Mise à jour

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BOSS, 16 novembre 2026

Version officielle sur boss.gouv.fr

Texte intégral

Les rubriques Exonérations zonées et Exonérations heures supplémentaires et complémentaires ont été actualisées.


Exonérations zonées :

Paragraphe 950 : Correction de la liste des dispositifs non cumulables avec l’exonération BER pour l’emploi d’un même salarié.

Paragraphes 700 et 1 000 : modification du plafond d’octroi des aides de minimis d’après le règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis et mise à jour des textes de référence.

Exonérations heures supplémentaires et complémentaires :

Paragraphe 700 : modification du plafond d’octroi des aides de minimis d’après le règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis et mise à jour des textes de référence.

Contenu reproduit sans modification à partir de boss.gouv.fr, sous licence ODbL 1.0 (Open Database License, opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/). Cette reprise est mise à disposition sous la même licence. La version officielle est celle publiée sur boss.gouv.fr.

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