Un message truffé d’insultes reçu par SMS, des propos méprisants tenus dans un courrier, une invective lancée dans un bureau ou au cours d’une réunion de copropriété : l’injure non publique fait partie des litiges les plus fréquents de la vie quotidienne, et c’est aussi l’une des requêtes les plus tapées par les justiciables, avec l’amende encourue, la sanction, la prescription et la plainte. La question revient sous plusieurs formes : que risque l’auteur de l’injure, combien coûte l’amende, dans quel délai faut-il agir et comment porter plainte utilement, notamment à Paris. La réponse tient en deux temps. D’abord le fond : l’injure non publique est une contravention punie d’une amende de 38 euros au plus, sauf lorsqu’elle vise l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap de la personne, auquel cas la sanction grimpe à 1 500 euros. Ensuite la procédure : la victime dispose d’un an pour agir, dépose plainte dans n’importe quel commissariat et peut faire juger l’affaire par le tribunal de police, y compris par citation directe. Cet article expose d’abord la définition et la sanction de l’injure non publique, puis la prescription, la plainte et le procès, avec le point parisien et les moyens de défense vérifiés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
I. Injure non publique : amende, définition et sanction de la contravention
A. Injure non publique : définition, article R. 621-2 et amende de 38 euros
L’injure non publique est définie par le code pénal de manière lapidaire : « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Ce texte est l’article R. 621-2 du code pénal, en vigueur à la date du 10 novembre 2026. Trois éléments ressortent de cette définition. D’abord, l’injure vise une personne, ce qui exclut les propos généraux sans destinataire identifiable. Ensuite, elle doit être non publique, c’est-à-dire tenue dans un cadre privé : un SMS, un message vocal, un courrier, une conversation dans un bureau, des propos échangés dans un cadre familial ou entre voisins. Dès que les propos sont tenus en public ou diffusés à un public, un autre régime s’applique, celui de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, avec ses propres délais et ses propres peines. Enfin, l’injure suppose l’absence de provocation préalable, point sur lequel la jurisprudence se montre exigeante, comme on le verra avec l’arrêt de 1998.
La sanction pécuniaire découle de la classification en contravention de 1re classe. L’article 131-13 du code pénal dispose que les contraventions sont les infractions punies d’une amende n’excédant pas 3 000 euros, et précise que le montant de l’amende est de « 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ». L’auteur d’une injure non publique risque donc une amende de 38 euros au maximum, prononcée par le tribunal de police. Il n’existe pas de peine d’emprisonnement pour cette contravention, et la modicité du montant explique que beaucoup de victimes hésitent à agir. Pourtant, l’amende n’est pas le seul enjeu : le tribunal de police statue aussi sur les intérêts civils, et la victime constituée partie civile peut obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi, en plus de l’amende pénale. Dans une affaire jugée par la chambre criminelle le 24 mars 1998, des époux poursuivis pour injures non publiques contenues dans une lettre recommandée avaient ainsi été condamnés chacun à 100 francs d’amende, et la cour d’appel avait également prononcé sur les intérêts civils au profit de la destinataire de la lettre (Crim., 24 mars 1998, n° 97-80.838).
Cette décision de 1998 éclaire aussi la condition d’absence de provocation. Les époux soutenaient avoir été provoqués par une lettre antérieure de la destinataire et invoquaient l’excuse de provocation. La cour d’appel de Versailles avait rejeté cette défense en retenant que « l’excuse de provocation, seule admissible en matière d’injure, pour permettre d’exonérer l’auteur des propos ou écrits de sa responsabilité pénale, doit faire corps avec le fait reproché pour pouvoir être retenue », et que la provocation ne peut s’entendre que d’un fait qui entraîne immédiatement chez celui qui est provoqué une réaction verbale ou écrite irréfléchie. Une lettre construite, rédigée après un temps de réflexion en réponse à un courrier reçu deux jours plus tôt, ne répondait pas à cette exigence. La Cour de cassation a rejeté les pourvois. La leçon pratique est double : répondre à une injure par une autre injure n’exonère pas, et la riposte à froid, surtout par écrit, reste punissable. Celui qui reçoit des propos injurieux a donc intérêt à conserver les messages et à saisir la justice plutôt qu’à répliquer sur le même terrain.
