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Thierry Le Luron, 40 ans après sa mort : ses parodies étaient-elles légales et qui détient ses sketches ? Ce que dit la loi

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Maître Hassan KOHEN
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Thierry Le Luron, 40 ans après sa mort : ses parodies étaient-elles légales et qui détient ses sketches ? Ce que dit la loi

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Le 13 novembre 1986, Thierry Le Luron mourait à Paris, à 34 ans, au terme d’une carrière d’une quinzaine d’années qui avait fait de l’imitation un spectacle de premier plan, comme le rappelait Le Parisien pour les vingt-cinq ans de sa disparition. Quarante ans plus tard, son nom remplit encore les salles : l’agenda du Parisien annonce pour le 14 novembre 2026, au palais des congrès de Perros-Guirec, une soirée d’imitations organisée dans le cadre d’un festival Thierry Le Luron, avec des artistes qui se présentent comme « les héritiers de Thierry Le Luron ».

L’imitateur a fait rire la France aux dépens de Valéry Giscard d’Estaing, de François Mitterrand, de Jacques Chirac et de Georges Marchais, sans épargner les vedettes de la chanson, selon le même article du Parisien. Son humour l’a aussi conduit devant les juges : en 1982, le critique François Chalais l’a poursuivi en diffamation pour une plaisanterie lancée à la Nuit des césars, selon Le Monde du 2 octobre 1982. Après sa mort, ses héritiers ont à leur tour saisi la justice pour défendre sa mémoire, a raconté Le Point en 2013.

Ces épisodes concernent aujourd’hui tous les imitateurs, humoristes et auteurs de parodies, sur scène comme sur les réseaux sociaux. Peut-on chanter une chanson célèbre sur sa musique d’origine en changeant les paroles, prendre la voix d’une personnalité, lui faire dire ce qu’elle n’a jamais dit ? Et quarante ans après la mort d’un artiste, qui veille sur son nom, son image, ses sketches et ses passages à la télévision ? Le droit d’auteur, le droit de la presse et les droits de la personnalité y répondent avec précision.

I. Imiter, parodier, caricaturer : ce que le droit permettait à Thierry Le Luron et ce qu’il permet aujourd’hui

A. Parodier une chanson sur sa musique d’origine : ce que permettent les lois du genre

Le 10 novembre 1984, dans l’émission Champs-Élysées présentée par Michel Drucker, Thierry Le Luron chante L’emmerdant, c’est la rose, détournement de L’important c’est la rose de Gilbert Bécaud, sur un texte revu par Bernard Mabille, la rose étant l’emblème du Parti socialiste, rapporte RTL. Deux semaines plus tard, Le Monde décrivait l’ampleur prise par le gag, au point que certains y voyaient une arme contre le pouvoir, et relevait que le couple Fabius s’en était pris à l’artiste sur Europe 1. La mélodie restait celle de la chanson d’origine, seules les paroles changeaient. C’est précisément le terrain sur lequel le droit d’auteur a dû dire jusqu’où un imitateur peut aller.

Le principe est sévère pour celui qui emprunte : selon l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». L’auteur conserve en outre un droit au respect de son œuvre qui, selon l’article L. 121-1, « est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». La parodie échappe pourtant à ce monopole. L’article L. 122-5 du même code interdit à l’auteur d’empêcher, une fois l’œuvre divulguée, « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». La même exception figure à l’article L. 211-3, au bénéfice de ceux qui parodient une interprétation ou un enregistrement protégés par un droit voisin. La formule ne définit pas ces « lois du genre » : ce sont les juges qui leur ont donné un contenu.

La décision de référence date de cette époque. Par un arrêt du 12 janvier 1988, la première chambre civile de la Cour de cassation a tranché le litige né d’une parodie de Douce France, rebaptisée Douces transes. L’éditeur de la chanson, cessionnaire des droits patrimoniaux de son auteur, reprochait à un chansonnier-imitateur, à l’auteur des nouvelles paroles et à une maison de disques d’avoir exploité une adaptation illicite, notamment sur un disque tiré d’un spectacle donné au théâtre Marigny. La cour d’appel de Paris avait rejeté ses demandes le 15 octobre 1985, et la Cour de cassation a rejeté son pourvoi. Comme toutes les décisions diffusées en open data, l’arrêt remplace les noms des personnes physiques par des initiales.

