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« Un bon avocat » (Netflix, Laurent Lafitte) : un avocat peut-il perdre le droit d’exercer après une overdose ? Ce que dit la loi

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

« Un bon avocat » (Netflix, Laurent Lafitte) : un avocat peut-il perdre le droit d’exercer après une overdose ? Ce que dit la loi

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Le film s’ouvre dans les toilettes d’une boîte de nuit et bascule, quelques minutes plus tard, dans une salle d’audience. Dans « Un bon avocat », réalisé par Tristan Séguéla et disponible sur Netflix depuis ce lundi 9 novembre, Laurent Lafitte incarne Léonard Landry, un « pénaliste flamboyant » qui fait une overdose en pleine plaidoirie. À sa sortie de cure de désintoxication, raconte la critique du Parisien, il n’a qu’une semaine pour préparer son propre procès et « conserver le droit d’exercer ». Son ex, une avocate interprétée par Mélanie Laurent, refuse de le défendre ; c’est un stagiaire tenace qui l’épaule, selon le résumé publié par la plateforme.

La fiction prend des libertés, et c’est son droit. Elle soulève pourtant des questions que la réalité connaît bien. Un avocat peut-il être poursuivi pour ce qui se passe hors de son cabinet, ou pour un effondrement à l’audience ? Qui le juge, selon quelle procédure et en combien de temps ? Peut-il vraiment perdre le droit d’exercer, et que deviennent ses clients pendant ce temps ?

Une précision s’impose avant d’y répondre : le personnage est fictif et rien, dans cet article, ne vise une personne réelle. Les règles décrites sont celles en vigueur au 9 novembre 2026, issues de la loi du 31 décembre 1971 sur la profession, du décret du 27 novembre 1991 dans sa version du 31 janvier 2025 et du code de déontologie des avocats de 2023. Elles distinguent ce qui peut être reproché à un avocat et devant qui il en répond (I), puis les mesures qui peuvent l’écarter de la profession et la protection de ses clients (II).

I. Ce qu’on peut reprocher à un avocat, et devant qui il en répond

A. Une overdose, une addiction, un esclandre à l’audience : où passe la frontière de la faute disciplinaire ?

Le point de départ est un texte d’une grande largeur. L’article 183 du décret du 27 novembre 1991 dispose : « Toute contravention aux lois et règlements, toute infraction aux règles professionnelles, tout manquement à la probité, à l’honneur ou à la délicatesse, même se rapportant à des faits extraprofessionnels, expose l’avocat qui en est l’auteur aux sanctions disciplinaires énumérées à l’article 184 » (article 183 du décret n° 91-1197).

Trois choses ressortent de cette formule. D’abord, la faute disciplinaire n’est pas réservée aux erreurs commises dans un dossier : elle peut naître de la vie privée de l’avocat. Ensuite, la violation de n’importe quelle loi, y compris pénale, peut être retenue. Enfin, au-delà des textes, l’avocat répond de sa probité, de son honneur et de sa délicatesse, notions plus souples, que les juridictions disciplinaires précisent au cas par cas.

Ces notions renvoient au serment prêté par chaque avocat lors de son entrée dans la profession. La loi de 1971 en fixe les termes : « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » (article 3 de la loi n° 71-1130).

Le code de déontologie des avocats, adopté par décret le 30 juin 2023, reprend ces exigences et les complète. Outre la dignité, la conscience, l’indépendance, la probité et l’humanité, l’avocat respecte les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. À l’égard de ses clients, il fait preuve « de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence » (article 3 du code de déontologie des avocats). Un avocat qui plaiderait sous l’emprise d’un produit, au point de s’effondrer devant la juridiction, mettrait en jeu ce dernier devoir autant que sa propre santé.

La Cour de cassation y ajoute une limite tenant au moment des faits. Elle juge que « la responsabilité disciplinaire d’un avocat ne peut être engagée que pour des faits commis à une date où l’intéressé avait la qualité d’avocat », sauf dissimulation frauduleuse lors de l’inscription. Dans cette affaire, un avocat avait tu au conseil de l’ordre les poursuites pénales qui le visaient lorsqu’il avait demandé son inscription au barreau de Paris ; le pourvoi formé contre sa radiation a été rejeté (Cass. 1re civ., 18 février 2026, n° 24-21.087). Pour un avocat en exercice, comme le personnage du film, la question du moment des faits ne se pose donc pas : ce qu’il fait hors de la barre peut lui être reproché.

