La tempête a arraché une partie de votre toiture, couché le mur de clôture ou projeté des tuiles sur la façade. Vous déclarez le sinistre à votre assurance habitation et la réponse tombe : refus de garantie, au motif que le vent n’aurait pas atteint 100 km/h. Ce seuil ne figure dans aucune loi. Il est écrit dans votre contrat, dans la clause qui définit la garantie tempête, et c’est cette clause qui fixe aussi comment faire la preuve : soit des bâtiments de bonne construction détruits autour du vôtre, soit un certificat de la station Météo-France la plus proche. Tout le litige se joue là, sur la preuve du vent, et les tribunaux tranchent ces dossiers chaque année dans les deux sens. Une assurée du Var, dont le mur de clôture s’était effondré sur treize mètres dans la nuit du 2 au 3 janvier 2018, s’est vu opposer ce refus avant d’obtenir en justice 277 282,92 euros contre son assureur. À l’inverse, un assuré qui ne produisait aucun relevé de la station la plus proche a vu sa garantie tempête écartée, ne sauvant qu’une indemnité de 1 540 euros au titre du dégât des eaux. Cet article explique le mécanisme du seuil de 100 km/h, les preuves qui emportent la conviction des juges, celles qui échouent, et la marche à suivre pour contester un refus, dans les délais que la loi impose.
I. Le refus de garantie tempête fondé sur la vitesse du vent : d’où vient le seuil de 100 km/h
A. La garantie tempête est obligatoire, le seuil de 100 km/h est contractuel
La loi oblige l’assureur à garantir les effets du vent, mais elle ne fixe aucun seuil de vitesse pour les tempêtes ordinaires. L’article L122-7 du code des assurances dispose que « Les contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, sur les biens faisant l’objet de tels contrats » (article L122-7 du code des assurances). Dès lors que votre contrat couvre l’incendie, il couvre le vent : l’assureur ne peut pas vous répondre que vous n’aviez pas souscrit d’option tempête. La distinction légale importante concerne seulement les vents cycloniques les plus violents, ceux dont les vents maximaux atteignent ou dépassent 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales, qui relèvent de la garantie des catastrophes naturelles prévue aux articles L125-1 et suivants du même code. En métropole, pour une tempête classique, c’est donc la garantie tempête de votre contrat qui joue, avec ses propres conditions.
Le seuil de 100 km/h vient de ces conditions contractuelles. Les conditions générales prévoient le plus souvent que le vent doit avoir eu une intensité suffisante, mesurée soit par les destructions constatées autour du bâtiment assuré, soit par les relevés de la station de la météorologie nationale la plus proche. Dans l’affaire jugée par le tribunal judiciaire de Draguignan le 22 juillet 2025 (RG n° 24/00572, jugement du tribunal judiciaire de Draguignan du 22 juillet 2025), la clause litigieuse était ainsi rédigée : « Le vent doit avoir une intensité telle qu’il détruit ou endommage un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans un rayon de 5 km autour du bâtiment assuré. A défaut vous pourrez nous fournir un certificat émanant de la Station de [7] la plus proche du bâtiment assuré attestant qu’au moment du sinistre, la vitesse dépassait 100 km/h. » Deux branches donc, alternatives et non cumulatives : des bâtiments endommagés dans un rayon de cinq kilomètres, ou un certificat de la station la plus proche attestant plus de 100 km/h au moment du sinistre. L’assurée soutenait d’ailleurs que son assureur faisait « une mauvaise application du contrat en ajoutant des conditions qui ne sont pas prévues dans les clauses », et le tribunal lui a donné raison sur ce point.
Face à un refus, la première lecture à faire est donc celle de votre propre clause : quel seuil exact, quelle station de référence, les deux branches sont-elles alternatives ou cumulatives, et l’assureur applique-t-il la clause telle qu’elle est écrite. Un assureur qui exigerait le cumul des deux preuves alors que le contrat prévoit l’alternative ajoute une condition qui n’y figure pas. Vérifiez également que le refus vise bien la garantie tempête et non un autre fondement : défaut d’entretien, vétusté, exclusion de tel ouvrage, voire nullité du contrat pour défaut d’aléa. Chacun de ces fondements se conteste différemment, et les confondre fait perdre du temps. Les litiges de contentieux de l’assurance habitation liés au logement montrent que la bataille se gagne ou se perd sur la qualification exacte du motif de refus.