Le raisonnement tient en quelques phrases que tout parodiste devrait connaître. La Cour énonce qu’« il est dans les lois du genre de la première, qui se distingue en cela du pastiche, de permettre l’identification immédiate de l’oeuvre parodiée », et que celles de la caricature permettent « de se moquer d’un personnage par l’intermédiaire de l’oeuvre caricaturée dont il est l’auteur ». Elle en déduit qu’« il ne saurait dès lors être interdit au chansonnier-imitateur qui prend la voix de l’auteur-interprète d’une chanson et se livre en même temps à une parodie et à une caricature, de reproduire la musique originale », dès lors que « le travestissement des seules paroles suffit à réaliser celui de cette oeuvre prise dans son ensemble et à empêcher toute confusion », ni « de se moquer le cas échéant avec insolence des travers de celui qui est imité » (Cass. 1re civ., 12 janvier 1988, n° 85-18.787).

Deux enseignements pratiques en découlent. D’abord, garder la musique intacte n’empêche pas la parodie : l’imitateur peut reprendre la mélodie pour que le public reconnaisse aussitôt la chanson, pourvu que le texte nouveau la travestisse assez pour écarter toute confusion. Ensuite, la moquerie peut viser l’auteur-interprète lui-même, avec insolence. L’arrêt ajoute une précision de procédure : si la parodie portait une atteinte diffamatoire à l’auteur de la chanson, « seul celui-ci serait recevable à s’en plaindre » (même arrêt). L’éditeur, titulaire des droits d’exploitation, ne peut donc pas emprunter ce terrain à la place de l’auteur. Rapporté au détournement de 1984, ce schéma correspond trait pour trait à ce que décrit RTL : une mélodie immédiatement reconnaissable, des paroles nouvelles et une cible politique. Les articles consultés ne font état d’aucune action en justice engagée à propos de cette chanson.

La limite est tout aussi nette. Dans une affaire jugée en 1990, un mouvement politique avait publié dans la presse un placard reprenant, en grands caractères et sous le nom de l’auteur, un vers composé de deux fragments d’une chanson célèbre, suivi de huit vers imités de cette chanson. La cour d’appel avait alloué aux héritiers de l’auteur un franc de dommages-intérêts et ordonné la publication du dispositif de son arrêt, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi : l’auteur d’un pastiche ou d’une parodie peut adapter les éléments empruntés, mais « c’est à la condition de faire clairement comprendre au public qu’il n’est pas en présence de cette oeuvre elle-même ou d’un extrait authentique de celle-ci » (Cass. 1re civ., 27 mars 1990, n° 88-16.223). Un détournement présenté comme une citation exacte sort donc des lois du genre.

Le droit européen a depuis affiné ces critères. Dans un arrêt du 22 mai 2019, la Cour de cassation rappelle que, selon la Cour de justice de l’Union européenne, la notion de parodie est une notion autonome du droit de l’Union, qui « n’est pas soumise à des conditions selon lesquelles la parodie devrait mentionner la source de l’oeuvre parodiée ou porter sur l’oeuvre originale elle-même ». Elle approuve la cour d’appel d’avoir énoncé que, « pour être qualifiée de parodie, l’oeuvre seconde doit revêtir un caractère humoristique et éviter tout risque de confusion avec l’oeuvre parodiée », « peu important le caractère sérieux » du propos qu’elle illustre, et d’avoir vérifié que la reproduction en cause « ne portait pas une atteinte disproportionnée aux intérêts légitimes de l’auteur et de son ayant droit » (Cass. 1re civ., 22 mai 2019, n° 18-12.718).

