Texte intégral
Les rubriques Exonérations zonées et Exonérations heures supplémentaires et complémentaires ont été actualisées.
Exonérations zonées :
Paragraphe 950 : Correction de la liste des dispositifs non cumulables avec l’exonération BER pour l’emploi d’un même salarié.
Paragraphes 700 et 1 000 : modification du plafond d’octroi des aides de minimis d’après le règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis et mise à jour des textes de référence.
Exonérations heures supplémentaires et complémentaires :
Paragraphe 700 : modification du plafond d’octroi des aides de minimis d’après le règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis et mise à jour des textes de référence.
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