Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;
Vu la convention du 31 décembre 2025 portant avenant à la convention du 14 mai 2021 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au plan France 2030 (action « aides à l'innovation bottom-up », volets « aides nationales » et « aides nationales avec coefficient multiplicateur ») ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage « Innovation et startups » en date du 26 octobre 2026,
Arrête :
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo 2026 » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » et « aides à l'innovation bottom-up », volets « aides nationales » et « aides nationales avec coefficient multiplicateur » est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,
G. LEVEAU
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.