Pour un humoriste qui publie aujourd’hui une parodie chantée sur une plateforme vidéo, la grille de lecture est donc la suivante. La chanson d’origine doit être reconnaissable, mais la version nouvelle ne doit pas pouvoir être prise pour l’originale ; l’intention humoristique doit être perceptible ; le détournement peut porter sur les seules paroles ; la cible peut être l’auteur, l’interprète ou un tiers, comme un responsable politique ; enfin, le juge peut vérifier que l’usage ne porte pas une atteinte disproportionnée aux intérêts de l’auteur. Ces conditions sont cumulatives et s’apprécient au cas par cas. Le site consacre d’autres analyses à l’exception de parodie appliquée aux fanfictions et, plus largement, au droit d’auteur, à la parodie et aux droits des artistes-interprètes.

B. Se moquer des personnes : la voix, la caricature et la diffamation

L’imitateur ne parodie pas seulement des chansons : il prend la voix de quelqu’un. Pendant longtemps, la question de la protection de la voix d’une personne est restée discutée. Elle a reçu une réponse de principe le 24 juin 2026. Dans un arrêt publié, la première chambre civile juge qu’« A l’instar de son image, la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité » et qu’« Elle doit donc être protégée en tant que telle et dans les mêmes conditions que l’image de la personne ». Le fondement est l’article 9 du code civil, selon lequel « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

L’affaire ne portait pas sur une imitation, mais sur la reprise, dans une chanson, de trente-trois secondes d’un entretien radiophonique enregistré, sans l’autorisation de la personne interrogée. La cour d’appel de Paris avait alloué 10 000 euros et ordonné le retrait de la voix. La Cour de cassation a confirmé l’existence d’un droit à la voix, mais elle a cassé l’arrêt sur la mise en balance : les propos repris avaient suscité une forte controverse et portaient sur un thème social important, ce qui caractérisait un débat d’intérêt général. Elle précise que, lorsque la liberté d’expression artistique porte atteinte au droit à la voix, « il revient au juge de mettre ces droits en balance et de faire prévaloir celui qui s’avère le plus légitime dans les circonstances de l’espèce » (Cass. 1re civ., 24 juin 2026, n° 25-20.483). Nous avons détaillé l’arrêt du 24 juin 2026 sur le droit à la voix dans un précédent article.

Appliqué à un imitateur, ce raisonnement appelle de la nuance. Celui qui imite ne reproduit pas un enregistrement : il recrée une voix par son propre talent. Une personnalité imitée pourrait néanmoins invoquer ce nouveau droit à la voix, mais le juge devrait alors peser la liberté de création, le caractère satirique de la prestation, la notoriété de la personne visée et sa contribution à un débat public. Les cibles de Thierry Le Luron étaient pour l’essentiel des responsables politiques en exercice, imités dans un registre de satire ouverte : dans un tel contexte, la balance pencherait vraisemblablement du côté de la liberté d’expression, sous réserve des circonstances propres à chaque sketch. La question se pose autrement pour les clones vocaux produits par un logiciel. L’article 226-8 du code pénal punit la diffusion, sans le consentement de la personne, d’un contenu sonore généré par un traitement algorithmique et représentant ses paroles, « s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré algorithmiquement ou s’il n’en est pas expressément fait mention ». L’imitateur de chair et d’os n’est pas visé par ce texte ; celui qui fait parler une machine avec la voix d’autrui doit, lui, signaler clairement le procédé. Les revues de transformistes qui imitent les stars soulèvent des questions voisines.

