Le bail est terminé, les clés sont rendues, et le dépôt de garantie ne revient pas. Le bailleur annonce des retenues pour des réparations, un nettoyage ou des charges, sans facture précise, ou cesse simplement de répondre. À Paris, où le dépôt représente souvent un mois de loyer charges comprises pour un vide et où chaque semaine de retard pèse sur le budget du déménagement, cette situation appelle une réponse méthodique. La loi du 6 juillet 1989 encadre strictement la restitution : comparaison des états des lieux, justification de chaque somme, délais d’un ou deux mois à compter de la remise des clés, puis majoration automatique de 10 % du loyer mensuel par mois de retard commencé. Encore faut-il savoir lire un état des lieux de sortie, exiger les bonnes pièces et chiffrer la majoration au jour près. Cet article expose la méthode complète, appuyée sur le Code civil et sur des arrêts de la Cour de cassation vérifiés dans leur texte, pour contester des retenues indues et obtenir la restitution à Paris.
I. Retenues sur le dépôt de garantie : ce que le bailleur peut déduire et ce qu’il doit prouver
Le dépôt de garantie n’est pas un acompte sur de futurs travaux ni une provision que le bailleur conserverait par précaution. Il garantit l’exécution des obligations du locataire, et toute somme conservée doit correspondre à une dette précise, née pendant le bail et prouvée par le bailleur. Deux opérations conditionnent donc toute retenue régulière : comparer l’entrée et la sortie, puis justifier chaque euro par une pièce.
A. Comparer l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie : la seule comparaison qui autorise une retenue
Aucune retenue pour dégradation ne tient sans une dégradation constatée par différence entre deux états des lieux. L’état des lieux d’entrée décrit le logement pièce par pièce à l’arrivée ; l’état des lieux de sortie décrit le même logement au départ. Seule la comparaison des deux documents, poste par poste, permet d’imputer au locataire une détérioration survenue pendant son occupation. Une marque déjà signalée à l’entrée, un revêtement déjà usagé, un équipement déjà défectueux ne peuvent pas fonder une retenue, puisqu’ils ne résultent pas de la jouissance du locataire sortant. Concrètement, le locataire qui prépare sa contestation relit les deux procès-verbaux côte à côte, surligne chaque poste identique et isole les postes qui se sont réellement aggravés. Les photographies datées prises à l’entrée et à la sortie, même prises par téléphone, renforcent cette lecture quand la rédaction du constat reste vague, par exemple quand l’entrée décrit un état correct sans autre détail et que la sortie se borne à parler d’un logement sale.
Quand aucun état des lieux d’entrée n’a été dressé, la situation se retourne contre le bailleur pour les réparations locatives. Le Code civil dispose :
« S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. » (Article 1731 du Code civil)
La présomption joue dans les deux sens : le locataire est présumé avoir reçu en bon état et doit rendre en bon état, mais le bailleur qui n’a pas fait dresser d’entrée ne peut établir aucune comparaison et devra prouver autrement la dégradation, preuve presque toujours impossible sans constat initial. À l’inverse, quand l’entrée existe mais que la sortie n’a pas été établie parce que le bailleur s’est abstenu, le locataire conserve la possibilité de démontrer par tout moyen, photos, témoignages ou constats, qu’il a rendu les lieux en bon état. Dans tous les cas, l’absence d’un des deux constats fragilise celui qui réclame, et c’est le plus souvent le bailleur.
Le pendant de cette règle figure à l’article suivant du même code :
« Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute. » (Article 1732 du Code civil)
Ce texte fonde à la fois la responsabilité du locataire pour ce qu’il a abîmé et sa défense pour le reste : l’usure normale du temps, le vieillissement des matériaux et les désordres antérieurs à son arrivée surviennent sans sa faute. Un parquet qui a simplement perdu de son brillant après six ans, une peinture jaunie par les années, un joint silicone noirci malgré un entretien courant relèvent de l’usage normal, pas d’une dégradation imputable. Quand le bail stipule une grille de vétusté, elle s’applique pour répartir le coût entre bailleur et locataire selon la durée d’occupation ; quand il n’en prévoit aucune, la comparaison des constats et l’ancienneté des équipements restent les arguments décisifs, et le bailleur ne peut transformer unilatéralement de la vétusté en dégradation.