B. Qui doit prouver quoi : l’assuré prouve le vent, l’assureur prouve l’exclusion
La répartition de la charge de la preuve commande toute la stratégie. Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver, et réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a produit l’extinction de son obligation : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. » (article 1353 du code civil). Appliquée à la garantie tempête, cette règle a été rappelée par le tribunal judiciaire de Grenoble dans son jugement du 15 juin 2026 (RG n° 25/02247, jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 15 juin 2026) : « il revient à l’assuré de démontrer que les conditions du contrat sont réunies en vue d’obtenir le bénéfice la garantie », tandis que pour une clause d’exclusion, c’est à l’assureur de prouver que les faits d’exclusion prévus au contrat sont remplis.
Concrètement, c’est à vous d’établir que le vent a atteint l’intensité exigée par votre contrat au moment du sinistre, avec les moyens de preuve que le contrat prévoit : destructions autour ou certificat de la station la plus proche. En revanche, si l’assureur invoque une exclusion, par exemple les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou de réparations indispensables, ou la vétusté caractérisée et connue de vous, c’est à lui d’en rapporter la preuve. Et toute exclusion doit être formelle et limitée pour être valable : « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. » (article L113-1 du code des assurances). La Cour de cassation l’a rappelé dans un dossier de tempête où l’assureur voulait plafonner l’indemnisation d’une toiture de château endommagée par la tempête du 26 décembre 1999 : « Attendu que les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police » (Cass. 2e civ., 12 décembre 2013, n° 12-29.862, arrêt de la deuxième chambre civile du 12 décembre 2013), avant de casser l’arrêt qui avait débouté l’assuré. Une exclusion floue, une clause qui vide la garantie de son objet ou un motif inventé après coup ne tiennent pas devant le juge.
II. Prouver la vitesse du vent et contester le refus : la méthode qui gagne et les pièges qui font perdre
A. Les preuves qui emportent la décision : certificat Météo-France, attestation du maire, expertise judiciaire
Le dossier qui gagne est celui qui prouve le vent par des documents objectifs, datés et géolocalisés. Le jugement de Draguignan du 22 juillet 2025 en donne le modèle. L’assurée, propriétaire dans le Var, avait déclaré l’effondrement de son mur de clôture survenu dans la nuit du 2 au 3 janvier 2018, et « un refus de pris en charge a été adressé à l’assurée le 18 janvier 2018 au motif que la vitesse du vent n’aurait pas atteint les 100 km/heure. » Pour renverser ce refus, trois pièces ont compté. D’abord, le rapport de l’expert judiciaire, qui retenait que « la survenance du basculement du mur dans la nuit du 2 au 3 janvier 2018 est sans aucun doute liée aux forts vents relevés dans la région par météo France, la pression du vent au cours de la tempête étant considérée comme l’élément déclencheur du basculement du mur. » Ensuite, l’attestation établie le 22 janvier 2018 par le maire de la commune, qui faisait état de violentes rafales ayant occasionné des dégâts sur la commune, chutes de tuiles et mur d’enceinte, sur la période du 28 décembre 2017 au 5 janvier 2018. Le tribunal a expressément écarté l’argument de l’assureur selon lequel cette attestation ne visait que le mur de l’assurée : elle mentionnait aussi des chutes de tuiles, soit des dommages distincts sur des bâtiments situés sur la même commune, donc autour du bâtiment assuré. Enfin, le certificat de Météo-France pour la même période, dont les mesures relevées sur les stations voisines, notamment la station la plus proche, « indiquent une force du vent oscillant sur cet intervalle de temps entre 93 km/h et 112 km/h sur la période considérée ». Conclusion du tribunal : « La preuve que le vent a dépassé la vitesse de 100 km/h sur la période du sinistre est donc établie et non vraisemblable comme le soutient la SA GENERALI. » L’assureur a été condamné à verser « la somme de 277 282.92 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision », outre les dépens incluant les frais d’expertise judiciaire et 7 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Le dossier qui perd est le négatif exact de celui-ci. Devant le tribunal judiciaire de Grenoble, l’assurée se voyait opposer un refus de la Macif daté du 14 octobre 2022, au motif que « les relevés météorologiques n’avaient pas montré la présence de vents d’une vitesse supérieure à 100 kilomètres / heure », l’arrêté de catastrophe naturelle pris pour cet épisode ne concernant que des inondations sans lien avec la toiture. Le contrat prévoyait que l’action du vent devait avoir une intensité suffisante pour détruire une bonne construction dans la commune concernée ou avoisinante, et qu’« A défaut il doit être reconnu par la station de la météorologie nationale la plus proche qu’au moment du sinistre le phénomène dommageable avait localement une intensité exceptionnelle. » Or l’assurée ne produisait que cinq attestations d’habitants, jugées trop imprécises : la référence à « de nombreux dégâts sur la commune » ne permettait pas d’établir des destructions de bâtiments, et les infiltrations d’eau de pluie par la toiture ne répondaient pas au critère. Surtout, « Il n’est pas produit de relevé de la station météorologique la plus proche des lieux du sinistre, ni d’autre élément objectif de nature à établir l’existence d’un vent de forte intensité, de sorte que la seconde condition n’est pas remplie. » La garantie tempête, appelée dans ce contrat garantie évènements climatiques, a donc été écartée, et la garantie catastrophe naturelle avec elle, puisque les dommages ne résultaient ni d’inondations ni de coulées de boue.
