Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Telegram Web : connexion par QR code, session inconnue, faux sites et ce que Telegram peut transmettre à la justice (2026)

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Telegram Web : connexion par QR code, session inconnue, faux sites et ce que Telegram peut transmettre à la justice (2026)

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Telegram Web permet d’ouvrir son compte Telegram dans un navigateur, sur n’importe quel ordinateur, en scannant un code QR avec son téléphone ou en saisissant un code de connexion. La commodité est réelle, mais Telegram ne fonctionne pas comme une messagerie chiffrée de bout en bout par défaut : il se présente lui-même comme une messagerie basée sur le cloud, dont l’historique est stocké sur ses serveurs et synchronisé sur tous les appareils connectés. Une session ouverte dans un navigateur donne donc accès à l’essentiel des conversations, et une session oubliée sur un ordinateur partagé, ou créée à votre insu grâce à un faux site, permet à un tiers de lire vos messages et d’écrire en votre nom. Les questions arrivent alors très vite. Comment savoir qui est connecté à mon compte ? Comment fermer une session inconnue sans perdre les preuves ? Que risque la personne qui lit mes échanges ? Telegram peut-il révéler l’identité de l’intrus ?

Cet article répond à ces questions à partir des règles publiées par Telegram, consultées le 8 novembre 2026, du Code pénal, du Code de procédure pénale et d’une jurisprudence récente. Il présente d’abord le fonctionnement des sessions Telegram Web et les gestes de protection face aux sessions inconnues et aux faux sites (I), puis les infractions encourues, la valeur des messages comme preuve et les moyens d’obtenir de Telegram des données d’identification (II). Les fonctions décrites sont celles que Telegram annonce à cette date ; elles peuvent évoluer. Les conditions d’utilisation acceptées et les faits propres à chaque dossier priment sur toute analyse générale, et seul le juge tranche un litige.

I. Telegram Web : ce que la connexion ouvre et comment reprendre la main

A. Une connexion par code QR qui ouvre l’historique du nuage, sauf les échanges secrets

Sur sa page consacrée aux applications, Telegram répertorie deux versions officielles pour navigateur, Telegram WebA et Telegram WebK, utilisables sous Mac, Windows, Linux et sur mobile. Ce sont les seules applications web que l’éditeur présente comme les siennes. D’autres sites apparaissent pourtant dans les résultats des moteurs de recherche sous l’intitulé Telegram Web, avec des adresses qui ne figurent pas sur cette liste. Leur présence ne signifie pas qu’ils soient frauduleux, mais Telegram ne les mentionne pas parmi ses applications, et c’est sa page officielle qui sert de référence pour vérifier l’adresse d’un site avant d’y saisir un numéro de téléphone ou un code.

Le principe de fonctionnement explique l’enjeu. Dans sa foire aux questions, Telegram indique que l’on peut se connecter à partir d’autant d’appareils que l’on souhaite, simultanément, et que les échanges stockés dans le nuage sont synchronisés instantanément. Sa politique de confidentialité applicable dans l’Espace économique européen précise que les messages, photos, vidéos et documents des conversations dites cloud sont conservés sur ses serveurs, sous forme chiffrée, afin d’être accessibles depuis n’importe quel appareil de l’utilisateur, à tout moment. Telegram met lui-même en avant cette différence avec WhatsApp. En pratique, une session Telegram Web ne se limite pas aux messages reçus après son ouverture : elle donne accès à l’historique des conversations privées, des groupes et des canaux conservés dans le nuage, avec les fichiers qui y ont été échangés.

Les échanges secrets font exception. Selon la foire aux questions, ils utilisent un chiffrement de bout en bout, sont propres à chaque appareil et ne font pas partie du cloud Telegram. La politique de confidentialité ajoute que Telegram ne les stocke pas sur ses serveurs et qu’ils ne sont accessibles que depuis l’appareil à partir duquel ils ont été envoyés ou sur lequel ils ont été reçus. Une session ouverte dans un navigateur ne les affiche donc pas. La déconnexion d’un appareil fait d’ailleurs perdre les échanges secrets qui s’y trouvaient, alors que les messages du nuage sont conservés. Pour celui qui craint qu’un tiers lise ses conversations, la nuance compte : tout ce qui n’a pas été échangé dans une conversation secrète peut apparaître sur l’écran où une session est restée ouverte.