L’état des lieux doit être établi contradictoirement, c’est-à-dire en présence des deux parties ou de leurs représentants, sans coût supplémentaire quand les parties le dressent elles-mêmes. Quand l’amiable échoue, par refus de signer ou désaccord persistant, le recours à un commissaire de justice, anciennement huissier de justice, reste possible, à frais partagés par moitié. La Cour de cassation verrouille toutefois la condition procédurale de ce partage, dans un arrêt du 26 octobre 2023 :
« La cour d’appel a énoncé à bon droit qu’il résulte de l’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989 que, lorsque les parties n’ont pas été convoquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au moins sept jours à l’avance, celle qui a pris l’initiative de faire établir l’état des lieux par un huissier de justice ne peut obtenir le remboursement de la moitié de son coût. » (Cour de cassation, 3e chambre civile, 26 octobre 2023, n° 22-20.183)
À Paris, où les sorties se font souvent dans l’urgence d’un nouveau bail, la leçon est directe : la partie qui veut un constat par commissaire de justice convoque l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins sept jours avant, faute de quoi elle paiera seule l’intégralité du constat. Le locataire convoqué a intérêt à se présenter ou à se faire représenter, muni de l’état des lieux d’entrée et de ses photos, car le constat dressé en sa présence et signé des deux parties ferme ensuite la plupart des discussions sur l’existence des désordres.
B. Justifier chaque euro retenu : factures, arriérés et décomptes, la preuve incombe au bailleur
Une fois la comparaison établie, chaque retenue doit correspondre à une somme précise et prouvée. Les catégories admises sont fermées : loyers ou charges restant dus, réparations locatives correspondant à des dégradations constatées par comparaison, et sommes dont le bailleur pourrait être tenu à la place du locataire, par exemple une taxe ou une charge que le bailleur a avancée pour le compte du locataire. Tout le reste, forfait de remise en état sans lien avec un poste dégradé, frais de gestion, pénalités inventées, est exclu. Et pour chaque catégorie, c’est au bailleur de prouver, en application de la règle générale de la preuve :
« Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. » (Article 1353 du Code civil)
Le bailleur qui retient 800 euros pour une réfection de peinture doit donc produire la comparaison des constats sur ce poste et la facture acquittée des travaux, pas un simple devis. Un devis n’est qu’une estimation, il ne prouve ni que les travaux ont été commandés ni qu’ils ont été payés, alors que l’article 1353 exige la justification du paiement ou du fait extinctif. Le locataire conteste utilement toute retenue appuyée sur un devis isolé, sur une facture au nom d’un autre logement, sur un montant global sans détail ou sur des travaux d’amélioration, comme le remplacement d’une moquette usée par du parquet neuf, qui dépassent la remise en état. De même, des charges réclamées sans le décompte et sans les pièces de la régularisation annuelle ne sont pas des sommes justifiées.
Pour un litige suivi à Paris, faire examiner la comparaison des états des lieux et les pièces du bailleur par un avocat immobilier à Paris permet de calibrer la contestation, poste par poste, avant toute mise en demeure. Quand la situation l’exige, parce qu’une assignation est envisagée ou que le bailleur oppose un refus écrit, il reste possible d’exposer votre situation au cabinet afin de préparer le dossier avec l’ensemble des constats et des justificatifs.
La retenue abusive, c’est-à-dire conservée sans dégradation constatée ou sans pièce, expose en outre le bailleur au-delà de la simple restitution. Le principe général de la responsabilité s’applique :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (Article 1240 du Code civil)
Priver un ancien locataire de sa trésorerie pendant des mois, l’obliger à multiplier les relances et à saisir un conciliateur ou un tribunal pour récupérer ce qui lui revient peut constituer une faute réparable quand la mauvaise foi ou la négligence du bailleur est démontrée, par exemple quand aucune pièce n’est produite malgré des demandes répétées. Cette action en responsabilité s’ajoute à la majoration légale examinée plus bas, à condition de prouver un préjudice distinct du seul retard, comme des frais bancaires, un découvert ou un préjudice de trésorerie documenté.
II. Dépôt de garantie non restitué à Paris : délais, majoration de 10 % et recours du locataire
Quand la comparaison et les pièces sont prêtes, le second front est calendaire. La loi impose au bailleur des délais courts, sanctionnés par une majoration qui court seule, sans mise en demeure préalable. Connaître le point de départ, chiffrer la majoration et choisir le bon recours parisien transforme une relance ignorée en dossier qui aboutit.
