique à s’absenter avec maintien du salaire parce que l’école est en grève. L’absence reste une inexécution du contrat, et l’employeur peut en principe opérer une retenue correspondante. Mais plusieurs dispositifs permettent d’éviter l’absence injustifiée et de limiter la perte de salaire, à condition de les activer avant le 10 novembre.

La première piste est le congé pour enfant malade, dont le champ dépasse la seule maladie. Aux termes de l’article L. 1225-61 du code du travail, « Le salarié bénéficie d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident, constatés par certificat médical, d’un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l’article L. 513-1 du code de la sécurité sociale. » La durée de ce congé « est au maximum de trois jours par an » et « Elle est portée à cinq jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans. » Ce congé suppose un certificat médical et ne maintient pas le salaire, mais il sécurise l’absence : l’employeur informé par ce canal ne peut pas traiter la journée comme une absence injustifiée. Les conventions collectives et accords d’entreprise prévoient souvent des jours pour enfant malade rémunérés ou des autorisations d’absence pour rentrée scolaire et grève d’école : le salarié a intérêt à relire son accord avant le 10 novembre, car ces textes priment et peuvent offrir un maintien de salaire que la loi ne garantit pas.

La deuxième piste consiste à poser un jour de congé payé, un jour de réduction du temps de travail ou un jour de repos, avec l’accord de l’employeur. L’employeur n’est pas obligé d’accepter une demande tardive, et il définit en principe l’ordre des départs en tenant compte de la situation de famille, comme le prévoit l’article L. 3141-16 du code du travail, qui dispose qu’à défaut de stipulation conventionnelle « l’employeur : 1° Définit après avis, le cas échéant, du comité social et économique : a) La période de prise des congés ; b) L’ordre des départs ». Une demande formulée dès l’annonce du mouvement, par écrit, en invoquant la fermeture annoncée de l’école et l’impossibilité de garde, a donc plus de chances d’être acceptée qu’une demande du lundi 9 novembre au soir. Si l’employeur refuse, le salarié peut proposer le télétravail pour la journée du 10 novembre lorsque ses fonctions le permettent : travailler depuis son domicile supprime à la fois le problème du transport et celui de la garde partielle, et l’accord écrit de l’employeur, même donné par simple message, suffit à sécuriser la journée.

La troisième piste, souvent oubliée, est la prise de poste adaptée : demander un aménagement d’horaires pour le 10 novembre, arriver plus tôt ou partir plus tard afin d’éviter les heures de manifestation, ou convenir d’une récupération des heures perdues dans la semaine. Ces arrangements informels, confirmés par écrit, évitent toute retenue et démontrent la bonne foi du salarié si un litige naît plus tard. En revanche, garder son enfant sans prévenir, ou prévenir en se contentant d’annoncer que l’école est fermée sans proposer de solution, expose aux mêmes sanctions que tout retard injustifié. Le mode d’emploi tient donc en trois temps : vérifier l’accord collectif applicable, écrire à l’employeur avant le 10 novembre avec une proposition précise, et conserver chaque échange.

II. Salaire amputé après le 10 novembre : vérifier la retenue au centime et la contester

Que le salarié ait fait grève ou qu’il ait simplement manqué une partie de sa journée, la paie de novembre peut comporter une retenue. Le principe est sévère mais le calcul est encadré au centime près, et tout dépassement ouvre droit à un rappel de salaire. La vérification se fait sur le bulletin de paie, à partir de l’horaire mensuel, et la contestation suit un calendrier précis.

A. Pas de travail, pas de salaire : une retenue strictement proportionnée au temps manqué

La rémunération mensualisée ne signifie pas que le salaire est dû quoi qu’il arrive. Aux termes de l’article L. 3242-1 du code du travail, « La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. » La mensualisation neutralise les aléas du calendrier, mais elle n’efface pas l’absence : les heures non travaillées le 10 novembre peuvent être déduites, et la cour d’appel de Paris l’a admis pour le temps de retard injustifié, en retenant que l’employeur pouvait soustraire le temps de retard injustifié du salaire de l’intéressé (CA Paris, 16 mai 2023, n° 21/02958).

La limite est intangible : la retenue doit correspondre exactement au temps manqué. La chambre sociale de la Cour de cassation l’a posé le 16 mai 1989 à propos de grévistes à qui l’employeur avait retenu 59 % du salaire journalier pour une demi-heure de grève : « dès lors qu’il n’était pas allégué que les salariés grévistes n’avaient pas accompli leur travail dans des conditions normales avant et après l’arrêt de travail, les intéressés ne devaient subir qu’une retenue de salaire correspondant au temps exact de leur cessation concertée du travail », et la retenue effectuée au-delà de cette limite constitue une sanction pécuniaire prohibée (Cass. soc., 16 mai 1989, n° 85-45.244). Le raisonnement vaut pour le non-gréviste en retard ou absent : deux heures manquées autorisent la retenue de deux heures, jamais celle d’une journée entière, et une retenue forfaitaire d’une journée pour trente minutes de retard est illicite.

La Cour de cassation a précisé le 18 mai 2011 comment ce calcul se contrôle : la retenue sur salaire pour fait de grève « doit être proportionnelle à l’interruption de travail » et son calcul s’apprécie sur l’horaire mensuel du salarié, de sorte que le juge doit vérifier si la retenue a été calculée sur cette base avant de la valider (Cass. soc., 18 mai 2011, n° 09-40.251). La méthode de vérification en découle : diviser le salaire mensuel brut par l’horaire mensuel prévu au contrat, multiplier le taux horaire obtenu par le nombre exact d’heures manquées le 10 novembre, et comparer avec la ligne de retenue du bulletin de paie. Si le bulletin retient 107 euros pour une matinée manquée alors que le calcul horaire n’en donne que 60, la différence est un rappel de salaire exigible, outre la remise en cause d’une éventuelle sanction pécuniaire déguisée. Les salariés à temps partiel, les salariés en forfait heures et les salariés dont l’horaire varie selon les semaines appliquent la même méthode rapportée à leur horaire contractuel, et les primes versées en contrepartie du travail effectif suivent le même sort prorata temporis.

