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Personne de confiance : comment la désigner et que faire si l’hôpital l’écarte

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Personne de confiance : comment la désigner et que faire si l’hôpital l’écarte

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Votre père vient d’être hospitalisé en urgence et ne peut plus s’exprimer. L’équipe soignante parle d’interventions lourdes, peut-être d’une limitation des traitements, et vous ne savez pas qui a le droit de parler en son nom : vous, votre frère, sa compagne, ou cette « personne de confiance » qu’il avait désignée sur un formulaire d’admission sans vraiment vous en parler. Dans les services hospitaliers, cette question revient chaque semaine, et les réponses improvisées créent des conflits qui retardent les décisions. Le droit français a pourtant tranché avec précision : depuis la loi du 4 mars 2002, tout patient majeur peut désigner une personne de confiance, et les textes lui donnent un rôle que ni la famille ni les proches ne peuvent revendiquer à sa place. Encore faut-il savoir qui peut être désigné, dans quelles formes, ce que cette personne peut exiger face au médecin, et ce qu’il reste à faire quand l’hôpital l’écarte. Cet article décrit d’abord la désignation pas à pas, telle que le code de la santé publique l’organise, puis les moyens concrets de faire respecter la parole de la personne désignée, y compris devant la commission des usagers et devant le juge.

I. Personne de confiance : qui désigner et comment la désigner à l’hôpital

A. Qui peut être désigné personne de confiance et qui peut désigner

L’article L1111-6 du code de la santé publique ouvre le dispositif à toute personne majeure : « Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. » Le texte cite trois cercles possibles, le parent, le proche et le médecin traitant, sans ordre de préférence entre eux. Un ami, un voisin ou un compagnon peuvent donc être désignés aussi valablement qu’un enfant ou un conjoint, dès lors que la personne désignée accepte ce rôle et connaît les volontés du patient. Cette liberté de choix compte beaucoup dans les familles recomposées ou divisées : la personne qui partagera la vie quotidienne du malade et qui saura rapporter fidèlement ses volontés prime sur le lien de parenté, car c’est la fidélité du témoignage, et non le sang, qui fonde la désignation.

Le même article règle la situation des majeurs protégés. Lorsqu’une personne fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, elle peut désigner une personne de confiance avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué. Et si la désignation existait déjà avant la mesure de protection, le conseil de famille, le cas échéant, ou le juge peut la confirmer ou la révoquer. Autrement dit, la mise sous tutelle n’efface pas automatiquement le choix antérieur, mais elle le place sous contrôle judiciaire : le juge vérifie que la personne désignée reste apte à défendre les intérêts du majeur protégé. Dans la pratique des services hospitaliers, cela signifie qu’un tuteur nouvellement nommé ne peut pas écarter d’un revers de main la personne de confiance désignée auparavant par le patient ; il doit saisir le juge si la désignation lui paraît contraire aux intérêts de la personne protégée.

Le dispositif ne s’arrête pas à l’hôpital. Dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux, maisons de retraite médicalisées, services d’aide à domicile ou de soins infirmiers à domicile, le code de l’action sociale et des familles prévoit qu’il est proposé à la personne majeure accueillie de désigner, si elle ne l’a déjà fait, une personne de confiance. La désignation faite à l’hôpital vaut donc aussi pour le suivi médico-social, et inversement, ce qui évite de recommencer la démarche à chaque changement de structure. Pour les lecteurs qui accompagnent un parent âgé entre l’hôpital, la maison de retraite et le domicile, cette continuité change tout : une seule désignation, bien rédigée et bien diffusée, couvre l’ensemble du parcours. Reste à la formaliser correctement, car c’est l’écrit qui fera foi le jour où le patient ne pourra plus parler.