A. Un mois ou deux mois : le point de départ, la majoration automatique et ses limites jugées
Le délai de restitution court à compter de la remise des clés au bailleur ou à son mandataire, en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L’article 22 de la loi du 6 juillet 1989, tel qu’il est reproduit dans les décisions rendues sur son fondement, prévoit la restitution sous un mois quand l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, et sous deux mois dans le cas contraire, déduction faite des sommes restant dues et justifiées. Cour de cassation, 3e chambre civile, 31 mai 2018, n° 17-18.069 Le point de départ ne se discute donc qu’autour d’une preuve : le récépissé de remise en main propre signé des deux parties ou l’accusé de réception de l’envoi recommandé. Le locataire parisien qui rend ses clés sans écrit, dans l’escalier ou à la hâte entre deux rendez-vous, se prive du seul élément qui fait courir le délai et la majoration.
Passé le délai, la sanction est automatique :
« A défaut de restitution dans les délais prévus, le dépôt de garantie restant dû au locataire est majoré d’une somme égale à 10 % du loyer mensuel en principal, pour chaque période mensuelle commencée en retard. » (Cour de cassation, 3e chambre civile, 31 mai 2018, n° 17-18.069)
La majoration se calcule sur le loyer mensuel en principal, hors charges, et chaque mois commencé compte pour un mois entier : trois semaines de retard valent un mois de majoration. Pour un loyer parisien de 1 400 euros hors charges avec un dépôt d’un mois, un retard de deux mois et dix jours représente trois périodes commencées, soit 420 euros de majoration en plus du solde du dépôt. Le tableau ci-dessous résume les repères que le locataire vérifie avant de chiffrer sa réclamation.
Situation à la sortie et délai applicable : sortie conforme à l’entrée, restitution intégrale sous un mois à compter de la remise des clés ; sortie avec différences justifiées, restitution du solde sous deux mois, déduction faite des sommes prouvées ; immeuble collectif avec charges non arrêtées, le solde lié à la régularisation des charges suit l’approbation définitive des comptes, dans le mois qui suit cette approbation, comme l’énonce la Cour de cassation : « Attendu qu’il résulte de ce texte que le dépôt de garantie est prévu pour garantir l’exécution de ses obligations locatives par le locataire et que, lorsque les locaux loués se situent dans un immeuble collectif, la régularisation définitive des charges et la restitution du solde, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et de celles dont celui-ci pourrait être tenu en lieu et place du locataire, interviennent dans le mois qui suit l’approbation définitive des comptes de l’immeuble ; » (Cour de cassation, 3e chambre civile, 31 mai 2018, n° 17-18.069)
Cet arrêt du 31 mai 2018 apporte une limite décisive au calcul de la majoration : la juridiction de proximité avait condamné le bailleur à la pénalité à compter de l’expiration du délai de deux mois alors même qu’elle constatait que les réparations excédaient le dépôt et que la somme due relevait de la régularisation des charges, soumise à un délai différent. La cassation rappelle que la pénalité ne peut être liquidée qu’à partir du délai réellement applicable à la somme concernée. Le locataire qui chiffre sa majoration distingue donc le solde du dépôt, soumis au délai d’un ou deux mois, des sommes de régularisation de charges, qui suivent le calendrier des comptes de l’immeuble.
Deux autres limites, souvent ignorées des modèles de lettres trouvés en ligne, doivent être intégrées. D’abord, la majoration ne se cumule pas avec les intérêts au taux légal sur la même période et ne produit elle-même intérêt qu’une fois liquidée par le juge :
« Attendu que la majoration prévue par le premier de ces textes ne peut se cumuler avec les intérêts moratoires au taux légal fixés par le second et ne produit intérêt qu’à compter du jugement la liquidant ; » (Cour de cassation, 3e chambre civile, 15 novembre 2018, n° 17-26.986)
Le rappel vaut pour la rédaction de l’assignation : on demande la restitution et la majoration, et les intérêts au taux légal courent sur l’indemnité dans les conditions du droit commun, rappelées par le Code civil en ces termes :
« En toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l’absence de demande ou de disposition spéciale du jugement. » (Article 1231-7 du Code civil)
Ensuite, la majoration tombe quand le retard vient du locataire lui-même :
« Cette majoration n’est pas due lorsque l’origine du défaut de restitution dans les délais résulte de l’absence de transmission par le locataire de l’adresse de son nouveau domicile » (Cour de cassation, 3e chambre civile, 31 mai 2018, n° 17-18.069)
D’où une règle pratique absolue : indiquer son adresse nouvelle par écrit dès la remise des clés, dans le congé, sur le procès-verbal de sortie ou par lettre recommandée, et joindre un relevé d’identité bancaire. Sans adresse transmise, aucun délai sanctionné ne court utilement et la majoration est perdue.