La connexion se fait de deux manières. La première consiste à afficher la page de Telegram Web, qui présente un code QR, puis à le scanner avec l’application déjà connectée sur le téléphone, depuis le menu Appareils. La documentation technique publiée par Telegram précise que ce code contient un jeton de connexion dont la validité est en général d’une trentaine de secondes, et qu’il doit être scanné puis accepté par une application déjà connectée au compte. La seconde méthode passe par le numéro de téléphone : Telegram envoie un code, soit par SMS, soit directement dans l’application sur un autre appareil déjà connecté, dans la conversation tenue par le compte officiel de Telegram, signalé par une coche bleue. Lorsque la vérification en deux étapes est activée, un mot de passe supplémentaire est exigé. Telegram propose enfin des clés d’accès, qui permettent de se connecter avec le code de déverrouillage ou les données biométriques de l’appareil.

Une fois ouverte, la session reste active sur le navigateur tant que l’utilisateur ne s’est pas déconnecté ou n’y a pas mis fin à distance. La documentation des développeurs prévoit un réglage de la durée de vie des sessions, exprimée en jours. Telegram rappelle par ailleurs que, sur un appareil partagé, un code d’accès local peut être configuré dans Confidentialité et sécurité pour que l’utilisateur soit seul à accéder à son compte. Sur un ordinateur familial, un poste de bureau ou la machine d’un ami, oublier de fermer Telegram Web revient donc à laisser son historique à la disposition de la personne suivante.

Le numéro de téléphone joue enfin un rôle central. La foire aux questions explique qu’il est, pour l’instant, le seul moyen dont dispose Telegram pour identifier un utilisateur, et que la personne qui détient le numéro est considérée comme propriétaire du compte. C’est la raison pour laquelle l’éditeur recommande la vérification en deux étapes : sans elle, la seule maîtrise du numéro ou du code reçu suffit à ouvrir une nouvelle session. Les conditions d’utilisation de Telegram et le guide qu’il publie pour l’application du règlement européen sur les services numériques, qui en fait partie pour les utilisateurs de l’Union, encadrent par ailleurs, côté plateforme, l’usage du compte et les restrictions que Telegram peut prononcer. Les recours contre une restriction décidée par la plateforme elle-même sont présentés dans notre article sur le compte Telegram banni, bloqué ou limité.

B. Repérer une session inconnue, la fermer sans perdre les preuves et déjouer les faux sites

La liste des connexions se trouve dans Paramètres, puis Appareils, ou dans Confidentialité et sécurité, puis Sessions actives, selon les versions, comme l’indique la foire aux questions de Telegram. La documentation technique décrit chaque session par le modèle de l’appareil, la plateforme, le nom et la version de l’application, la date de création, la date de dernière activité, l’adresse IP, le pays et la région. Ces informations sont précieuses. Une session ouverte dans un navigateur depuis une ville où vous ne vous trouviez pas, ou à une heure où vous dormiez, constitue un premier indice d’accès par un tiers. Elles ne désignent pas à elles seules l’auteur, car une adresse IP renvoie à une connexion et non à une personne, mais elles orientent les recherches.

Telegram a ajouté des garde-fous. Selon sa documentation, lorsqu’une nouvelle session se connecte, les autres appareils en sont informés et, si la session n’est pas encore confirmée, l’application demande à l’utilisateur s’il la reconnaît. Répondre non déconnecte la nouvelle session ; faute de réponse, celle-ci est confirmée automatiquement au terme d’un délai fixé par Telegram. La même documentation précise qu’une session ouverte depuis moins de 24 heures ne peut pas déconnecter les autres sessions. Concrètement, la personne qui vient de se connecter à votre compte depuis un navigateur ne peut pas, pendant ce délai, vous expulser de vos appareils plus anciens, et c’est depuis l’un de ces appareils que vous pouvez mettre fin à sa session. L’inverse vaut aussi : si vous venez vous-même de vous reconnecter sur un nouvel appareil après la perte de votre téléphone, il faudra parfois agir depuis un appareil plus ancien ou patienter.