B. Comment désigner : écrit cosigné, modèle officiel et révocation à tout moment

La désignation ne vaut que si elle respecte une forme précise. L’article L1111-6 l’énonce en une phrase : « La désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. » Deux signatures sont donc exigées, celle du patient et celle de la personne choisie, sur le même document. Un simple nom griffonné sur le formulaire d’admission, sans la signature de l’intéressé, ne remplit pas cette condition. En pratique, les établissements de santé remettent des formulaires au moment de l’admission ou pendant l’hospitalisation, et l’article L1111-6 impose d’ailleurs à l’hôpital de proposer cette désignation : « Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, dans un hôpital des armées ou à l’Institution nationale des invalides, il est proposé au patient de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues au présent article. » Si aucun formulaire ne vous a été proposé, demandez-le au bureau des admissions ou au cadre du service ; l’absence de proposition de l’établissement ne vous prive d’aucun droit, puisque la désignation peut intervenir à tout moment, y compris hors de toute hospitalisation, par un écrit séparé conservé avec vos papiers importants.

Le contenu de l’écrit mérite autant de soin que sa forme. Indiquez lisiblement l’identité complète des deux signataires, la date, et, si vous le souhaitez, une durée : la désignation est valable sans limitation de durée, à moins que vous ou la personne désignée n’en disposiez autrement. Prévoir une durée peut se justifier pour une hospitalisation ponctuelle, par exemple le temps d’une intervention programmée, mais pour une protection durable mieux vaut ne fixer aucune échéance. Joignez si possible l’expression de vos volontés essentielles, traitements que vous refusez, personnes que vous ne souhaitez pas voir associées aux décisions, lieu de soins souhaité : la personne de confiance devra rendre compte de votre volonté, et un écrit qui l’éclaire rend son témoignage plus fidèle. L’administration met par ailleurs à disposition un modèle officiel de formulaire, et le document de désignation peut être versé dans votre espace santé numérique, ce qui permet à tout établissement de le retrouver. Conservez-en toujours un exemplaire chez vous et remettez-en un à la personne désignée elle-même : le jour où vous serez hors d’état de vous exprimer, c’est elle qui devra produire le papier.

Dernier point de forme, et non des moindres : la désignation reste libre jusqu’au bout. L’article L1111-6 tranche, dans les termes exacts du code : « Elle est révisable et révocable à tout moment. » Un changement de situation familiale, une brouille, une perte de confiance ou simplement un nouveau choix suffisent à justifier la révocation ; aucun motif n’a à être donné à l’ancienne personne désignée ni à l’hôpital. Pour que la révocation soit opposable à l’équipe soignante, signalez-la par écrit à l’établissement, détruisez ou retirez les anciens exemplaires et informez les personnes que vous aviez prévenues de la première désignation. Le réflexe inverse vaut aussi : vérifiez tous les deux ou trois ans que la personne désignée accepte toujours ce rôle et qu’elle connaît l’évolution de vos volontés, notamment si votre état de santé s’est modifié. Une désignation oubliée dans un dossier, au nom d’une personne injoignable ou décédée, ne protège plus personne.

Enfin, l’information des assurés est organisée bien en amont de l’hôpital : selon la fiche d’information de l’administration, votre caisse d’Assurance maladie vous informe périodiquement, dès vos dix-huit ans, de la possibilité de désigner une personne de confiance. Ne rangez donc pas cette démarche parmi les papiers de l’admission : accomplie à tête reposée, des années avant l’urgence, elle exprime une volonté réfléchie que personne ne pourra contester le jour où elle devra servir, et elle évitera à vos proches les désaccords qui naissent toujours des décisions prises dans la précipitation.

II. Hôpital qui écarte la personne de confiance : rôle exact et recours concrets

A. Ce que la personne de confiance peut exiger face au médecin, et ce qu’elle ne peut pas

Tant que le patient peut s’exprimer, la personne de confiance joue un rôle d’accompagnement : si le patient le souhaite, elle l’accompagne dans ses démarches, assiste aux entretiens médicaux pour l’aider dans ses décisions et l’aide à connaître et à comprendre ses droits en cas de difficultés. Elle n’a pas de pouvoir propre à ce stade ; c’est le patient qui décide, après avoir reçu une information loyale, claire et appropriée. Tout bascule quand le patient devient hors d’état d’exprimer sa volonté, après un accident, un coma, une aggravation brutale ou une maladie qui abolit le discernement. Le médecin doit alors consulter en priorité la personne de confiance, et le code tranche le conflit des témoignages par une règle d’une clarté rare : « Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. » Ni le conjoint non désigné, ni les enfants, ni les parents ne peuvent imposer au médecin un récit de la volonté du patient contraire à celui que rapporte la personne de confiance. Cette primauté ne fait pas d’elle pour autant une décideuse : c’est le médecin qui décide des soins, éclairé par ce témoignage, et l’avis de la personne de confiance reste consultatif même s’il s’impose comme référence.