En pratique, les situations les plus courantes relèvent de ce texte : insultes par SMS ou messagerie instantanée, injures proférées lors d’une dispute entre voisins, propos méprisants tenus par un employeur ou un collègue dans un bureau, lettre agressive adressée à un copropriétaire ou à un membre de la famille. Dans chaque cas, le caractère non public dépend des circonstances : un message adressé à la seule victime est non public, tandis qu’un message publié sur un réseau social ouvert à tous bascule vers l’injure publique. La frontière se joue donc sur l’audience des propos, et c’est elle qui détermine le texte applicable, la peine et surtout le délai pour agir, comme l’expose la seconde partie.
B. Diffamation non publique et injure discriminatoire : une sanction aggravée et une distinction utile
Le code pénal punit séparément deux contraventions voisines de 1re classe. À côté de l’injure, l’article R. 621-1 du code pénal dispose que « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Comme pour l’injure, l’amende maximale est donc de 38 euros. La différence entre les deux infractions tient à la nature des propos : la diffamation impute un fait précis à la personne visée, tandis que l’injure se borne à une expression outrageante ou méprisante sans articulation d’un fait déterminé. Cette distinction n’est pas théorique : elle commande le moyen de défense disponible. Le second alinéa de l’article R. 621-1 prévoit en effet que « La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse. » Autrement dit, celui qui est poursuivi pour diffamation non publique peut prouver la vérité de ce qu’il a avancé, alors que cette preuve ne joue pas pour l’injure, où aucun fait n’est allégué.
La jurisprudence illustre cette frontière. Dans l’affaire tranchée le 16 décembre 2025, une cadre territoriale avait fait délivrer une citation directe devant le tribunal de police de Limoges à raison de propos contenus dans une note de fin de mission évoquant des « agressions verbales », un « management par la terreur » et des agents « en situation de grande souffrance » : ces écrits, qui imputaient des faits précis à des personnes identifiables, avaient été poursuivis comme diffamations non publiques, et le tribunal de police avait condamné la prévenue à deux amendes de 38 euros tout en statuant sur les intérêts civils des parties civiles (Crim., 16 décembre 2025, n° 24-86.192). La Cour de cassation a prononcé une cassation partielle et renvoyé l’affaire devant un autre tribunal de police. On mesure ici que des écrits professionnels, même rédigés dans un contexte de fin de mission et de signalement de dysfonctionnements, peuvent être qualifiés de diffamation non publique dès lors qu’ils imputent des faits précis, et que la citation directe devant le tribunal de police est la voie par laquelle la victime porte l’affaire devant le juge.
La sanction change d’échelle lorsque l’injure vise la personne à raison d’un motif discriminatoire. L’article R. 625-8-1 du code pénal, en vigueur à la date du 10 novembre 2026, dispose : « L’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Est punie de la même peine l’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap. » L’injure raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, même tenue dans un cadre privé, relève donc de la 5e classe. Or l’article 131-13 du code pénal prévoit « 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit ». L’amende maximale passe ainsi de 38 euros à 1 500 euros, et jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive prévue par le règlement. Avant de qualifier les faits, la victime doit donc examiner si les propos visaient l’un de ces motifs : une insulte ordinaire et une insulte discriminatoire ne relèvent ni de la même contravention ni de la même peine.
Lorsque les propos sont publics, en revanche, c’est la loi du 29 juillet 1881 qui s’applique, avec des peines plus lourdes et un délai de prescription de trois mois seulement. Celui qui hésite sur le caractère public ou non des propos, par exemple un message posté dans un groupe de discussion ou sur un réseau social à audience restreinte, doit faire vérifier ce point en priorité, car une erreur de qualification fait courir le risque de laisser passer le délai. Pour les aspects publics du dossier, injures et diffamations diffusées sur internet ou dans la presse, la défense en diffamation à Paris présentée par le cabinet expose le régime applicable et les recours ouverts. Retenir l’essentiel de cette première partie : 38 euros au plus pour l’injure et la diffamation non publiques ordinaires, 1 500 euros au plus pour l’injure discriminatoire, preuve de la vérité possible pour la diffamation seulement, et provocation admise comme excuse à la condition stricte de faire corps avec les propos reprochés.