L’imitation a un autre pouvoir : faire dire à une personnalité ce qu’elle n’a jamais dit. La réplique attribuée à Georges Marchais, Taisez-vous Elkabbach, n’a jamais été prononcée par le dirigeant communiste, rappelle RTL : c’est Thierry Le Luron, avec Pierre Douglas, qui la lui avait prêtée dans une parodie, et la formule s’est installée dans la mémoire collective. Le droit de la satire laisse une large place à ce type de caricature. Dans un arrêt du 25 octobre 2019 rendu à propos d’une affiche satirique visant une candidate à l’élection présidentielle, montrée dans une émission de télévision, l’assemblée plénière de la Cour de cassation juge que « La dignité de la personne humaine ne figure pas, en tant que telle, au nombre des buts légitimes énumérés à l’article 10, § 2 » de la Convention européenne des droits de l’homme et qu’elle « ne saurait être érigée en fondement autonome des restrictions à la liberté d’expression ». Le juge doit rechercher si, au regard des circonstances, « la publication litigieuse dépasse les limites admissibles de la liberté d’expression » (Ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605). En l’espèce, la satire n’avait pas franchi cette limite.

La satire ne protège pas tout pour autant, et Thierry Le Luron l’a appris à ses dépens. Selon Le Monde du 2 octobre 1982, lors de la Nuit des césars du 25 février 1982, après avoir amusé la salle aux dépens de François Mitterrand, de Jacques Chirac, de Georges Marchais et d’Edgar Faure, l’imitateur s’en était pris au critique François Chalais, présent dans la salle, par un jeu de mots renvoyant à l’hebdomadaire engagé dans la collaboration dans lequel celui-ci avait écrit en 1943 et 1944. Le quotidien rappelait aussi que le critique avait été décoré de la médaille de la Résistance dès 1945, et son avocat soutenait que cette collaboration à la presse de l’Occupation servait de couverture à ses activités dans un réseau de résistance. L’affaire a été plaidée le 30 septembre 1982 devant une chambre civile du tribunal de Paris ; l’avocat du critique invoquait, après quarante ans, « un droit à l’oubli », et surtout « un droit à l’exactitude ». Le 12 novembre 1982, le tribunal lui a donné raison et l’imitateur a été condamné à lui verser un franc, selon Le Monde du 15 novembre 1982.

Ce jugement symbolique illustre une règle toujours valable : l’humour n’efface pas l’imputation d’un fait précis. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Le contexte humoristique compte dans l’appréciation du juge, mais une plaisanterie qui impute un comportement déterminé à une personne identifiable peut être jugée diffamatoire. Pour la victime, la voie procédurale est encadrée : l’assemblée plénière a jugé que « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil » (Ass. plén., 12 juillet 2000, n° 98-10.160), devenu l’article 1240 du même code. Celui qui s’estime diffamé par un sketch doit donc agir sur le terrain de la loi sur la presse, avec ses exigences propres, et non sur celui de la responsabilité civile ordinaire. Ces questions relèvent des litiges de presse, d’humour et de diffamation.

II. Quarante ans après sa mort : qui veille sur sa mémoire, ses sketches et ses archives ?

A. Sa vie privée, son image et sa mémoire : des droits éteints avec lui, une protection limitée pour ses proches

La première règle surprend souvent les familles : les droits de la personnalité ne survivent pas à la personne. La Cour de cassation juge que « le droit d’agir pour le respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit » (Cass. 1re civ., 14 décembre 1999, n° 97-15.756), et elle a étendu cette solution à l’image : « le droit d’agir pour le respect de la vie privée ou de l’image s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit » (Cass. 1re civ., 15 février 2005, n° 03-18.302). Depuis novembre 1986, personne ne peut donc agir au nom de Thierry Le Luron pour une atteinte à sa vie privée ou à son image. La voix étant désormais protégée dans les mêmes conditions que l’image, selon l’arrêt du 24 juin 2026, elle devrait suivre le même régime : le droit de s’opposer à son utilisation appartenait à l’artiste seul.

Les proches ne sont pas pour autant sans recours, mais ils doivent invoquer un préjudice qui leur est propre. La Cour de cassation précise que, « si les proches d’une personne peuvent s’opposer à la reproduction de son image après son décès, c’est à la condition d’en éprouver un préjudice personnel établi, déduit le cas échéant d’une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort » (Cass. 1re civ., 22 octobre 2009, n° 08-10.557). Une affiche de festival, un hommage télévisé ou une exposition de photographies qui présentent l’artiste avec respect se prêteraient difficilement à une telle démonstration ; un usage dégradant ou mensonger pourrait en revanche ouvrir la discussion.