La plupart des prises de contrôle passent par la remise d’un code. La documentation de Telegram indique que ses serveurs invalident automatiquement un code de connexion transféré ou recopié dans une autre conversation, précisément pour éviter qu’il soit communiqué à un tiers. Les escrocs contournent ce mécanisme en demandant à la victime de leur dicter le code, ou en l’attirant vers une page qui imite Telegram Web et qui recueille le numéro, le code puis, le cas échéant, le mot de passe. La fiche de Cybermalveillance.gouv.fr consacrée à l’hameçonnage, mise à jour le 26 octobre 2026, recommande de vérifier l’adresse du site affichée par le navigateur, un seul caractère pouvant différer de celle du service légitime, et de ne jamais communiquer de mot de passe ou de donnée sensible par message ou par téléphone. Telegram, de son côté, renvoie vers son compte @NoToScam lorsqu’un escroc se fait passer pour un utilisateur.

Lorsqu’une session inconnue apparaît, l’ordre des gestes importe. La fiche réflexe de Cybermalveillance.gouv.fr sur le piratage de compte, mise à jour le 5 novembre 2026, conseille de vérifier que le numéro de téléphone et l’adresse de récupération associés au compte sont bien les vôtres, de changer le mot de passe et d’activer la double authentification. Elle recommande surtout de déconnecter tout appareil ou toute session active inconnus, mais après avoir conservé une trace : sauvegardez les preuves, par une capture d’écran ou une photo, puis fermez la connexion suspecte, faute de quoi l’auteur pourrait rester connecté. La fiche invite ensuite à vérifier les publications ou opérations réalisées depuis le compte et à déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République. Lorsque l’auteur exige quelque chose en échange ou cherche à escroquer les contacts de la victime en usurpant son identité, elle signale aussi la possibilité de porter plainte en ligne sur la plateforme THESEE du ministère de l’Intérieur.

Appliquée à Telegram Web, la séquence est la suivante. Il faut d’abord faire une capture de la liste des appareils montrant la session inconnue, avec son adresse IP, sa localisation et ses dates, et conserver le message de Telegram signalant la nouvelle connexion s’il existe. Vient ensuite la fermeture de la session, puis l’activation ou la modification du mot de passe de la vérification en deux étapes, et le contrôle de l’adresse électronique de récupération. Il reste à parcourir les conversations pour vérifier si des messages ont été envoyés en votre nom, en particulier des demandes d’argent, et à prévenir les destinataires. Ces captures n’ont pas la force probante d’un constat, mais elles fixent des données que Telegram ne garde pas indéfiniment : sa politique de confidentialité indique que les métadonnées collectées pour la sécurité des comptes, dont l’adresse IP et les appareils utilisés, sont conservées douze mois au maximum. Un constat dressé par un commissaire de justice peut renforcer ces éléments ; notre article sur la capture d’écran d’une conversation et le constat détaille cette question. Pour joindre Telegram, ses canaux officiels sont recensés dans notre article sur les moyens de contacter le support de Telegram.

II. Messages lus ou compte détourné via Telegram Web : infractions, preuve et identification de l’auteur

A. Lire les échanges d’autrui ou écrire en son nom : ce que risque l’auteur et ce que vaut la preuve

Ouvrir la session Telegram d’une autre personne pour lire ses conversations peut d’abord relever de l’atteinte au secret des correspondances. L’article 226-15 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, commis de mauvaise foi, d’« intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ». La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende lorsque l’auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité. Les conversations privées et les groupes fermés d’une messagerie peuvent relever de cette protection, alors que les messages publiés dans un canal public, ouvert à tous, s’y prêtent beaucoup moins. La chambre sociale a ainsi approuvé une cour d’appel qui avait retenu, à propos de messages échangés par une messagerie instantanée depuis une boîte personnelle distincte de la messagerie professionnelle, qu’« ils étaient couverts par le secret des correspondances » (Cass. soc., 23 octobre 2019, n° 17-28.448).

