DélibérationAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Délibération du 2 octobre 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Journal officiel n° 263 du mardi 10 novembre 2026 NOR RCAR2629501X

Version officielle sur Légifrance

Par délibération en date du 2 octobre 2026, l'ARCOM Marseille a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.

Annexe

ANNEXE 1
SUPPRESSION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


NOM DU SERVICE

CODE PI
(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme) (*)

Territoire concerné
ou radio spécifique

DIALOGUE RCF

F20C

RCF 13

Marseille

Annexe

ANNEXE 2
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


NOM DU SERVICE

CODE PI
(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme) (*)

Territoire concerné
ou radio spécifique

RCF Notre Dame en Provence

F20C

RCFND_13

Marseille

(*) Le caractère « _ » indique un espace.

Fait à Marseille, le 2 octobre 2026.

Pour l'ARCOM Marseille :
La présidente,
D. BONMATI

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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