La mémoire du défunt est aussi protégée par le droit de la presse, mais de façon étroite. L’article 34 de la loi du 29 juillet 1881 ne permet de sanctionner la diffamation ou l’injure envers la mémoire des morts que si leurs auteurs avaient « l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants ». À défaut, ces derniers disposent seulement d’un droit de réponse. L’assemblée plénière a fermé la voie de contournement : des proches ne peuvent pas invoquer la responsabilité civile de droit commun pour une publication qui relève de l’article 34 (Ass. plén., 12 juillet 2000, n° 98-10.160). Dans une autre affaire, l’action de la famille d’un défunt a échoué : la cour d’appel avait relevé que les propos visant la fille de celui-ci « ne traduisent ainsi aucune volonté particulière de nuire à cette personne », et la Cour de cassation a jugé qu’elle avait pu en déduire que les conditions de l’article 34 n’étaient pas remplies (Cass. 2e civ., 10 octobre 2002, n° 00-11.972).

La famille de Thierry Le Luron a fait l’expérience de ces exigences. Selon Le Point du 25 juin 2013, ses héritiers poursuivaient devant le tribunal correctionnel de Paris un journaliste et biographe, ainsi qu’une radio publique et deux titres de presse, pour des propos tenus à l’antenne en 2012 sur les circonstances de la fin de sa vie. Les poursuites avaient été engagées par son père, puis reprises par son frère et sa sœur après le décès de celui-ci ; l’avocat de la famille soutenait que les parents de l’artiste étaient eux-mêmes mis en cause, tandis que la défense contestait toute intention de nuire aux héritiers, condition posée par l’article 34. Le 26 septembre 2013, le tribunal a déclaré les poursuites nulles pour des raisons de procédure, sans statuer sur le fond du dossier, rapporte Le Point. Aucune juridiction ne s’est donc prononcée sur la réalité d’une diffamation dans cette affaire. Les questions liées à sa sépulture à Perros-Guirec et aux droits des proches font l’objet d’un article distinct.

Reste le nom. Le Luron n’est pas un pseudonyme : c’est le nom de famille de l’artiste et de ses proches. Le code de la propriété intellectuelle permet de faire annuler une marque qui porte atteinte à des droits antérieurs, parmi lesquels l’article L. 711-3 range « Un droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom de famille, à son pseudonyme ou à son image ». Des proches portant ce nom pourraient ainsi contester le dépôt d’une marque qui l’accaparerait, sous réserve de démontrer l’atteinte. Un festival culturel qui rend hommage à l’artiste dans sa région d’origine relève d’une autre logique, et rien, dans les sources consultées, n’indique de différend à son sujet. Quant aux imitateurs qui se disent ses héritiers, ils le sont au sens artistique : au sens juridique, les héritiers sont ceux que désigne la loi successorale ou le testament, et eux seuls exercent les droits transmis.

B. Ses sketches, ses disques et ses passages à la télévision : qui doit donner son accord ?

Pour les sketches eux-mêmes, le droit d’auteur prend le relais des droits de la personnalité. Bernard Mabille, qui avait revu le texte de L’emmerdant, c’est la rose selon RTL, résumait la méthode de l’imitateur en confiant à Le Point que pour lui « le plus important, c’était le texte ». Un texte original est une œuvre protégée, et sa représentation en public comme sa reproduction exigent l’accord des titulaires de droits, selon l’article L. 122-4. Lorsque plusieurs personnes ont écrit ensemble, l’œuvre est dite de collaboration : l’article L. 113-2 la définit comme celle « à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ». Elle appartient en commun à ses auteurs, et l’article L. 113-3 précise que « Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord », le juge civil tranchant en cas de désaccord.