Le fait de se connecter au compte peut aussi constituer un accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données. L’article 323-1 du code pénal réprime « Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données » de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende, et de cinq ans et 150 000 euros lorsqu’il en est résulté la suppression ou la modification de données. Dans une affaire où un époux avait installé, à l’insu de son épouse, un logiciel transmettant à un serveur extérieur les données saisies sur le clavier de son ordinateur, puis consulté sa messagerie personnelle, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé contre sa condamnation. Elle a retenu que commet l’infraction de l’article 323-1 « la personne qui, sachant qu’elle n’y est pas autorisée, se maintient dans un système de traitement automatisé de données », et elle a approuvé la condamnation pour atteinte au secret des correspondances, « l’exercice des droits de la défense dans la procédure de divorce l’opposant à son épouse ne constituant pas un fait justificatif de l’infraction » (Cass. crim., 10 mai 2017, n° 16-81.822). Changer le mot de passe de la vérification en deux étapes, supprimer des messages ou modifier le profil pourrait en outre être rapproché de l’article 323-3 du code pénal, qui punit de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait de supprimer ou de modifier frauduleusement les données contenues dans un tel système.

Lorsque l’intrus écrit à vos contacts en se faisant passer pour vous, l’article 226-4-1 du code pénal peut s’appliquer. Il punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende l’usurpation de l’identité d’un tiers, ou l’usage de données permettant de l’identifier, « en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération », y compris lorsque les faits sont commis sur un réseau de communication au public en ligne, avec une peine aggravée lorsque l’auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de la victime. Si l’intrus obtient de l’argent de ces contacts en se présentant sous votre nom, la qualification d’escroquerie de l’article 313-1 du code pénal, punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, peut être envisagée. Enfin, la mise en ligne d’un faux site imitant Telegram Web pour recueillir numéros et codes pourrait relever de l’article 226-18 du code pénal, qui sanctionne de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende « Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ». La fiche de Cybermalveillance.gouv.fr sur le piratage de compte cite d’ailleurs ces textes parmi les infractions susceptibles d’être retenues, selon les circonstances de chaque affaire.

Sur le plan civil, la personne dont les conversations ont été lues peut demander réparation de l’atteinte à sa vie privée sur le fondement de l’article 9 du code civil, qui proclame que chacun a droit au respect de sa vie privée et permet au juge de prescrire des mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, au besoin en référé lorsqu’il y a urgence. Pour les situations d’espionnage entre proches, les sanctions sont détaillées dans nos articles sur l’espionnage du téléphone d’un conjoint et ses sanctions pénales et sur le logiciel espion installé sur le téléphone d’un conjoint.

Reste la question que se posent souvent les victimes, et parfois ceux qui ont lu les messages : ce qui a été vu sur Telegram Web peut-il servir de preuve ? Devant le juge aux affaires familiales, l’article 259-1 du code civil dispose : « Un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu’il aurait obtenu par violence ou fraude. » La Cour de cassation en déduit que le juge ne peut écarter un élément de preuve que dans ces deux hypothèses. Elle a ainsi cassé un arrêt qui avait écarté des messages lus sur le téléphone d’un conjoint au nom du secret des correspondances, en rappelant que « le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s’il a été obtenu par violence ou fraude » (Cass. 1re civ., 17 juin 2009, n° 07-21.796).