II. Injure non publique : prescription, plainte et jugement devant le tribunal de police
A. Porter plainte pour injure non publique : où déposer, comment, et le délai d’un an
La première démarche de la victime consiste à déposer plainte, et la loi facilite ce dépôt. L’article 15-3 du code de procédure pénale dispose que « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. » Concrètement, la victime d’une injure non publique peut se présenter dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie, même si les faits se sont produits dans une autre ville : la plainte sera transmise au service territorialement compétent. Aucun fonctionnaire ne peut refuser d’enregistrer la plainte au motif que les faits relèveraient d’une simple contravention ou qu’ils se seraient déroulés ailleurs. Le même article ajoute que « Tout dépôt de plainte fait l’objet d’un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d’un récépissé à la victime », récépissé qui mentionne notamment « les délais de prescription de l’action publique définis aux articles 7 à 9 ». La victime repart donc avec une preuve écrite de sa démarche et l’indication du délai dans lequel elle doit agir.
Ce délai est d’un an. L’article 9 du code de procédure pénale, en vigueur à la date du 10 novembre 2026, dispose : « L’action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l’infraction a été commise. » Chaque phrase qui énonce un délai doit être rapportée à ce texte : l’action publique née d’une injure non publique se prescrit par une année révolue, et le point de départ de ce délai est le jour où l’injure a été commise, c’est-à-dire le jour où les propos ont été tenus ou le message reçu. Passé ce délai d’un an, les poursuites ne sont plus possibles, et la plainte tardive ne peut aboutir. Les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas la question d’une éventuelle suspension de ce délai dans des hypothèses particulières : en l’absence de source qui la jugerait, il faut retenir la règle simple et agir vite, sans spéculer sur un report. Le récépissé remis lors du dépôt de plainte rappelle d’ailleurs ce délai d’un an, et la victime qui tarde plusieurs mois avant de consulter prend le risque de voir son action éteinte.
Pour mettre toutes les chances de son côté, la victime prépare son dossier avant de se déplacer. Les pièces utiles sont les captures d’écran des messages avec leurs dates et heures, l’enregistrement du message vocal injurieux, la conservation de la lettre originale avec son enveloppe, les témoignages écrits des personnes présentes lors de propos oraux, et tout élément établissant l’identité de l’auteur. Si l’injure vise l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap, il faut mettre en évidence les passages qui caractérisent ce motif, puisque la contravention et la peine en dépendent. Une fois la plainte déposée, le procureur de la République apprécie la suite. L’article 40-1 du code de procédure pénale prévoit que, lorsque les faits portés à sa connaissance constituent une infraction commise par une personne identifiée et domiciliée, « le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun : 1° Soit d’engager des poursuites ; 2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1, 41-1-2 ou 41-2 ; 3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient. » La plainte peut donc déboucher sur des poursuites, sur une mesure alternative comme un rappel à la loi ou une médiation, ou sur un classement sans suite. En cas de classement, la victime n’est pas démunie : elle peut saisir elle-même le tribunal par citation directe, comme l’expose la sous-partie suivante.
À Paris et en Île-de-France, ces règles prennent un tour concret. La victime peut déposer plainte dans n’importe quel commissariat parisien ou de la petite couronne, même si l’injure a été proférée ailleurs, grâce à l’obligation de recevoir les plaintes posée par l’article 15-3 du code de procédure pénale. Elle veille à repartir avec son récépissé et, si elle en fait la demande, avec une copie du procès-verbal, que ce même article lui garantit. Les pièces à préparer sont les mêmes qu’ailleurs, avec une attention particulière aux messages électroniques, fréquents dans les litiges parisiens entre voisins, copropriétaires, employeurs et salariés : captures complètes, métadonnées de date, identité de l’expéditeur. Le délai d’un an court de la même manière, sans particularité francilienne. La juridiction compétente sera le tribunal de police du lieu de commission ou de constatation de la contravention, ou celui de la résidence du prévenu : pour des faits commis dans la capitale, c’est donc en pratique le tribunal de police de Paris qui jugera l’affaire.