La consommation de cocaïne relève d’abord du droit pénal. Le code de la santé publique prévoit que « L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende » ; depuis le 20 août 2026, l’action publique peut aussi être éteinte par une amende forfaitaire de 500 euros (article L. 3421-1 du code de la santé publique). Ces poursuites relèvent d’une procédure pénale distincte, qui appelle sa propre défense en cas de poursuites pour usage de stupéfiants, et ne se confondent pas avec la discipline de la profession, même si une condamnation peut ensuite nourrir une poursuite disciplinaire.

Encore faut-il que les faits soient précisément articulés. Un avocat avait été poursuivi devant le conseil de discipline après une condamnation pénale pour des délits routiers, dont une conduite sous l’empire d’un état alcoolique en récidive, puis pour d’autres faits. La Cour de cassation a censuré l’arrêt qui l’avait sanctionné en retenant des détournements que la citation ne mentionnait pas, en rappelant que « la juridiction disciplinaire ne peut statuer sur des faits qui ne sont pas mentionnés dans la citation » (Cass. 1re civ., 5 juillet 2017, n° 16-20.864). La juridiction disciplinaire se prononce ainsi sur des faits déterminés, qui doivent figurer dans l’acte de poursuite, et non sur une réputation ou une rumeur.

L’audience obéit en outre à un circuit particulier. La loi de 1971 prévoit : « Toute juridiction qui estime qu’un avocat a commis à l’audience un manquement aux obligations que lui impose son serment, peut saisir le procureur général en vue de poursuivre cet avocat devant l’instance disciplinaire dont il relève » (article 25 de la loi n° 71-1130). L’instance disciplinaire doit alors statuer dans les quinze jours de sa saisine par le procureur général ; à défaut, la demande est réputée rejetée et le procureur général peut faire appel.

Ce mécanisme vise des manquements commis à la barre, pas un malaise en tant que tel. L’overdose d’un avocat en pleine plaidoirie poserait d’abord une question de santé et de protection de ses clients ; c’est l’usage de stupéfiants qui l’aurait précédée, et ses conséquences sur les dossiers, qui pourraient être discutés devant l’instance disciplinaire. La loi confie d’ailleurs au conseil de l’ordre le soin de veiller à ce que les avocats soient exacts aux audiences et « se comportent en loyaux auxiliaires de la justice » (article 17 de la loi n° 71-1130).

Ce que les juges sanctionnent le plus souvent à l’audience, ce sont des paroles. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l’avertissement infligé à un avocat qui, devant un juge des libertés et de la détention puis lors d’une audience correctionnelle, avait mis en cause personnellement des magistrats avec véhémence. Elle a aussi validé l’idée que l’immunité des discours prononcés devant les tribunaux, prévue par la loi de 1881 sur la presse, est un texte « qui n’institue qu’une immunité pénale » et ne fait donc pas obstacle à des poursuites disciplinaires (Cass. 1re civ., 10 septembre 2015, n° 14-24.208).

La même ligne vient d’être suivie par la cour d’appel de Bordeaux. Un avocat avait, lors d’un interrogatoire devant une juge d’instruction, mis personnellement en cause l’intégrité de la magistrate ; le conseil de discipline l’avait relaxé. Sur appel du procureur général, la cour a jugé qu’il avait porté « atteinte aux principes de dignité, de délicatesse, de modération et de courtoisie » de la profession et a prononcé un avertissement (CA Bordeaux, 4 septembre 2026, n° 26/00282). La liberté de parole de la défense reste un principe essentiel ; elle n’autorise pas tout.

B. Qui poursuit, qui juge et en combien de temps : la vraie procédure, loin de la semaine du film

Avant tout procès, il y a souvent une enquête. Le bâtonnier peut, de sa propre initiative, à la demande du procureur général ou sur la plainte de toute personne intéressée, enquêter sur le comportement d’un avocat de son barreau, puis décider s’il y a lieu d’engager l’action disciplinaire. Depuis le 31 janvier 2025, le texte précise : « L’avocat faisant l’objet d’une enquête déontologique est informé de son droit de se taire avant d’être entendu sur les faits susceptibles de lui être reprochés » (article 187 du décret n° 91-1197).

