Le 15 novembre 2026, l’Iran a revendiqué une attaque de drones contre une base militaire américaine à Bahreïn, rapportée le jour même par Le Monde, Libération et TV5Monde : explosions et sirènes sur l’archipel, deux missiles abattus vers Riyad selon la presse du soir, reprise des frappes iraniennes contre les installations américaines dans le Golfe. Pour un lecteur français, la question n’est pas militaire : des milliers de voyageurs ont un billet vers Bahreïn, Dubaï ou une correspondance dans le Golfe dans les prochains jours, d’autres s’y trouvent déjà. Les compagnies annulent ou détournent des vols, les assureurs regardent leurs clauses de guerre, et le ministère français des affaires étrangères déconseille, dans ses conseils aux voyageurs pour Bahreïn, les déplacements vers l’archipel sauf pour des raisons impératives. Faut-il partir, annuler soi-même ou attendre l’annulation de la compagnie ? Le billet sec est-il remboursé quand c’est la guerre qui cloue l’avion au sol ? L’indemnité forfaitaire européenne reste-t-elle due ? Le voyage à forfait obéit-il aux mêmes règles que le vol acheté seul ? Que paie l’assurance voyage quand la police exclut la guerre, et comment organiser concrètement le retour ? Cet article applique au cas précis du Golfe en novembre 2026 les textes français et européens en vigueur, vérifiés article par article, et les décisions de la Cour de cassation qui tranchent les situations de voyageurs bloqués par un événement majeur.
I. Vol sec annulé vers le Golfe : remboursement, réacheminement et indemnisation
A. Vol annulé vers Bahreïn ou Dubaï : le remboursement et le réacheminement restent dus même en cas de guerre
Le passager d’un vol annulé au départ de l’Union européenne, ou sur une compagnie européenne vers l’Europe, relève du règlement (CE) n° 261/2004, dont l’article 5 organise les droits en cas d’annulation : remboursement du billet, réacheminement vers la destination finale ou vol retour, et prise en charge (repas, hébergement, communications) pendant l’attente. La Cour de cassation vise ce texte de la façon suivante : « Vu l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 261/2004 ; » (Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 12-20.917). Le point déterminant pour un vol vers le Golfe en novembre 2026 est que l’exonération prévue au paragraphe 3 ne porte que sur l’indemnisation forfaitaire, jamais sur le remboursement ni sur l’assistance. Autrement dit, même si la compagnie établit qu’un conflit armé constitue une circonstance extraordinaire, elle doit toujours proposer au passager le choix entre le remboursement intégral du billet et le réacheminement, et assurer la prise en charge pendant l’attente du nouveau départ.
Concrètement, le voyageur français dont le vol Paris–Bahreïn ou Paris–Dubaï est annulé après les frappes du 15 novembre doit donc exiger d’abord ce triptyque : remboursement ou autre vol, prise en charge de l’attente, information écrite sur ses droits. La compagnie ne peut pas se contenter d’un avoir imposé : le remboursement en argent reste une option que le passager choisit. Lorsque le réacheminement proposé passe par une autre escale, un autre aéroport ou un autre jour, les frais supplémentaires d’hébergement et de transport exposés dans l’intervalle doivent être conservés et justifiés, car la prise en charge légale ne s’éteint pas du seul fait de la gravité de l’événement. La jurisprudence française contrôle strictement l’effort de la compagnie : le juge doit vérifier ses diligences concrètes, « en s’efforçant de procéder à un réacheminement rapide des passagers sur un vol de substitution, qu’il soit réalisé par la même compagnie ou par une autre » (Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 12-20.917). Un transporteur qui annule puis laisse ses passagers se débrouiller vers Dubaï ou Manama sans proposer de solution de remplacement rapide s’expose donc à une condamnation, même en période de conflit armé.
Cette exigence de réacheminement actif vaut aussi pour les vols retour. Le Français bloqué à Dubaï ou à Manama après l’annulation de son vol vers Paris doit contacter immédiatement la compagnie, exiger une solution écrite, et ne payer de sa poche que le nécessaire en conservant chaque reçu : hôtel, repas, taxi, communications. Si la compagnie reste silencieuse ou injoignable, le passager qui organise lui-même son retour conserve ses recours, à condition de prouver l’annulation (capture du message de la compagnie, attestation du comptoir, photographie du panneau d’affichage) et le caractère raisonnable des dépenses engagées. Les correspondances manquées appellent une distinction simple. Si l’aller vers le Golfe et le retour, ou les deux tronçons d’un trajet avec escale, figurent sur un même billet ou un même dossier de réservation, l’annulation du premier tronçon engage la compagnie pour l’ensemble du voyage : remboursement du tout si le voyage a perdu sa raison d’être, ou réacheminement complet. Si les tronçons ont été achetés séparément, auprès de compagnies différentes, chaque billet vit sa propre vie : la compagnie du second vol, qui n’a pas annulé, peut refuser le remboursement de son tronçon, et le voyageur devra se tourner vers son assurance ou vers l’organisateur du forfait s’il en a un. D’où l’importance, en période de tensions dans le Golfe, de vérifier avant d’acheter si les tronçons sont couplés et de conserver les confirmations de réservation qui prouvent le couplage.