Deux garde-fous encadrent cette consultation obligatoire. D’abord, l’urgence : lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance, ou la famille, ou à défaut un de ses proches ait été consulté. Le texte exact de l’article L1111-4 du code de la santé publique mérite d’être lu en entier : « aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité ». En réanimation, au bloc opératoire ou aux urgences vitales, le médecin qui agit sans attendre ne commet donc aucune faute du seul fait de ne pas avoir consulté ; c’est l’urgence qui justifie l’action, pas un mépris du dispositif. Ensuite, la hiérarchie des personnes à consulter : la personne de confiance d’abord, puis la famille, puis un proche. Un service qui appellerait systématiquement la famille en ignorant la personne de confiance désignée et joignable inverse cet ordre légal, et cette inversion, si elle est établie, constitue un manquement que tout avocat en droit médical relèvera dans l’analyse du dossier.

La fin de vie donne à ce rôle son relief le plus fort. Quand le patient inconscient n’a laissé aucune directive anticipée, l’arrêt ou la limitation des traitements susceptibles d’entraîner son décès ne peut être décidé qu’après avoir recueilli auprès de la personne de confiance, ou à défaut auprès de la famille ou de l’un des proches, le témoignage de la volonté exprimée par le patient. Le code de déontologie médicale le formule ainsi : la décision ne peut être prise qu’à l’issue de la procédure collégiale prévue par la loi, dans le respect des directives anticipées et, en leur absence, après qu’a été recueilli auprès de la personne de confiance ou, à défaut, auprès de la famille ou de l’un des proches le témoignage de la volonté exprimée par le patient. La personne de confiance peut en outre demander elle-même l’ouverture de la procédure collégiale, et le médecin est tenu de l’engager à sa demande. Concrètement, si l’équipe soignante envisage une limitation des soins pour votre proche inconscient et que vous êtes sa personne de confiance, exigez d’être entendu dans le cadre de cette procédure, demandez que votre témoignage et la décision motivée soient inscrits dans le dossier médical, et conservez la trace écrite de vos courriers : la loi impose que la décision motivée figure au dossier.

Un jugement récent illustre, en miroir, ce que la famille seule ne peut pas obtenir. Le 6 mai 2026, la sixième chambre civile du tribunal judiciaire de Bordeaux a statué sur la demande d’un frère qui reprochait à une polyclinique et à un médecin de ne pas avoir sollicité son accord sur les soins prodigués à son frère, alors même qu’il avait manifesté son opposition au traitement. Le tribunal a rejeté l’ensemble de ses demandes. Les motifs rappellent que le consentement recherché dans tous les cas est celui de la personne soignée, que le médecin doit à son patient une information loyale, claire et appropriée, et que, lorsque le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté, c’est la personne de confiance qui doit être prévenue et informée en premier, avant la famille. Le frère, qui n’était pas la personne de confiance, ne pouvait donc ni imposer son veto aux soins ni lever le secret médical pour accéder au dossier de son frère. Cette décision, rendue sous le numéro 22/06885 et consultable sur le site de la Cour de cassation qui diffuse la jurisprudence des juridictions du fond, confirme la hiérarchie légale : l’opposition bruyante d’un proche ne vaut ni consentement ni interdiction, tandis que la parole de la personne de confiance, elle, s’impose comme référence.

Reste la question du dossier médical, source de malentendus tenaces. L’accès direct au dossier appartient au patient lui-même : toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, et elle peut y accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’elle désigne, la communication intervenant au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après un délai de réflexion de quarante-huit heures. La personne de confiance ne tient d’aucune disposition un droit d’accès direct et autonome au dossier : son rôle est d’accompagner, d’être consultée et de témoigner, pas de feuilleter les comptes rendus à la place du patient. En pratique, quand le patient est conscient, c’est lui qui demande son dossier et le partage avec la personne de confiance ; quand il ne l’est plus, la personne de confiance peut signaler au médecin les pièces qui lui paraissent manquer et demander que ses observations écrites soient versées au dossier, mais elle ne peut pas exiger la remise des pièces comme le patient lui-même le pourrait. Distinguer ces deux droits évite bien des lettres de réclamation vouées à l’échec.