Enfin, deux précisions de régime, utiles quand le dossier se complique. La majoration issue de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, s’applique aux demandes de restitution formées après son entrée en vigueur même pour des baux nés avant : l’arrêt du 17 novembre 2016 juge que la majoration issue de la loi du 24 mars 2014 s’applique aux demandes de restitution formées après son entrée en vigueur, même pour des baux conclus avant Cour de cassation, 3e chambre civile, 17 novembre 2016, n° 15-24.552. Et la demande de majoration constitue une demande accessoire qui concourt avec la demande principale pour déterminer le taux du ressort, donc la possibilité d’appel : l’arrêt du 16 janvier 2025 juge que la demande de majoration, indemnitaire par nature, est l’accessoire de la demande principale et concourt avec elle à fixer le taux du ressort, donc l’ouverture de l’appel Cour de cassation, 2e chambre civile, 16 janvier 2025, n° 22-21.138. Le locataire chiffre donc toujours restitution et majoration ensemble dans son acte introductif.
B. Agir à Paris : mise en demeure, conciliation et juge, avec les pièces qui débloquent le dossier
Le recours effectif suit un ordre : relance écrite, mise en demeure chiffrée, conciliation, puis juge. Chaque étape se prépare avec le même dossier : bail et montant du dépôt, deux états des lieux, preuve de remise des clés, adresse nouvelle transmise, relevé d’identité bancaire, décompte du bailleur et pièces qu’il produit, photos datées, échanges de courriels ou de messages. La mise en demeure, envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, récapitule la comparaison entrée-sortie poste par poste, conteste chaque retenue non justifiée en visant l’absence de facture ou de décompte, rappelle le délai applicable et chiffre la majoration arrêtée à sa date, en réservant son cours jusqu’au paiement. Ce courrier fait souvent bouger les dossiers parisiens, car il montre au bailleur ou à son gestionnaire que le décompte sera relu par un juge au regard des pièces.
Si la mise en demeure reste sans effet, la conciliation offre une issue rapide devant un tiers bénévole. Le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation de Paris, compétente pour les litiges locatifs, ou un conciliateur de justice du ressort. La convocation devant un tiers apaise fréquemment les différends sur les petites retenues, ménage, peinture ou joint, pour un coût et dans des délais sans commune mesure avec un procès. Quand la conciliation échoue ou quand le bailleur refuse de s’y présenter, la saisine du tribunal judiciaire de Paris prend le relais, avec des conclusions qui reprennent le décompte poste par poste, la majoration calculée en périodes mensuelles commencées et les intérêts au taux légal, sans cumuler à tort majoration et intérêts sur la même période, conformément à l’arrêt du 15 novembre 2018 cité plus haut.
Deux situations appellent une vigilance particulière. Quand le bailleur oppose des loyers ou des charges impayés pour justifier la conservation du dépôt, il doit les établir par le décompte locatif complet et les avis d’échéance, et le locataire vérifie chaque ligne avant d’accepter une compensation. Quand le bailleur, en difficulté, sollicite des délais, le juge peut accorder des délais de grâce dans la limite de deux ans en tenant compte de la situation du débiteur et des besoins du créancier :
« Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues. » (Article 1343-5 du Code civil)
Le locataire a alors intérêt à chiffrer précisément son besoin, nouveau dépôt à verser, frais de déménagement déjà engagés, pour que l’échéancier reste bref. En location meublée, le régime du dépôt et des délais comporte des différences propres qui méritent une vérification au cas par cas, les décisions et les textes exploités ici portant sur le régime général du bail d’habitation vide.
Conclusion
Le dépôt de garantie se récupère avec de la méthode, pas avec de la pression. Comparer l’entrée et la sortie ligne à ligne, exiger une facture acquittée pour chaque retenue, prouver la remise des clés et l’adresse nouvelle, chiffrer la majoration de 10 % par mois commencé : chacune de ces étapes correspond à une règle écrite et à des arrêts vérifiés, du délai d’un ou deux mois à l’interdiction de cumuler majoration et intérêts, de la convocation préalable au constat par commissaire de justice à la régularisation des charges en immeuble collectif. Le bailleur qui ne produit aucune pièce perd presque toujours devant le juge, et le locataire qui chiffre juste obtient, outre son solde, la sanction du retard. À Paris comme ailleurs, le dossier qui aboutit est celui où chaque euro réclamé renvoie à un constat, à une facture et à une date.