Le droit européen ne fait pas de la guerre un blanc-seing : il dispense d’indemniser, il ne dispense pas de rapatrier ni de rembourser.
B. Vol annulé et indemnisation : pourquoi le conflit armé fait obstacle à la somme forfaitaire mais pas au reste
L’indemnisation forfaitaire prévue par le règlement européen (250, 400 ou 600 euros selon la distance) n’est pas automatique : l’article 5, paragraphe 3, en exonère le transporteur lorsque l’annulation résulte de circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Un conflit armé avec frappes de drones sur un État de destination, fermeture ou restriction d’espace aérien et consignes des autorités de l’aviation civile présente, par sa nature extérieure à l’activité du transporteur et par son caractère inévitable pour lui, les traits de la circonstance extraordinaire. Le passager ne doit donc pas s’attendre, dans le cas précis des annulations liées aux frappes iraniennes de novembre 2026 dans le Golfe, à cumuler remboursement et indemnité forfaitaire : le remboursement reste acquis, l’indemnité suppose la démonstration que la compagnie n’a pas pris toutes les mesures raisonnables.
C’est exactement le contrôle que la Cour de cassation impose aux juges du fond : avant d’écarter ou d’accorder l’indemnisation, il faut vérifier « si cet opérateur avait pris toutes les mesures raisonnables pour éviter que ces prétendues circonstances extraordinaires ne conduisent à l’annulation du vol » (Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 12-20.917). En pratique, cela signifie que la compagnie qui invoque la guerre doit aussi montrer qu’elle a tout fait pour limiter le dommage : reprogrammation, affrètement, réacheminement via des escales sûres, information rapide. Une annulation décidée par précaution plusieurs jours avant le départ, sans tentative de solution alternative, alors que d’autres compagnies maintenaient leurs rotations, peut faire échec à l’exonération. À l’inverse, un vol annulé parce que l’espace aérien est formellement fermé ou que l’aéroport de destination suspend ses opérations ne laissera raisonnablement aucune place à l’indemnité, et le passager a intérêt à concentrer sa réclamation sur le remboursement, la prise en charge et les frais d’attente plutôt que sur le forfait.
La charge de la preuve pèse sur le professionnel dès qu’il invoque l’extraordinaire : c’est à la compagnie d’établir la fermeture d’espace aérien, la consigne des autorités ou l’impossibilité de réacheminer, pièces à l’appui, et non au passager de démontrer l’inverse. Le voyageur, de son côté, prouve son dommage par les documents qu’il détient déjà : billet, message d’annulation, factures d’hôtel et de repas, relevés de carte bancaire. Une réclamation précise, chiffrée et documentée obtient plus souvent satisfaction qu’une demande générale, et elle conditionne l’issue d’une éventuelle médiation.
Deux erreurs fréquentes doivent être évitées. D’abord, confondre l’avoir et le remboursement : accepter un avoir peut éteindre le droit au remboursement en argent selon les conditions acceptées, et l’avoir n’est jamais obligatoire. Ensuite, renoncer à toute réclamation au motif que « c’est la guerre » : la guerre exonère de l’indemnité forfaitaire, elle n’éteint ni le remboursement du billet non utilisé, ni la prise en charge, ni le recours pour les frais raisonnables exposés faute de réacheminement proposé. Chaque demande doit être écrite, adressée à la compagnie avec les justificatifs, et conservée avec les preuves de l’annulation.
II. Voyage à forfait, assurance voyage et retour en France : qui paie quand le conflit bloque tout
A. Voyage à forfait vers le Golfe : résoudre sans frais et être remboursé sous quatorze jours
Le voyageur qui a acheté un forfait (vol plus hôtel, circuit, croisière incluant le Golfe) bénéficie d’un régime plus protecteur que l’acheteur d’un vol sec, organisé par le code du tourisme. Lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination et compromettent l’exécution du voyage, le voyageur peut résoudre le contrat avant le départ sans payer de frais : « Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. » (C. tourisme, art. L. 211-14, II). Des frappes de drones revendiquées contre le pays de destination, assorties d’un avis du ministère des affaires étrangères déconseillant les voyages sauf raisons impératives, constituent précisément le type de situation visé, dès lors qu’elles affectent le transport des passagers et la sécurité du séjour.