Tout dépend alors des conditions d’accès. Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’Auxerre a écarté des messages découverts par une épouse sur une tablette synchronisée avec le téléphone de son mari : faute pour elle de prouver qu’elle disposait d’un accès libre, ces éléments n’avaient pu être obtenus « que par des moyens déloyaux de nature à constituer une fraude » (TJ Auxerre, JAF, 13 mai 2025, n° 23/00688). À l’inverse, le tribunal judiciaire de Nanterre a refusé d’écarter des messages échangés depuis l’ordinateur familial, en relevant qu’« il est constant que ses conversations étaient accessibles au reste de la famille » (TJ Nanterre, 25 septembre 2025, n° 22/09151). Transposées à Telegram Web, ces décisions de première instance suggèrent une distinction. Une session laissée ouverte par son titulaire sur un ordinateur commun pourrait être regardée comme un accès obtenu sans fraude ; une session créée en scannant en cachette le code QR avec le téléphone de l’autre, ou en interceptant son code de connexion, s’en rapprocherait beaucoup moins. Parmi les décisions publiées que nous avons consultées sur la base Judilibre, aucune ne tranche le cas précis de Telegram Web, et l’appréciation revient au juge saisi. Notre article sur les messages piratés sur le téléphone de l’autre et écartés par le juge développe cette question.

Hors de ce contentieux, la règle générale de la preuve civile a été assouplie par l’assemblée plénière de la Cour de cassation. Une preuve obtenue de manière illicite ou déloyale n’est plus automatiquement écartée : le juge met en balance le droit à la preuve et les droits contraires, la production n’étant admise qu’« à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi » (Ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648). Le même arrêt rappelle qu’en matière pénale, le juge répressif ne peut écarter les moyens de preuve produits par des particuliers au seul motif qu’ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale. Cette souplesse sur la recevabilité ne met pas à l’abri celui qui a obtenu les messages : comme le montre l’arrêt de 2017, des poursuites pour atteinte au secret des correspondances ou pour accès frauduleux restent possibles.

Au bureau, la question se pose dans des termes voisins. L’assemblée plénière a jugé, dans une affaire où un remplaçant avait lu, sur le poste d’un collègue absent, la messagerie de son compte Facebook restée ouverte, qu’« Une conversation privée qui n’était pas destinée à être rendue publique » ne peut constituer un manquement aux obligations découlant du contrat, de sorte que le licenciement disciplinaire prononcé sur ce fondement est insusceptible d’être justifié (Ass. plén., 22 décembre 2023, n° 21-11.330). Une session Telegram Web oubliée sur un ordinateur professionnel paraît appeler le même raisonnement lorsque les échanges sont personnels, sous réserve du caractère professionnel éventuel des conversations et des règles internes applicables. Les règles relatives au contrôle de l’ordinateur professionnel et de la messagerie sont détaillées dans un article dédié, de même que le cas voisin de WhatsApp Web ouvert sur un ordinateur partagé.

B. Identifier l’intrus : ce que Telegram peut transmettre, au juge pénal comme au juge civil

Une fois la session fermée et les preuves conservées, la victime veut souvent savoir qui s’est connecté. Telegram affiche sur ce point une politique restrictive. Dans sa politique de confidentialité applicable dans l’Espace économique européen, modifiée sur ce point le 23 septembre 2024, l’éditeur indique que, s’il reçoit une décision valide des autorités judiciaires compétentes confirmant qu’un utilisateur est suspect dans une affaire pénale contraire à ses conditions d’utilisation, il procède à une analyse juridique de la demande et peut communiquer l’adresse IP et le numéro de téléphone de l’intéressé ; ces communications sont recensées dans un rapport de transparence trimestriel. La même politique précise que les métadonnées de sécurité, dont les adresses IP et les appareils utilisés, sont conservées douze mois au plus lorsqu’elles sont collectées, et que les échanges secrets ne sont pas stockés sur ses serveurs. La politique publiée ne mentionne donc, au titre des réquisitions judiciaires, que l’adresse IP et le numéro de téléphone, et non le contenu des conversations.