De ces deux décisions se dégage une méthode simple. Demandez dès la déclaration le certificat de la station Météo-France la plus proche pour le jour et l’heure du sinistre, en visant la station nommée par votre contrat si elle la désigne. Demandez en mairie une attestation datée décrivant les dégâts constatés sur la commune pendant l’épisode, en veillant à ce qu’elle mentionne des dommages sur d’autres bâtiments que le vôtre. Photographiez les destructions autour de chez vous le jour même, avec des repères de date et de lieu. Et si l’assureur conteste ces pièces, l’expertise judiciaire reste la voie qui permet de faire constater le lien entre le vent et le désordre par un technicien indépendant, comme dans le dossier du Var où l’expert a fait basculer l’issue. À Paris et en Île-de-France, où les stations de mesure sont nombreuses et parfois éloignées de quelques kilomètres seulement les unes des autres, identifiez précisément la station la plus proche de votre commune et exigez que l’assureur dise sur quel relevé, de quelle station et de quelle heure il fonde son refus : un refus motivé par une moyenne départementale ou par une station lointaine se conteste pied à pied avec le certificat de la station voisine.
Deux moyens de défense fréquents de l’assureur appellent une vigilance particulière. D’abord la nullité du contrat pour défaut d’aléa : l’assureur soutient que le bien était déjà en si mauvais état que le sinistre n’avait rien d’aléatoire. L’article L121-15 du code des assurances prévoit que « L’assurance est nulle si, au moment du contrat, la chose assurée a déjà péri ou ne peut plus être exposée aux risques. » (article L121-15 du code des assurances). Dans le dossier du Var, l’assureur soulevait ce moyen à titre subsidiaire en invoquant les défauts du mur ; il suppose démontré que le bien avait déjà péri ou ne pouvait plus être exposé au risque au jour du contrat, ce qui ne se présume pas. Ensuite la vétusté et le défaut d’entretien : l’assureur doit prouver un défaut caractérisé et connu de vous, et l’exclusion correspondante doit être formelle et limitée au sens de l’article L113-1. Un toit ancien n’est pas un toit mal entretenu, et une toiture dont l’entretien courant était assuré ne perd pas la garantie au seul motif de son âge.
B. Contester pas à pas : déclaration, réclamation, médiation, puis le juge dans le délai de deux ans
La contestation commence le jour du sinistre et obéit à des délais stricts, dont le non-respect peut à lui seul faire perdre le procès. Le premier est le délai de déclaration. L’article L113-2 du code des assurances impose à l’assuré « De donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. » (article L113-2 du code des assurances). Déclarez donc par écrit, de préférence par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, en décrivant les dommages et en annonçant les pièces à venir, certificat Météo-France et attestation de mairie. La déchéance pour déclaration tardive, lorsqu’une clause du contrat la prévoit, ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard lui a causé un préjudice : un retard de quelques jours ne fait pas perdre le droit à indemnité quand il n’a empêché aucune vérification. Mais ne laissez pas passer le délai contractuel sans raison, car l’assureur s’en servira.
Le deuxième temps est la réclamation écrite contre le refus. Reprenez le motif exact du refus, répondez-y pièce par pièce : clause invoquée contre clause réelle du contrat, relevé de station lointaine contre certificat de la station la plus proche, attestations d’habitants contre attestation du maire et rapport d’expert. Demandez la communication du rapport de l’expert de l’assureur et des relevés sur lesquels le refus se fonde. Si la réclamation échoue, saisissez le médiateur de l’assurance : la médiation est gratuite pour l’assuré, elle suspend les délais et elle donne souvent lieu à un avis motivé que l’assureur suit, surtout quand le dossier de preuve est complet. Conservez chaque envoi et chaque réponse, car le juge appréciera la résistance éventuellement abusive de l’assureur au vu de cet historique.