Cette enquête n’est pas encore un procès. La Cour de cassation l’a qualifiée de « phase administrative préalable », au cours de laquelle le contradictoire et l’assistance d’un avocat ne s’imposent pas, les droits de la défense étant garantis après la saisine de la juridiction disciplinaire, notamment pendant l’instruction (Cass. 1re civ., 19 avril 2023, n° 22-13.525).

La juridiction disciplinaire peut ensuite être saisie par trois personnes : le procureur général près la cour d’appel, le bâtonnier dont relève l’avocat, ou « l’auteur de la réclamation », c’est-à-dire, le plus souvent, un client mécontent (article 23 de la loi n° 71-1130). Cette saisine directe par le plaignant est issue d’une réforme de 2022 ; le décret précise qu’elle se fait par requête, accompagnée de la réclamation préalablement adressée au bâtonnier, sous peine d’irrecevabilité (article 188 du décret n° 91-1197).

Le juge de l’avocat est d’abord un juge composé d’avocats. Un conseil de discipline est institué dans le ressort de chaque cour d’appel ; à Paris, c’est le conseil de l’ordre du barreau de Paris siégeant comme conseil de discipline qui connaît des fautes commises par les avocats qui y sont inscrits (article 22 de la loi n° 71-1130). Un ou plusieurs rapporteurs, désignés parmi les membres ou anciens membres du conseil de l’ordre, instruisent l’affaire de façon contradictoire avant l’audience.

C’est là que la fiction et la réalité divergent le plus nettement. Le décret prévoit : « L’avocat est convoqué un mois avant l’audience par tout moyen conférant date certaine à sa réception » (article 192 du décret n° 91-1197). La convocation doit indiquer, à peine de nullité, les faits reprochés et les textes prétendument méconnus ; elle rappelle aussi à l’avocat qu’il peut demander que l’audience soit présidée par un magistrat, à condition de le faire au plus tard quinze jours avant. Un procès disciplinaire préparé en une semaine, comme dans le film, n’est donc pas le schéma prévu par les textes ; le délai d’une semaine rappelle davantage celui de la suspension provisoire, examinée plus loin.

Faut-il, comme Léonard Landry, trouver à tout prix un confrère pour plaider sa cause ? Le décret répond simplement : « L’avocat poursuivi comparaît en personne. Il peut se faire assister par un avocat. » (article 193 du décret n° 91-1197). L’assistance est une faculté, non une condition ; le refus de son ex de le défendre ne l’empêcherait pas de comparaître seul. Le même texte lui donne la parole en dernier, après le bâtonnier, le procureur général s’il a engagé l’action et, le cas échéant, l’auteur de la réclamation.

Le procès d’un avocat est en principe public. Le décret permet toutefois que les débats se tiennent en chambre du conseil, à la demande de l’une des parties, ou si leur publicité devait entraîner « une atteinte à l’intimité de la vie privée » (article 194 du décret n° 91-1197). Une affaire mêlant addiction, cure et santé pourrait justifier une telle demande, que la juridiction apprécie.

Le temps judiciaire, enfin, n’a rien d’un compte à rebours de sept jours. La juridiction disciplinaire doit statuer « dans les douze mois de la désignation du rapporteur », délai qu’elle peut proroger de huit mois au plus ; à défaut, la demande est réputée rejetée et l’autorité qui a engagé l’action peut saisir la cour d’appel (article 195 du décret n° 91-1197). En appel, selon l’article 23 de la loi de 1971 déjà cité, la formation de la cour comprend trois magistrats du siège et deux membres ou anciens membres des conseils de l’ordre du ressort.

L’arrêt bordelais déjà cité montre ce parcours en grandeur réelle : saisine du bâtonnier par le procureur général en mars 2024, enquête déontologique, refus du bâtonnier de poursuivre, saisine du conseil de discipline par le procureur général en mai 2025, relaxe en décembre 2025, puis avertissement prononcé en appel en septembre 2026, l’avocat ayant été informé à l’ouverture des débats de son droit de se taire. Plus de deux ans et demi se sont écoulés entre les faits et la décision d’appel (CA Bordeaux, 4 septembre 2026, n° 26/00282).