La durée de cette protection se calcule à partir des décès. Selon l’article L. 123-1, le droit exclusif d’exploitation persiste au profit des ayants droit après la mort de l’auteur « pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». Pour un texte écrit par Thierry Le Luron seul, mort le 13 novembre 1986 comme le rappelait Le Parisien en 2016, la protection court donc jusqu’au 31 décembre 2056. Pour une œuvre de collaboration, l’article L. 123-2 retient l’année civile de « la mort du dernier vivant des collaborateurs », ce qui peut prolonger la protection bien au-delà. Les imitateurs qui reprennent ses sketches sur scène doivent par conséquent obtenir l’autorisation des titulaires de droits ou de l’organisme qui les représente, sauf à faire œuvre de parodie à leur tour : imiter l’imitateur en détournant son texte peut relever de l’article L. 122-5, dans les limites rappelées plus haut.

Les parodies de chansons qu’il interprétait obéissent à une logique à deux étages. La chanson d’origine reste protégée au profit de ses auteurs et éditeurs, et les nouvelles paroles appartiennent à ceux qui les ont écrites. L’article L. 113-2 qualifie de composite « l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ». L’arrêt de 1988 montre que l’exception de parodie peut couvrir l’exploitation commerciale d’une telle création : l’éditeur demandait en vain d’interdire sa reproduction et son exploitation, en particulier sous la forme d’un disque (Cass. 1re civ., 12 janvier 1988, n° 85-18.787). Une réédition ou une rediffusion n’en suppose pas moins de vérifier, titre par titre, qui détient les droits sur le texte parodique et sur l’enregistrement.

Les interprétations de l’artiste relèvent d’un autre régime, celui des droits voisins. L’article L. 212-3 soumet « à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public ». Ces droits patrimoniaux ont une durée plus courte que le droit d’auteur. Selon l’article L. 211-4, elle est de « cinquante années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de l’interprétation » ; si une fixation est mise à la disposition du public ou communiquée au public dans ce délai, les droits expirent cinquante ans après le 1er janvier de l’année suivant ce premier fait pour un vidéogramme, et soixante-dix ans pour un phonogramme. Appliquée à la lettre, cette règle signifie qu’une prestation filmée et diffusée pour la première fois en 1975 ne serait plus protégée, au titre des droits patrimoniaux de l’interprète, depuis le 1er janvier 2026, alors qu’une interprétation fixée sur un disque publié la même année le resterait en principe bien plus longtemps, sous réserve des règles transitoires applicables aux droits nés avant les réformes successives. Cela ne rend pas pour autant ces archives librement exploitables : les droits des auteurs des textes et des musiques, ainsi que ceux des producteurs, continuent de s’appliquer selon leurs propres durées.

Les héritiers disposent aussi du droit moral de l’interprète, mais dans un périmètre réduit. L’article L. 212-2 prévoit que ce droit « est transmissible à ses héritiers pour la protection de l’interprétation et de la mémoire du défunt ». La Cour de cassation en a déduit que ces dispositions « limitent les prérogatives du droit moral de l’artiste-interprète au seul respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation, et celles transmises à ses héritiers à la seule protection de cette interprétation et à la mémoire du défunt » : un héritier ne peut donc revendiquer un droit de divulgation pour s’opposer à la commercialisation d’enregistrements après la mort de l’artiste (Cass. 1re civ., 27 novembre 2008, n° 07-12.109). Ce droit moral pourrait en revanche être invoqué contre un montage qui dénaturerait un sketch ou contre un usage portant atteinte à la mémoire de l’artiste, ce que le juge apprécierait au vu des circonstances.