Le remboursement qui suit la résolution est intégral et encadré dans le temps : « Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat. » (C. tourisme, art. R. 211-10). Le voyageur doit notifier la résolution par écrit (courriel avec accusé de réception, lettre recommandée) en visant expressément les circonstances exceptionnelles, et exiger le remboursement de la totalité des sommes versées. Si c’est l’organisateur qui annule le premier en invoquant ces mêmes circonstances, la solution est symétrique : « Ainsi, en cas d’annulation des prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l’agence de voyage que l’organisateur du voyage sont tenus de rembourser la somme versée par le voyageur. » (Cass. 1re civ., 9 juill. 2025, n° 24-10.088). La Cour de cassation a admis, à propos de la pandémie, que « La pandémie de Covid-19 peut, en tant que telle, être considérée comme susceptible de relever de la notion de « circonstances exceptionnelles et inévitables », au sens de l’article 12 de la directive 2015/2302 » (même arrêt) : le raisonnement vaut, par analogie de qualification et non par identité de régime, pour un conflit armé qui empêche d’exécuter le voyage, chaque dossier restant apprécié selon ses faits, la destination exacte et les mesures officielles en vigueur au jour de la résolution.
Pendant le séjour, la protection ne faiblit pas. L’organisateur d’un forfait « est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. » (C. tourisme, art. L. 211-16, I). La Cour de cassation a jugé, dans l’affaire de voyageurs bloqués à La Réunion par la fermeture de l’espace aérien après une éruption volcanique, que « la force majeure, exclusive de la responsabilité de plein droit de l’agent de voyages édictée par l’article L 211-16 du code du tourisme, ne le dispense pas, en cas d’inexécution de l’un des éléments essentiels du contrat, de garantir la prise en charge du supplément de prix afférent aux prestations de remplacement que l’article L. 211-15 du même code lui impose de proposer à son client après le départ » (Cass. 1re civ., 8 mars 2012, n° 10-25.913, rendu sous l’ancienne numérotation, solution reprise par les articles L. 211-16 et suivants issus de l’ordonnance du 20 décembre 2017). Le Français bloqué dans un hôtel du Golfe parce que son vol retour est annulé pour faits de guerre peut donc exiger de son organisateur les prestations de remplacement et la prise en charge du surcoût, même si l’événement exonère par ailleurs l’organisateur de dommages-intérêts : « Le voyageur n’a droit à aucune indemnisation si l’organisateur ou le détaillant prouve que la non-conformité est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. » (C. tourisme, art. L. 211-17, III). Remboursement et assistance d’un côté, indemnisation supplémentaire de l’autre : le conflit armé coupe la seconde, il ne coupe pas les premiers.
Lorsque le séjour a commencé puis s’est dégradé, par exemple un circuit dont les étapes dans le Golfe sont supprimées après les frappes, le voyageur peut aussi demander une réduction de prix pour la période de non-conformité : « Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis dans le cadre d’un contrat, sauf si l’organisateur ou le détaillant prouve que la non-conformité est imputable au voyageur. » (C. tourisme, art. L. 211-17, I). Cette réduction se cumule avec le remboursement des prestations non fournies, sous réserve de la règle anti-double-indemnisation rappelée plus bas.
Pour les prestations achetées hors forfait (hôtel réservé en direct, voiture de location, excursion locale), c’est le droit commun qui s’applique : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. » (C. civ., art. 1218). Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue ; s’il est définitif, le contrat est résolu et les parties libérées. Le voyageur doit donc distinguer chaque contrat et adresser à chaque prestataire une demande écrite distincte, plutôt qu’une réclamation globale.