Un point de comparaison éclaire la sévérité du régime privé : dans les services publics, l’article L. 2512-5 du code du travail prévoit que l’absence de service fait par suite de cessation concertée du travail entraîne pour chaque journée une retenue du traitement ou du salaire, selon des durées définies par la loi du 19 octobre 1982. Ce régime du trentième indivisible ne s’applique pas au salarié du privé, qui relève de la proportionnalité stricte dégagée par la Cour de cassation : dans le privé, chaque minute compte, et c’est une protection. Enfin, le sort du gréviste lui-même obéit à une protection distincte : aux termes de l’article L. 2511-1 du code du travail, « L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. » Le non-gréviste n’a pas besoin de cette protection puisqu’il n’exerce pas le droit de grève, mais il bénéficie en miroir de la règle selon laquelle un retard justifié et prévenu ne constitue pas une faute. Pour le détail des droits du gréviste le 10 novembre, notamment la sanction et le licenciement, on se reportera utilement au dossier consacré à la sanction et au licenciement du salarié gréviste le 10 novembre 2026, et pour l’articulation avec une absence pour maladie au dossier sur le préavis et l’arrêt maladie.

B. Contester à Paris et en Île-de-France : preuves, délais et prud’hommes

La contestation commence sur pièces, dès réception du bulletin de paie de novembre. Le salarié réunit le bulletin litigieux et celui du mois précédent, son contrat de travail et ses avenants pour établir l’horaire mensuel, les écrits adressés à l’employeur avant et pendant le 10 novembre, les attestations de retard des transporteurs, le mot de l’école annonçant la fermeture ou l’absence d’accueil, et le décompte horaire personnel des heures effectuées. Il recalcule la retenue selon la méthode de l’horaire mensuel et chiffre l’écart au centime. Un courrier de réclamation précis, qui cite le calcul et joint les pièces, suffit souvent à obtenir un rappel sur la paie suivante, car l’employeur sait que le juge prud’homal applique la proportionnalité sans état d’âme.

Si l’employeur maintient la retenue ou la sanction, le salarié saisit le conseil de prud’hommes compétent, en pratique celui de Paris pour les salariés qui y travaillent, ou celui du lieu d’exécution du contrat en proche et grande couronne. La demande porte sur le rappel de salaire correspondant au trop-retenu, sur l’annulation de l’avertissement ou de la mise à pied injustifiés et, le cas échéant, sur des dommages et intérêts si la sanction a privé le salarié d’une prime ou d’un avancement. Les délais doivent être surveillés avec soin. Pour le rappel de salaire, aux termes de l’article L. 3245-1 du code du travail, « L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Le salarié dispose donc d’un délai de trois ans à compter de la paie de novembre 2026 pour réclamer le trop-retenu, et la demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années. Pour la sanction disciplinaire elle-même, le délai de deux mois de l’article L. 1332-4 du code du travail protège le salarié contre des poursuites tardives : aucun fait fautif du 10 novembre ne peut donner lieu à lui seul à des poursuites disciplinaires au-delà de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance. Et si la difficulté dégénère jusqu’à une rupture du contrat, aux termes de l’article L. 1471-1 du code du travail, « Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit » et « Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture. »

En Île-de-France, quelques points d’attention pratiques méritent d’être anticipés. Les Franciliens cumulent souvent la fermeture de l’école et la désorganisation des transports : il faut justifier séparément chaque obstacle, car le juge apprécie chaque absence à partir des pièces qui s’y rapportent. Les salariés qui télétravaillent partiellement doivent vérifier si un avenant ou une charte permet d’ajouter une journée de télétravail le 10 novembre : une journée télétravaillée avec l’accord de l’employeur ne donne lieu à aucune retenue. Les salariés en open space ou en site client, notamment les agents de sécurité, les hôtes d’accueil et les intervenants chez des clients parisiens, doivent prévenir à la fois leur employeur et, quand c’est possible, le site d’accueil, car un manquement constaté par le client remonte systématiquement. Enfin, les parents isolés et les familles monoparentales, pour qui la fermeture de l’école ne laisse aucune solution de garde, ont intérêt à le signaler expressément dans leur écrit à l’employeur : ce n’est pas un droit supplémentaire, mais un élément de contexte que le juge prend en compte pour apprécier la bonne foi et la proportion de la réponse de l’entreprise.

Conclusion

Le 10 novembre 2026 ne place pas le salarié qui ne fait pas grève devant un choix entre tout perdre et tout risquer. Prévenir par écrit avant la perturbation, prendre les dispositions qu’exige la jurisprudence pour rejoindre son poste, justifier chaque heure manquée par une pièce, activer le congé, le repos ou le télétravail quand l’école est fermée, puis vérifier la retenue à partir de l’horaire mensuel : chacune de ces étapes est simple, et leur addition rend une sanction ou une retenue excessive contestable avec de sérieuses chances de succès. Les décisions rendues en 2023 par les cours d’appel de Paris et de Versailles tracent une ligne claire : le salarié qui prévient et qui prouve est protégé, celui qui se tait et qui improvise ne l’est pas. À trois jours du mouvement, l’urgence n’est pas de choisir un camp, mais d’écrire à son employeur, de conserver chaque preuve et de chiffrer chaque heure.

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