La voie naturelle reste la plainte. L’article 15-3 du code de procédure pénale rappelle que « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale », y compris dans un service territorialement incompétent, et prévoit la délivrance immédiate d’un récépissé. Les enquêteurs peuvent ensuite requérir toute personne ou tout organisme susceptible de détenir des informations utiles, en enquête de flagrance (article 60-1), en enquête préliminaire (article 77-1-1) ou sur commission du juge d’instruction (article 99-3). Pour les données de connexion, l’article 60-1-2 du code de procédure pénale limite toutefois ces réquisitions, à peine de nullité, à certains cas : les crimes et les délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement, ce qui inclut l’accès frauduleux de l’article 323-1, ou, selon son 2°, lorsque « La procédure porte sur un délit puni d’au moins un an d’emprisonnement commis par l’utilisation d’un réseau de communications électroniques et ces réquisitions ont pour seul objet d’identifier l’auteur de l’infraction ». Si le parquet n’engage pas de poursuites, la victime peut se constituer partie civile devant le juge d’instruction ; l’article 85 du code de procédure pénale subordonne en principe cette démarche à un refus de poursuivre ou à l’écoulement d’un délai de trois mois depuis la plainte.

Le droit européen organise en outre le circuit des demandes judiciaires adressées aux plateformes établies hors de l’Union. La directive (UE) 2023/1544 fixe des règles relatives à la désignation d’établissements désignés et de représentants légaux par les fournisseurs qui proposent des services dans l’Union. Ces destinataires sont chargés de recevoir et d’exécuter les décisions et injonctions que les autorités compétentes des États membres émettent pour obtenir des preuves électroniques dans le cadre de procédures pénales, notamment celles prévues par le règlement (UE) 2023/1543 relatif aux injonctions européennes de production et de conservation. Les fournisseurs qui proposaient déjà leurs services dans l’Union le 18 février 2026 devaient désigner ce destinataire au plus tard le 18 août 2026, et la directive prévoit que l’établissement désigné ou le représentant légal puisse être tenu solidairement responsable avec le fournisseur en cas de manquement. Ces mécanismes sont réservés aux autorités compétentes agissant dans une procédure pénale : un particulier ne peut pas les actionner lui-même.

Telegram n’est pas établi dans l’Union. Sa politique de confidentialité présente Telegram Messenger Inc. comme l’entité qui fournit le service et mentionne des sociétés du groupe aux îles Vierges britanniques et à Dubaï. Ses pages publiques, consultées le 8 novembre 2026, désignent un représentant au titre du règlement général sur la protection des données et un représentant légal au titre de l’article 13 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, qui oblige les fournisseurs non établis dans l’Union à désigner « par écrit, une personne morale ou physique pour agir comme leur représentant légal » ; ces deux représentants sont situés à Bruxelles. Les pages consultées ne précisent pas, en revanche, l’identité du destinataire désigné au titre de la directive 2023/1544. Telegram y indique aussi que ses services comptent nettement moins de 45 millions de destinataires actifs mensuels dans l’Union, seuil de désignation des très grandes plateformes, et qu’il met à la disposition des utilisateurs un point de contact, le compte @EURegulation.

La victime n’est pas tenue d’attendre l’issue de l’enquête pénale. L’article 145 du code de procédure civile permet au juge, sur requête ou en référé, d’ordonner une mesure d’instruction « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris l’a appliqué à Telegram. Deux opérateurs de télécommunications, victimes d’un piratage ayant permis de récupérer des données de leurs abonnés, avaient reçu par Telegram un message de l’auteur présumé, qui tentait d’obtenir une rançon ; ils avaient porté plainte, puis assigné Telegram Messenger Inc., société établie aux îles Vierges britanniques, qui n’avait pas comparu. Le juge a retenu qu’« il existe bien à ce stade de la procédure un procès pénal en germe », que le dépôt d’une plainte ne constitue pas un procès au fond au sens de l’article 145, et que les données demandées relevaient des informations que les opérateurs de communications électroniques doivent conserver en application de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques et de l’article R. 10-13 du même code. Il a ordonné à Telegram de communiquer, « dans un délai de 48 heures à compter de la signification de la présente ordonnance », toutes les données d’identification de la personne ayant créé le compte et envoyé le message, notamment son numéro de téléphone et les adresses IP recueillies lors de la création du compte et de l’envoi, avec leurs ports source, en précisant que ces données ne pourraient servir à d’autres fins (TJ Paris, réf., 12 novembre 2024, n° 24/57625).