B. Tribunal de police : citation directe, amende et dommages-intérêts
Le tribunal de police est la juridiction qui juge les contraventions, et la victime peut le saisir elle-même. L’article 531 du code de procédure pénale, en vigueur à la date du 10 novembre 2026, dispose : « Le tribunal de police est saisi des infractions de sa compétence soit par le renvoi qui lui en est fait par la juridiction d’instruction, soit par la comparution volontaire des parties, soit par la citation délivrée directement au prévenu et à la personne civilement responsable de l’infraction. » La citation directe permet donc à la victime de faire citer l’auteur présumé de l’injure devant le tribunal sans attendre la décision du parquet, y compris après un classement sans suite. C’est la voie qui avait été utilisée dans l’affaire jugée à Limoges : la partie civile avait fait délivrer une citation directe devant le tribunal de police du chef de diffamations non publiques, et le tribunal avait condamné la prévenue à deux amendes de 38 euros en statuant sur les intérêts civils. La compétence territoriale du tribunal est fixée par l’article 522 du code de procédure pénale : « Est compétent le tribunal de police du lieu de commission ou de constatation de la contravention ou celui de la résidence du prévenu. » Pour un SMS injurieux reçu à Paris, le lieu de constatation parisien fonde la compétence du tribunal de police de Paris.
Une précision de procédure mérite d’être soulignée, car elle surprend souvent les justiciables : pour une contravention, il n’existe pas de plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction. L’article 85 du code de procédure pénale ouvre cette voie à « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit », ce qui exclut les contraventions. La victime d’une injure non publique ne peut donc pas contraindre le juge d’instruction à informer ; ses voies sont la plainte simple, qui laisse au parquet le choix des poursuites, et la citation directe devant le tribunal de police, qui porte l’affaire devant le juge. Devant le tribunal, la victime se constitue partie civile à l’audience et demande des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral : humiliation subie, atteinte à la considération, retentissement professionnel ou familial des propos. Les deux arrêts de la Cour de cassation mobilisés dans cet article confirment que le juge pénal statue sur ces intérêts civils en même temps que sur l’amende, dans la même décision.
Du côté de la personne poursuivie, trois moyens de défense ressortent des textes et des décisions vérifiés. D’abord, la provocation : l’article R. 621-2 n’applique la peine qu’à l’injure « lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation », et l’arrêt du 24 mars 1998 admet cette excuse à la condition stricte qu’elle fasse corps avec les propos reprochés, c’est-à-dire une réaction immédiate et irréfléchie, non une réponse construite après réflexion. Ensuite, pour la diffamation non publique, la preuve de la vérité des faits, autorisée par le second alinéa de l’article R. 621-1 : celui qui prouve ce qu’il a avancé échappe à la condamnation, alors que cette porte est fermée en matière d’injure pure. Enfin, la prescription d’un an : si l’action publique est éteinte, le tribunal ne peut que constater cette extinction, ce qui invite la personne poursuivie à vérifier la date des faits allégués. À l’inverse, la victime réplique en établissant la date précise des propos, leur caractère non public, l’absence de provocation de sa part et, le cas échéant, le motif discriminatoire qui aggrave la peine.
Le déroulement pratique de l’audience reste simple : le tribunal vérifie l’identité des parties, entend la victime et le prévenu, examine les pièces, puis statue sur la culpabilité et la peine avant de se prononcer sur les intérêts civils. L’amende de 38 euros au plus s’accompagne fréquemment d’une condamnation aux dépens et, lorsque la victime s’est constituée partie civile, de dommages-intérêts dont le montant dépend du préjudice démontré. Pour l’injure discriminatoire, l’amende peut atteindre 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive prévue par le règlement. La décision du tribunal de police peut faire l’objet d’un appel devant la cour d’appel, puis d’un pourvoi en cassation, comme le montrent les deux affaires citées, passées par la cour d’appel puis par la chambre criminelle. Chaque étape suppose le respect de délais de recours brefs, que le greffe indique lors de la notification du jugement.
Conclusion
L’injure non publique obéit à un régime resserré mais efficace : contravention de 1re classe punie de 38 euros d’amende au plus, sauf motif discriminatoire qui porte la peine à 1 500 euros, action publique prescrite par un an à compter du jour des propos, plainte recevable dans n’importe quel commissariat avec récépissé immédiat, et jugement par le tribunal de police, accessible par citation directe même après un classement sans suite. La victime qui conserve ses preuves, fait dater les faits et agit dans l’année met toutes les chances de son côté ; la personne poursuivie invoque utilement la provocation immédiate, la vérité des faits en cas de diffamation, ou l’extinction de l’action publique. Entre les deux, le tribunal de police tranche sur pièces, statue sur l’amende et indemnise le préjudice moral. Pour les faits commis à Paris, le tribunal de police de la capitale applique ces mêmes règles, sans particularité de délai ni de peine.