Les passages télévisés obéissent enfin à un régime spécial lorsqu’ils figurent dans les archives des sociétés nationales de programme. Selon l’article 49 de la loi du 30 septembre 1986, l’Institut national de l’audiovisuel conserve ces archives et détient les droits de leur exploitation, dans le respect des droits d’auteur et des droits voisins. Toutefois, par dérogation aux articles L. 212-3 et L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle, « les conditions d’exploitation des prestations des artistes-interprètes des archives mentionnées au présent article et les rémunérations auxquelles cette exploitation donne lieu sont régies par des accords » conclus avec les artistes ou leurs organisations représentatives. La Cour de cassation a approuvé les juges d’appel d’avoir énoncé que ce dispositif, en dispensant l’INA de prouver par écrit l’autorisation de l’artiste, « ne supprime pas l’exigence de ce consentement mais instaure une présomption simple d’autorisation qui peut être combattue » (Cass. 1re civ., 22 janvier 2020, n° 17-18.177), en se fondant sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 novembre 2019.

Ce régime s’articule avec le droit commun des œuvres audiovisuelles. L’article L. 212-4 dispose que la signature du contrat entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle vaut autorisation de fixer, reproduire et communiquer au public sa prestation. Dans une affaire portant sur un enregistrement réalisé pour la télévision publique, l’assemblée plénière a approuvé la cour d’appel d’avoir déduit qu’une feuille de présence signée par des musiciens constituait un tel contrat, de sorte que « l’INA n’avait pas à solliciter une nouvelle autorisation pour l’exploitation de cette oeuvre sous une forme nouvelle » (Ass. plén., 16 février 2018, n° 16-14.292). Pour les sketches diffusés par les chaînes publiques de l’époque, une rediffusion ou une édition à l’occasion des quarante ans de sa disparition s’inscrirait donc dans ce cadre, avec la rémunération des artistes prévue par les accords. La présomption d’autorisation peut être combattue, mais il revient alors à celui qui la conteste d’établir que l’artiste n’avait pas consenti à l’exploitation de sa prestation.

Les documentaires et hommages qui insèrent des extraits de chansons posent enfin la question du droit moral des auteurs et des interprètes. La Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir énoncé que la synchronisation d’une œuvre musicale dans la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle, faite nécessairement sous forme d’extraits, « ne saurait être regardée par principe comme réalisant une atteinte à l’intégrité de l’oeuvre et au droit moral de l’auteur ou de l’artiste-interprète », et qu’« il incombe à celui qui invoque une telle atteinte d’en justifier » (Cass. 1re civ., 28 février 2024, n° 22-18.120). Dans cette affaire, l’utilisation des extraits avait été autorisée par le titulaire des droits d’exploitation : l’autorisation reste la condition préalable, le droit moral n’intervenant qu’en cas de dénaturation démontrée.

Conclusion

Quarante ans après sa mort, Thierry Le Luron reste un cas d’école. Son époque a fixé les règles que les humoristes appliquent encore : la parodie et la caricature échappent au monopole de l’auteur lorsqu’elles respectent les lois du genre, ce qui permet de reprendre une mélodie célèbre et d’en travestir les paroles, de se moquer de l’auteur-interprète et des puissants, à condition de ne créer aucune confusion avec l’œuvre d’origine. L’humour ne couvre pas pour autant l’imputation de faits précis, comme l’a montré la condamnation symbolique de 1982, et la diffamation se juge selon la loi sur la presse. Depuis le 24 juin 2026, la voix est protégée comme l’image, sous le contrôle d’une mise en balance avec la liberté d’expression artistique, tandis que les clones vocaux générés par logiciel relèvent du code pénal lorsqu’ils ne sont pas signalés.

Après la mort de l’artiste, le paysage change. Les droits sur sa vie privée, son image et vraisemblablement sa voix se sont éteints avec lui ; ses proches ne peuvent agir que pour un préjudice personnel ou, en matière de presse, en démontrant une intention de leur nuire. Ses textes restent protégés jusqu’à la fin de l’année 2056 au moins, plus longtemps s’ils ont été écrits à plusieurs ; ses interprétations relèvent de durées propres, et ses archives télévisées d’un régime dérogatoire qui organise leur exploitation et la rémunération des artistes. Les hommages prévus en novembre 2026, soirées d’imitations comprises, s’inscrivent dans ce cadre. Chaque situation dépend des contrats signés, des archives concernées et des faits propres à chaque usage, et seul le juge peut trancher un différend.

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