La suite de l’affaire montre l’intérêt et les limites de la démarche. Dans une seconde ordonnance, le même tribunal relève que Telegram avait communiqué les données d’identification en sa possession, parmi lesquelles figurait un numéro de téléphone portable, sans que l’auteur ait pu être identifié en l’état. L’opérateur de ce numéro ayant indiqué deux adresses électroniques associées, le juge a ordonné aux sociétés qui fournissent ces messageries de communiquer à leur tour les données d’identification de leur titulaire, et de ne pas l’informer de la demande (TJ Paris, réf., 11 juin 2025, n° 25/51522). L’identification passe ainsi souvent par une chaîne de demandes successives : la plateforme, puis l’opérateur téléphonique, puis le fournisseur de messagerie. Ces ordonnances de référé, rendues dans des affaires particulières, ne lient pas les autres juges, mais elles montrent que la voie de l’article 145 a déjà été ouverte à l’égard de Telegram.

Encore faut-il agir vite. L’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques n’impose de conserver les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion que « jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la connexion ou de l’utilisation des équipements terminaux ». Le juge des référés de Lyon en a tiré les conséquences dans une ordonnance du 23 octobre 2026. Une victime qui se plaignait d’accès répétés à ses comptes en ligne demandait à deux opérateurs l’identité des abonnés auxquels plusieurs adresses IP avaient été attribuées. Le juge a rappelé que la demande « doit être fondée sur des faits pouvant recevoir une qualification pénale » et que les données de connexion « ne peuvent pas être communiquées par les opérateurs lorsque ces données sont sollicitées après le délai de conservation légale », avant de rejeter la demande : les connexions visées par les plaintes dataient de plus d’un an, et les connexions plus récentes n’étaient pas rattachées aux faits dénoncés (TJ Lyon, réf., 23 octobre 2026, n° 26/01699).

Pour une session Telegram Web suspecte, la leçon est simple : relever sans attendre l’adresse IP, la date et l’heure affichées, porter plainte rapidement et, si une demande civile est envisagée, la former bien avant l’expiration de ce délai d’un an, en gardant à l’esprit que Telegram annonce lui-même une conservation de ses métadonnées limitée à douze mois. La juridiction compétente pour une telle mesure est, au choix du demandeur, celle qui connaîtrait de l’affaire au fond ou celle dans le ressort de laquelle la mesure doit être exécutée, selon le deuxième alinéa de l’article 145. Les dossiers les plus délicats mêlent souvent plusieurs de ces questions : une session restée ouverte chez un ancien partenaire, un faux site qui a permis de détourner le compte, puis des messages frauduleux envoyés à des proches. Ils relèvent à la fois du droit pénal, du droit de la preuve et du droit des plateformes, domaines dans lesquels intervient un avocat en droit du numérique.

Conclusion

Telegram Web n’est pas une messagerie distincte : c’est une fenêtre ouverte, dans un navigateur, sur l’historique que Telegram conserve dans son nuage, à l’exception des échanges secrets. Les gestes de protection sont connus : n’utiliser que les versions web répertoriées par Telegram, vérifier régulièrement la liste des appareils, fermer les sessions inconnues après en avoir capturé les détails, activer la vérification en deux étapes et ne jamais communiquer un code de connexion, même à un interlocuteur qui semble familier.

Sur le plan juridique, la personne qui lit les conversations d’un autre ou se sert de son compte s’expose, selon les circonstances, aux articles 226-15, 323-1, 323-3 et 226-4-1 du code pénal, voire à l’article 313-1 lorsque des proches sont escroqués, tandis que la valeur des messages comme preuve dépend des conditions dans lesquelles ils ont été obtenus. Pour identifier l’intrus, la plainte reste la voie principale ; le référé de l’article 145 du code de procédure civile a déjà conduit le tribunal judiciaire de Paris à ordonner à Telegram de communiquer des données d’identification, mais la durée limitée de conservation des données de connexion impose d’agir vite. Les fonctions et politiques décrites sont celles publiées par Telegram au 8 novembre 2026 et peuvent évoluer ; les conditions d’utilisation acceptées et les faits de chaque dossier priment sur cette analyse générale, et seul le juge décide.

📄 Circulaire officielle