ArrêtéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté du 16 novembre 2026 décidant l’acquisition par FSI-Equation de droits préférentiels de souscription dans le cadre de l’augmentation de capital de la société anonyme Eramet

Journal officiel n° 268 du mardi 17 novembre 2026 NOR ECOA2629453A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24 ;
Vu les résolutions de l'assemblée générale de la société anonyme Eramet en date du 27 mai 2026 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de la société anonyme Eramet en date du 11 novembre 2026,
Arrête :

Article 1

L'acquisition par la société FSI-Equation de 8 821 806 droits préférentiels de souscription de la société anonyme Eramet auprès de la société SORAME et de 1 880 256 droits préférentiels de souscription de la société anonyme Eramet auprès de la société CEIR, pour des montants respectivement de 109 703 568,51 euros et de 23 381 923,49 euros, est décidée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire aux participations de l'Etat,
A. ZAJDENWEBER

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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