La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu la demande du laboratoire,
Arrêtent :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et la liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes, inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifié comme suit :
Libellés Abrogés | Nouveaux libellés | ||
|---|---|---|---|
Code CIP | Libellé | Code CIP | Libellé |
34009 550 641 0 7 | ROPIVACAINE NORIDEM 2 mg/ml, solution pour perfusion, poches (PP) de 100 ml (B/5) (Laboratoires AGUETTANT) | 34009 550 641 0 7 | ROPIVACAINE NORIDEM 2 mg/ml, solution pour perfusion, poches (PP) de 100 ml (B/5) (Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS) |
34009 550 641 1 4 | ROPIVACAINE NORIDEM 2 mg/ml, solution pour perfusion, poches (PP) de 200 ml (B/5) (Laboratoires AGUETTANT) | 34009 550 641 1 4 | ROPIVACAINE NORIDEM 2 mg/ml, solution pour perfusion, poches (PP) de 200 ml (B/5) (Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS) |
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes, inscrites la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale, est modifié comme suit :
Libellés Abrogés | Nouveaux libellés | ||
|---|---|---|---|
Code CIP | Libellé | Code CIP | Libellé |
34008 900 068 3 5 | ROPIVAC.NRD 2MG/ML POC100ML (Laboratoires AGUETTANT) | 34008 900 068 3 5 | ROPIVAC.NRD 2MG/ML POC100ML (Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS) |
34008 900 068 4 2 | ROPIVAC.NRD 2MG/ML POC200ML (Laboratoires AGUETTANT) | 34008 900 068 4 2 | ROPIVAC.NRD 2MG/ML POC200ML (Laboratoires DEMOGEN FRANCE SAS) |
Fait le 5 novembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.