II. Perdre le droit d’exercer : suspension, sanction ou omission, et le sort des clients

A. Suspension provisoire, interdiction temporaire, radiation, omission : quatre mesures qui ne se confondent pas

La mesure la plus rapide n’est pas une sanction. La loi prévoit que, « Lorsque l’urgence ou la protection du public l’exigent », le conseil de l’ordre peut, à la demande du procureur général ou du bâtonnier, suspendre provisoirement l’avocat qui fait l’objet d’une poursuite pénale ou disciplinaire, pour six mois au plus, renouvelables une fois, voire au-delà lorsque l’action publique a été engagée pour les faits en cause (article 24 de la loi n° 71-1130).

C’est ici que la semaine du film trouve un écho. Une suspension provisoire ne peut être prononcée sans que l’avocat ait été « entendu ou appelé au moins huit jours à l’avance » (article 198 du décret n° 91-1197). Si le conseil de l’ordre ne statue pas dans le mois de la demande, celle-ci est réputée rejetée, et le procureur général ou le bâtonnier peut saisir la cour d’appel.

Une fois décidée, la suspension s’applique sans attendre l’issue d’un recours : elle « est exécutoire nonobstant appel », et le procureur général en assure l’exécution (article 199 du décret n° 91-1197).

La Cour de cassation en a précisé la nature. Elle y voit « une mesure de sûreté conservatoire », qui ne présente ni le caractère d’une peine pénale ni celui d’une sanction disciplinaire. Elle ajoute : « Son prononcé n’implique pas qu’il soit pris parti sur l’imputabilité d’une quelconque faute pénale ou disciplinaire de l’avocat » (Cass. 1re civ., 28 février 2024, n° 23-18.507). Le débat se limite à l’urgence ou à la protection du public ; l’avocat suspendu n’est pas, de ce seul fait, reconnu responsable d’une faute, et cette question reste entière.

Les vraies sanctions sont énumérées par le décret : l’avertissement, le blâme, l’interdiction temporaire d’exercice et la radiation du tableau. Le texte précise : « L’interdiction temporaire d’exercice, qui ne peut excéder trois années » (article 184 du décret n° 91-1197). Elle peut être assortie du sursis, en tout ou partie. Le même article permet d’ordonner la publicité de la décision, de priver l’avocat pour dix ans au plus du droit de siéger dans les instances professionnelles, de lui imposer une formation complémentaire en déontologie, ou encore d’ajourner le prononcé de la sanction en lui enjoignant de cesser le comportement jugé fautif dans un délai de quatre mois au plus.

Une interdiction n’est pas une formalité. L’avocat interdit doit, dès que la décision est passée en force de chose jugée, « s’abstenir de tout acte professionnel », et ne peut plus faire état de sa qualité d’avocat (article 186 du décret n° 91-1197).

La Cour de cassation l’a rappelé à un avocat qui avait continué à exercer pendant son interdiction : il avait reçu un client et perçu des honoraires, accompagné des personnes à la préfecture et préparé un courrier sur le papier à en-tête de l’administrateur de son cabinet. Elle a approuvé les juges d’avoir retenu que « le caractère exécutoire de la mesure n’était pas subordonné à la désignation de l’administrateur provisoire », et a rejeté le pourvoi formé contre sa radiation, prononcée au vu, notamment, de manquements qui avaient persisté malgré plusieurs sanctions antérieures (Cass. 1re civ., 9 avril 2026, n° 25-11.099).

La sanction doit enfin être proportionnée aux faits et à la personnalité de l’avocat, ce que la Cour de cassation vérifie. Dans une affaire de 2023, un avocat de soixante et un ans, sans antécédent disciplinaire, avait tenté pendant plusieurs semaines d’obtenir le déblocage de fonds au moyen de documents établis par ses soins mais présentés comme émanant de son client. La cour d’appel lui avait infligé trois ans d’interdiction, dont dix-huit mois avec sursis, en relevant que sa « souffrance psychique », attestée par des certificats médicaux, ne pouvait justifier ses démarches. La Cour de cassation a jugé que la cour d’appel avait ainsi « exercé le contrôle de proportionnalité qui lui incombait » (Cass. 1re civ., 19 avril 2023, n° 22-13.525). La santé est donc prise en compte, sans effacer à elle seule la gravité des faits.

