ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 6 novembre 2026 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Journal officiel n° 263 du mardi 10 novembre 2026 NOR SFHZ2629830A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 20 octobre 2026,
Arrête :

Article 1

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 23 novembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Petit cœur de beurre.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 7 décembre 2026, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Fédération nationale familles de France ;
- Association des familles victimes du saturnisme.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 16 décembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association française des hémophiles.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 17 décembre 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Fédération Entraid'addict.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques,
F. KERVELLA

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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