B. Personne de confiance ignorée ou écartée : les démarches qui font bouger l’hôpital

Quand l’équipe soignante passe outre la personne de confiance désignée, la première démarche est l’écrit. Adressez au médecin responsable du service et à la direction de l’établissement un courrier daté, joint au dossier médical, qui rappelle la désignation, joint une copie de l’écrit cosigné et demande que votre témoignage sur la volonté du patient soit recueilli et inscrit au dossier. Ce formalisme n’est pas de la méfiance : la loi impose que la procédure suivie et la décision motivée de limitation ou d’arrêt de traitement figurent dans le dossier médical, et un témoignage écrit que le dossier ignore devient, en cas de contentieux ultérieur, la preuve d’une consultation manquée. Envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception ou déposez-le contre récépissé au bureau des admissions, et conservez-en une copie avec l’original de la désignation. Si votre proche a également rédigé des directives anticipées, joignez-les : toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté, et ces directives, elles aussi révisables et révocables à tout moment et par tout moyen, s’imposent au médecin dans les conditions prévues par la loi. La personne de confiance et les directives anticipées se renforcent mutuellement, et le modèle officiel de directives prévoit d’ailleurs l’identification de la personne de confiance désignée.

La deuxième démarche est la commission des usagers. Dans chaque établissement de santé, une commission des usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, et cette commission facilite les démarches des malades et de leurs proches et veille à ce qu’ils puissent exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informés des suites de leurs demandes. Saisissez-la par écrit en exposant les faits dans l’ordre : désignation produite, demandes de consultation restées sans réponse, décisions prises sans que votre témoignage ait été recueilli. La commission ne rend pas d’injonctions au corps médical, mais son intervention fait sortir le différend du colloque singulier avec le service : la direction doit répondre, les explications doivent être données, et les suites doivent être notifiées. Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, la même logique vaut auprès de la direction et du conseil de la vie sociale, puisque la personne de confiance y est également reconnue. Joignez toujours à ces recours internes la copie de la désignation et, le cas échéant, celle des directives anticipées : un grief documenté obtient des réponses, un grief oral s’évapore.

La troisième voie est le juge, à manier avec discernement. Pour les établissements publics de santé et les établissements privés chargés d’une mission de service public, le référé-liberté permet au juge administratif, saisi d’une demande justifiée par l’urgence, d’ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle il aurait été porté une atteinte grave et manifestement illégale, et le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. Le consentement aux soins et le respect de la volonté du patient comptent au nombre de ces libertés, mais les trois conditions se cumulent : l’urgence, la gravité et le caractère manifestement illégal de l’atteinte. Un simple désaccord médical sur la thérapeutique ne remplit pas ces conditions ; en revanche, une décision de limitation de traitement prise en ignorant une personne de confiance connue et joignable, ou un refus persistant de recueillir son témoignage malgré des demandes écrites, caractérise le type d’illégalité manifeste que cette procédure vise. N’attendez pas pour faire examiner la situation : rassemblez la désignation, les courriers adressés au service, la réponse de la commission des usagers et les pièces du dossier médical obtenues par le patient ou ses ayants droit, puis exposez votre situation au cabinet afin de vérifier sans délai quelle voie, amiable ou juridictionnelle, correspond à l’état de santé de votre proche et aux décisions déjà prises.

Conclusion

La personne de confiance n’est ni un gadget administratif ni un titre honorifique : c’est la voix que la loi fait entendre quand le patient ne peut plus parler. Sa désignation exige un écrit cosigné, sa force tient à la primauté de son témoignage sur tout autre, et son rôle culmine dans les décisions de fin de vie où la procédure collégiale ne peut l’ignorer. Face à un service qui l’écarte, l’écrit, la commission des usagers et, dans les cas les plus graves, le juge des référés offrent une gradation de recours que les textes organisent avec précision. Désignez tôt, écrivez tout, et faites consigner chaque témoignage au dossier : le jour où la parole manquera, ces papiers parleront.

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