Texte intégral
A fin de clarification, la rubrique relative au régime social des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail est déplacée du bloc « Exonérations » vers le bloc « Autres éléments de rémunération ».
Le contenu de la rubrique Indemnités de rupture est inchangé et l’ensemble des liens est fonctionnel.
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