ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Journal officiel n° 263 du mardi 10 novembre 2026 NOR SFHS2629121A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les demandes du laboratoire,
Arrêtent :

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
(19 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes, inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifié comme suit :


Libellés Abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 302 054 8 8

CEFOTAXIME NORIDEM 0,5 g, poudre
pour solution injectable / pour perfusion, 0,5 g de poudre en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 302 054 8 8

CEFOTAXIME NORIDEM 0,5 g,
poudre pour solution injectable / pour perfusion, 0,5 g de poudre en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS)

34009 302 055 1 8

CEFOTAXIME NORIDEM 1 g, poudre
pour solution injectable / pour perfusion, 1 g de poudre en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 302 055 1 8

CEFOTAXIME NORIDEM 1 g,
poudre pour solution injectable / pour perfusion, 1 g de poudre en
flacon (verre) (B/10) (Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS)

34009 302 055 5 6

CEFOTAXIME NORIDEM 2 g, poudre
pour solution injectable / pour perfusion, 2 g de poudre en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 302 055 5 6

CEFOTAXIME NORIDEM 2 g,
poudre pour solution injectable / pour perfusion, 2 g de poudre en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS)

34009 550 750 3 5

DAPTOMYCINE NORIDEM 500 mg,
poudre pour solution injectable / pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 550 750 3 5

DAPTOMYCINE NORIDEM 500
mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires DEMOGEN
FRANCE SAS)

34009 302 170 9 2

LEVETIRACETAM NORIDEM 100
mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en ampoule (PP) (B/10) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 302 170 9 2

LEVETIRACETAM NORIDEM
100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en ampoule (PP) (B/10) (Laboratoires DEMOGEN
FRANCE SAS)

34009 301 669 9 4

OLEUNOR N5E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 1500 ml (B/4) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 301 669 9 4

OLEUNOR N5E (solution d'acides aminés, émulsion
lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 1500 ml (B/4)
(Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS)

34009 301 670 0 7

OLEUNOR N5E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 2000 ml (B/4) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 301 670 0 7

OLEUNOR N5E (solution d'acides aminés, émulsion
lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 2000 ml (B/4)
(Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS)

34009 301 670 1 4

OLEUNOR N5E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 2500 ml (B/2) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 301 670 1 4

OLEUNOR N5E (solution d'acides aminés, émulsion
lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé en poche de 2500 ml (B/2)
(Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS)

34009 301 677 6 2

OLEUNOR N7E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 1000 ml (B/6) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 301 677 6 2

OLEUNOR N7E (solution d'acides aminés, émulsion
lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 1000 ml (B/6)
(Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS)

34009 301 677 7 9

OLEUNOR N7E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 1500 ml (B/4) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 301 677 7 9

OLEUNOR N7E (solution d'acides aminés, émulsion
lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 1500 ml (B/4) (Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS)

34009 301 677 8 6

OLEUNOR N7E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 2000 ml (B/4) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 301 677 8 6

OLEUNOR N7E (solution d'acides aminés, émulsion
lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 2000 ml (B/4)
(Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS)

34009 301 677 3 1

OLEUNOR N9E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 1000 ml (B/6) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 301 677 3 1

OLEUNOR N9E (solution d'acides aminés, émulsion
lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 1000 ml (B/6)
(Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS)

34009 301 677 4 8

OLEUNOR N9E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 1500 ml (B/4) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 301 677 4 8

OLEUNOR N9E (solution d'acides aminés, émulsion
lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 1500 ml (B/4)
(Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS)

34009 301 677 5 5

OLEUNOR N9E (solution d'acides aminés, émulsion lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 2000 ml (B/4) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 301 677 5 5

OLEUNOR N9E (solution d'acides aminés, émulsion
lipidique, solution de glucose), émulsion pour perfusion Gé_ en poche de 2000 ml (B/4)
(Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS)

34009 301 676 9 4

PERIOLEUNOR N4E, émulsion pour perfusion, émulsion en poche de 1 000 ml (plastique multicouches) (B/6) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 301 676 9 4

PERIOLEUNOR N4E, émulsion pour perfusion, émulsion en poche de 1 000 ml (plastique multicouches) (B/6) (Laboratoires
DEMOGEN FRANCE SAS)

34009 301 677 0 0

PERIOLEUNOR N4E, émulsion pour perfusion, émulsion en poche de 1 500 m (plastique multicouches) (B/4) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 301 677 0 0

PERIOLEUNOR N4E, émulsion pour perfusion, émulsion en poche de 1 500 m (plastique multicouches) (B/4) (Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS)

34009 301 677 1 7

PERIOLEUNOR N4E, émulsion pour perfusion, émulsion en poche de 2 000 m (plastique multicouches) (B/4) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 301 677 1 7

PERIOLEUNOR N4E, émulsion pour perfusion, émulsion en poche de 2 000 m (plastique multicouches) (B/4) (Laboratoires
DEMOGEN FRANCE SAS)

34009 550 924 6 9

SUGAMMADEX NORIDEM 100
mg/ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (verre) (B/10) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 550 924 6 9

SUGAMMADEX NORIDEM 100
mg/ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (verre) (B/10) (Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS)

34009 550 924 7 6

SUGAMMADEX NORIDEM 100
mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre) (B/10) (Laboratoires AGUETTANT)

34009 550 924 7 6

SUGAMMADEX NORIDEM 100
mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre) (B/10) (Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS)

Fait le 5 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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