La maladie dispose aussi de sa propre voie, qui n’est pas disciplinaire. Peut être omis du tableau l’avocat qui, par l’effet d’une « maladie ou infirmité graves ou permanentes », est empêché d’exercer réellement sa profession (article 105 du décret n° 91-1197). L’omission relève des règles du tableau, non des peines énumérées à l’article 184 : elle écarte l’avocat de l’exercice sans le sanctionner.

La cour d’appel de Paris en a donné une illustration. Une avocate avait été omise du tableau pour des cotisations impayées ; elle justifiait, par des documents médicaux et fiscaux, d’une inactivité forcée depuis 2020 liée à sa maladie. La cour a confirmé l’omission, mais par un motif substitué : une omission « pour motifs médicaux », le non-paiement des cotisations ayant une cause valable (CA Paris, 16 novembre 2023, n° 23/01455).

Appliquées au scénario du film, ces règles dessineraient plusieurs issues possibles, sans qu’aucune soit certaine. Un effondrement à l’audience lié à la drogue pourrait conduire le procureur général ou le bâtonnier à demander une suspension provisoire, si l’urgence ou la protection du public l’exigeaient. Des poursuites disciplinaires pourraient viser l’usage de stupéfiants ou la mise en péril des dossiers. La cure, elle, relèverait plutôt de la suppléance prévue en cas d’empêchement temporaire, voire, si la maladie était grave ou durable, de l’omission du tableau. Tout dépendrait des faits retenus et de leur preuve, et seule la juridiction disciplinaire, puis la cour d’appel, pourrait trancher.

B. Pendant ce temps, les clients : suppléant, administrateur, changement d’avocat et responsabilité

Un avocat temporairement empêché ne laisse pas, en droit, ses dossiers à l’abandon. Le code de déontologie prévoit : « Lorsqu’un avocat est temporairement empêché, par cas de force majeure, d’exercer ses fonctions, il est provisoirement remplacé par un ou plusieurs suppléants qu’il choisit parmi les avocats inscrits au même barreau » (article 46 du code de déontologie des avocats). Il en avise aussitôt le bâtonnier.

S’il ne peut pas choisir lui-même, ou ne le fait pas, le bâtonnier désigne le suppléant. La suppléance dure un an au plus, renouvelable une fois pour un an ; le suppléant gère le cabinet et accomplit lui-même les actes professionnels dans les mêmes conditions que l’avocat empêché (article 47 du code de déontologie des avocats).

Lorsque l’avocat est écarté par une décision exécutoire de suspension provisoire, d’interdiction temporaire ou de radiation, le relais change de nature : « le bâtonnier désigne un ou plusieurs administrateurs qui le remplacent dans ses fonctions » (article 49 du code de déontologie des avocats). L’administration provisoire cesse de plein droit à la fin de la suspension ou de l’interdiction.

Pour les clients, cela signifie que la structure peut continuer à fonctionner. La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que l’interdiction d’exercer visant les deux seuls associés d’une société d’avocats n’empêchait pas celle-ci de fonctionner, sous l’administration provisoire d’un confrère, « tant dans la poursuite de dossiers anciens que dans le traitement d’affaires nouvelles » (Cass. crim., 2 septembre 2025, n° 24-83.911). Les conclusions signées par un autre avocat agissant pour la société devaient donc être examinées.

Si le stagiaire du film était un élève avocat, il ne pourrait pas, lui, prendre la relève. Un élève avocat en stage s’initie à l’activité de l’avocat qui l’accueille « sans pouvoir se substituer à celui-ci dans aucun acte de sa fonction » (article 60 du décret n° 91-1197). Le même texte lui permet seulement, aux côtés de son maître de stage et avec l’autorisation du président, de formuler des observations orales à l’audience.

Le client garde surtout la main sur le choix de son défenseur. La relation entre l’avocat et son client repose sur un mandat, et le code civil pose une règle simple : « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble » (article 2004 du code civil). Rien n’oblige un client inquiet à attendre l’issue d’une procédure disciplinaire pour confier son dossier à un autre avocat.

