DécisionMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Décision du 2 novembre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Journal officiel n° 265 du vendredi 13 novembre 2026 NOR SPOA2627268S

Version officielle sur Légifrance

La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Fabien DEROUBAIX, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

M. JODER

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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