Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme LESCHELLE (Anne-Laure, Marthe) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HALTZ (Simon, Etienne, Marie, Stéphane) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Article 2
La démission de M. HALTZ (Simon, Etienne, Marie, Stéphane), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
Article 3
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HALTZ & LESCHELLE, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. HALTZ (Simon, Etienne, Marie, Stéphane).
Article 4
Mme LESCHELLE (Anne-Laure, Marthe) et M. HALTZ (Simon, Etienne, Marie, Stéphane) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HALTZ & LESCHELLE, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.