Du côté de l’avocat, le code de déontologie prévoit : « L’avocat conduit jusqu’à son terme l’affaire dont il est chargé, sauf si son client l’en décharge ou s’il décide de ne pas poursuivre sa mission » ; dans ce dernier cas, il en informe son client en temps utile pour que ses intérêts soient sauvegardés (article 13 du code de déontologie des avocats). Un avocat qui se sait hors d’état de plaider doit donc organiser la suite, plutôt que de laisser son client découvrir le problème à l’audience.

Le client lésé dispose aussi d’une voie de plainte. Le bâtonnier instruit toute réclamation formée contre un avocat, en informe celui-ci et peut, lorsque la nature de la réclamation le permet, organiser une conciliation ; en l’absence de conciliation ou de poursuite, l’auteur de la réclamation est informé qu’il peut saisir le procureur général ou directement la juridiction disciplinaire (article 21 de la loi n° 71-1130).

Cette voie disciplinaire a toutefois ses limites. La cour d’appel de Paris a rappelé que les juridictions disciplinaires ont « un office limité à la caractérisation des manquements reprochés à l’avocat et au prononcé de sanctions disciplinaires » ; saisie d’une demande de dommages et intérêts, formée en l’occurrence par l’avocate poursuivie, elle a jugé n’avoir pas le pouvoir d’y statuer. La même décision a déclaré irrecevable la saisine directe d’une société plaignante, dont la réclamation, antérieure au 2 juillet 2022, ne relevait pas encore de la réforme (CA Paris, 16 octobre 2025, n° 24/14623).

La réparation d’un préjudice relève donc du juge civil. Le code civil prévoit que « Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion » (article 1992 du code civil). Le client qui reproche à son avocat une faute, par exemple un délai manqué ou une audience compromise, doit en établir la réalité et le préjudice qui en découle ; le juge en apprécie l’étendue au cas par cas.

Cette action n’est pas vaine face à un avocat en difficulté personnelle. La loi impose en effet que soit justifiée, pour chaque avocat, « une assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle de chaque avocat membre du barreau », en raison des négligences et fautes commises dans l’exercice de ses fonctions (article 27 de la loi n° 71-1130). Le contrat d’assurance, ses plafonds et ses exclusions détermineront, dans chaque cas, l’étendue de la prise en charge.

Conclusion

« Un bon avocat » condense en sept jours ce que la réalité étale sur des mois. Le compte à rebours du film ne correspond pas au procès disciplinaire, pour lequel l’avocat doit être convoqué un mois avant l’audience et que la juridiction doit juger dans un délai de douze mois, prorogeable ; il rappelle plutôt le délai de huit jours qui précède une suspension provisoire, mesure conservatoire qui ne préjuge pas de la faute. Le personnage pourrait comparaître seul devant ses pairs, demander que l’audience soit présidée par un magistrat, se taire s’il le souhaite et solliciter des débats à huis clos pour protéger sa vie privée.

Sur le fond, le droit de la profession est exigeant : un avocat répond de sa probité, de son honneur et de sa délicatesse jusque dans sa vie privée, et la violation d’une loi pénale, comme l’usage de stupéfiants, peut fonder des poursuites. Il n’est pas aveugle pour autant : la sanction doit être proportionnée, la santé est prise en compte, et la maladie ouvre une voie distincte, l’omission du tableau, qui n’est pas une peine.

Les clients, enfin, ne sont pas les oubliés du système : suppléance pendant un empêchement, administration provisoire en cas de suspension ou d’interdiction, liberté de changer d’avocat à tout moment, réclamation auprès du bâtonnier et action en responsabilité garantie par une assurance obligatoire. La juridiction disciplinaire ne leur accorde pas de dommages et intérêts ; le juge civil, si.

Le film reste une fiction, et son personnage n’existe pas. Dans la réalité, chaque situation dépend des faits établis, des pièces et des textes applicables à la date des poursuites, et seules la juridiction disciplinaire puis la cour d’appel peuvent dire si un avocat a manqué à ses devoirs, et ce qu’il doit en coûter à sa carrière.

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