B. Assurance voyage annulation et rapatriement : lire la clause de guerre avant de partir, s’inscrire sur Ariane et garder chaque preuve
L’assurance est le point où les voyageurs vers le Golfe perdent le plus souvent leurs droits, par méconnaissance des exclusions. Le principe légal est que l’assureur couvre les cas fortuits, « sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police » (C. assurances, art. L. 113-1). Une clause qui exclut « la guerre », « le fait de guerre », « les émeutes et mouvements populaires » ou « le terrorisme » n’est opposable que si elle est rédigée de façon formelle et limitée : le voyageur doit donc relire sa police d’annulation, d’assistance et de rapatriement avant tout litige, et identifier précisément ce qui est exclu (annulation avant départ ? interruption de séjour ? rapatriement sanitaire ? rapatriement pour insécurité ?). La Cour de cassation contrôle l’application de ces clauses au cas par cas : les juges du fond apprécient souverainement les faits, et elle a ainsi validé une décision retenant que des attentats « devaient donc être assimilés, selon les stipulations de la police, à des actes de guerre civile » (Cass. 1re civ., 6 juin 1990, n° 87-13.942). Tout dépend donc des stipulations exactes de la police souscrite : une garantie « annulation toutes causes » ou « toutes causes justifiées » ne couvre la guerre que si la police le dit, et une assistance-rapatriement peut suspendre ses interventions en zone de conflit armé déclaré.
En pratique, le voyageur français concerné par la crise du Golfe de novembre 2026 doit mener quatre démarches sans attendre. D’abord, s’inscrire sur le service Ariane du ministère des affaires étrangères et suivre les conseils aux voyageurs pour Bahreïn, qui déconseillent les déplacements sauf raisons impératives : en cas de dégradation, l’ambassade et le centre de crise organisent l’information et, si nécessaire, des opérations de retour, et l’inscription facilite le contact. Les services consulaires apportent aide et protection, mais ils ne se substituent ni à la compagnie ni à l’assureur pour payer le billet : le rapatriement organisé par l’État, lorsqu’il donne lieu à une participation financière du voyageur, n’est pas un réacheminement de la compagnie et ne libère pas celle-ci de son obligation de remboursement. Ensuite, déclarer le sinistre à l’assureur dans les délais de la police, en joignant la preuve de l’annulation (message de la compagnie, attestation), les reçus des frais exposés et, le cas échéant, l’avis officiel déconseillant le voyage. Ensuite, adresser à chaque professionnel (compagnie, organisateur, hôtelier) une réclamation écrite distincte, avec accusé de réception. Enfin, conserver les preuves de tout : billets, factures, échanges, photographies, relevés bancaires.
Deux règles de procédure ferment le dispositif. D’une part, le cumul est interdit : « L’indemnisation ou la réduction de prix octroyée en vertu du présent code et l’indemnisation ou la réduction de prix octroyée en vertu desdits règlements et conventions internationales sont déduites les unes des autres pour éviter toute double indemnisation. » (C. tourisme, art. L. 211-17, V). Le voyageur à forfait qui obtient le remboursement de son organisateur ne peut pas obtenir une seconde fois la même somme de la compagnie, et réciproquement. D’autre part, l’action se prescrit : « Le délai de prescription pour l’introduction des réclamations au titre du présent article est fixé à deux ans, sous réserve du délai prévu à l’article 2226 du code civil. » (C. tourisme, art. L. 211-17, VI). Il faut donc réclamer vite et, en cas de refus persistant, saisir le médiateur du voyage ou le juge avant l’échéance, sans attendre la fin de la crise. Pour les voyageurs partis dans le Golfe dans un cadre professionnel, les questions de maintien sur place, de retrait et de prise en charge par l’employeur relèvent d’un autre raisonnement, exposé dans notre analyse du droit de retrait du salarié expatrié dans le Golfe.
Conclusion
Un conflit armé dans le Golfe ne supprime pas les droits du voyageur français, il les redistribue. Le billet d’avion sec annulé donne droit au remboursement et au réacheminement avec prise en charge, mais l’indemnité forfaitaire européenne suppose de démontrer que la compagnie n’a pas pris toutes les mesures raisonnables, démonstration rarement accessible quand l’espace aérien se ferme ou que les autorités suspendent les opérations. Le voyage à forfait protège davantage : résolution sans frais avant le départ en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, remboursement intégral sous quatorze jours, et prise en charge des prestations de remplacement pendant le séjour, même lorsque l’événement exonère de dommages-intérêts. L’assurance voyage, elle, ne paie que ce que sa police promet : sans clause couvrant la guerre, l’annulation pour conflit armé reste à la charge du voyageur, et l’assistance peut être suspendue en zone de combats. Dans la crise ouverte le 15 novembre 2026 autour de Bahreïn, la conduite à tenir tient donc en quatre gestes : ne pas annuler soi-même avant d’avoir vérifié qui annule et ce que la police d’assurance couvre, exiger par écrit de la compagnie le remboursement ou le réacheminement avec prise en charge, notifier par écrit à l’organisateur la résolution sans frais du forfait, et conserver chaque preuve en vue d’une réclamation exercée dans le délai de deux ans. La guerre décide du ciel, le droit décide de qui paie l’attente.