Le troisième temps est judiciaire, et il est enfermé dans la prescription biennale. L’article L114-1 du code des assurances dispose que « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. » (article L114-1 du code des assurances). Deux ans à compter du sinistre, donc, pour assigner, avec les causes d’interruption et de suspension prévues par le même article et les textes qu’il vise, notamment l’effet interruptif de la désignation d’un expert en référé ou de la saisine du médiateur dans les conditions légales. Ne laissez pas la négociation amiable vous faire franchir ce délai sans acte interruptif : une réclamation amiable seule n’interrompt pas la prescription. L’indemnité elle-même, une fois la garantie reconnue, ne peut dépasser la valeur du bien au moment du sinistre, franchise et vétusté contractuelles déduites : « L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. » (article L121-1 du code des assurances). Chiffrez vos demandes en distinguant la remise en état, les préjudices accessoires démontrés et les frais d’expertise, comme l’a fait le tribunal de Draguignan en détaillant travaux, intérêts, dépens et frais irrépétibles.
Deux questions voisines méritent d’être tranchées pour éviter les fausses pistes. D’abord la catastrophe naturelle : si un arrêté interministériel reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour votre commune et votre type de dommage, c’est la garantie catastrophe naturelle qui joue, avec sa franchise légale et ses propres délais. « L’état de catastrophe naturel doit être constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie. » Les contrats garantissant l’incendie ouvrent droit à cette garantie contre les effets des catastrophes naturelles (article L125-1 du code des assurances). Mais un arrêté pris pour des inondations ne couvre pas une toiture arrachée par le vent sans lien avec ces inondations, comme l’a jugé le tribunal de Grenoble : vérifiez que la nature des dommages couverts par l’arrêté correspond bien aux vôtres avant d’invoquer ce fondement. Ensuite le dégât des eaux : quand la tempête soulève des tuiles et que la pluie s’infiltre, le même sinistre peut relever de deux garanties. Dans le dossier grenoblois, la garantie tempête a été écartée mais le tribunal a indemnisé les plafonds dégradés par les infiltrations au titre du dégât des eaux, à hauteur de 1 540 euros TTC, en retenant la rénovation des plafonds et en écartant les embellissements non nécessaires à la mise hors d’eau. Quand le vent fait défaut, plaidez le dégât des eaux en subsidiaire plutôt que de tout perdre : l’eau qui entre par une toiture brutalisée par la tempête reste un dégât des eaux garanti, sous réserve des exclusions de votre contrat.
Enfin, l’assureur doit exécuter la prestation promise une fois le risque réalisé : l’article L113-5 du code des assurances prévoit que lors de la réalisation du risque ou à l’échéance du contrat, l’assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà. Une fois la preuve du vent rapportée et la garantie reconnue, le retard de paiement devient lui-même un préjudice, avec intérêts et, le cas échéant, dommages et intérêts pour résistance abusive. La Cour de cassation sanctionne d’ailleurs les assureurs qui diffèrent sans motif le versement de l’indemnité acquise, comme dans l’arrêt du 12 décembre 2013 où les premiers juges avaient relevé que la compagnie avait différé de façon dilatoire le versement de l’indemnité pourtant acquise à l’assuré après la tempête de décembre 1999.
Conclusion
Le refus de garantie tempête fondé sur une vitesse de vent insuffisante n’est jamais une fin de non-recevoir : c’est l’ouverture d’un débat sur la preuve, dont l’issue dépend des pièces que vous réunissez dans les jours qui suivent le sinistre. La loi vous garantit contre les effets du vent dès lors que votre contrat couvre l’incendie, et c’est votre clause, avec son seuil et ses deux branches alternatives, qui dit comment établir l’intensité du phénomène. Le certificat de la station Météo-France la plus proche, l’attestation du maire décrivant les dégâts de la commune et, en cas de litige persistant, l’expertise judiciaire forment le triptyque qui a fait condamner un assureur à plus de 277 000 euros dans le Var. L’absence de relevé de la station la plus proche, à l’inverse, a fait écarter la garantie tempête en Isère, même si le dégât des eaux a permis de sauver une partie de l’indemnité. Déclarez dans le délai de votre contrat sans jamais laisser passer cinq jours ouvrés sans écrit, contestez le refus motif par motif avec vos pièces, passez par la réclamation puis la médiation, et portez le litige devant le juge avant l’expiration du délai de deux ans. À chaque étape, la règle est la même : à vous la preuve du vent, à l’assureur la preuve de son exclusion, et au contrat, lu à la lettre, le dernier mot sur le seuil.