Texte intégral
La rubrique "Assiette générale" a été actualisée.
Assiette générale – Paragraphe 460 : Clarifications apportées à un exemple.
Assiette générale – Paragraphe 530 : Déplacement d’un exemple, sans modification rédactionnelle.
Assiette générale – Paragraphe 570 : Suppression d’un exemple.
L’ensemble de ces corrections intervient sur la version publiée au 1er Juillet 2025.
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