ArrêtéPremier ministre

Arrêté du 2 juillet 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Laboratoires d’excellence – LabEx 2030 »

Journal officiel n° 263 du mardi 10 novembre 2026 NOR PRMI2617535A

Version officielle sur Légifrance

Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 2 juin 2021 modifiée entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation ») ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel « Enseignement supérieur, recherche et Innovation » en date du 30 juin 2026,
Arrête :

Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Laboratoires d'excellence - LabEx 2030 » du plan France 2030, relatif à l'action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation », est approuvé (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
B. BONNELL


(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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