Mise à jour

Montant net social

BOSS, 28 octobre 2026

Version officielle sur boss.gouv.fr

Texte intégral

La rubrique dédiée au Montant net social a été actualisée.


Question 30 : modification concernant l’intégration dans le montant net social de la prise en charge partielle par le CSE de la cotisation salariale obligatoire due pour le financement des frais de mutuelle du salarié. Le traitement des avantages en nature exemptés fiscalement et socialement dans le calcul du montant « net social » reste en revanche inchangé.

Contenu reproduit sans modification à partir de boss.gouv.fr, sous licence ODbL 1.0 (Open Database License, opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/). Cette reprise est mise à disposition sous la même licence. La version officielle est celle publiée sur boss.gouv.fr.

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