ArrêtéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 15 avril 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d’information pédagogique et technique agricole de l’île de La Réunion et composition de son conseil d’orientation et de coordination

Journal officiel n° 268 du mardi 17 novembre 2026 NOR AGRE2628885A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12 et D. 811-76-1 à D. 811-76-15 ;
Vu le décret n° 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de La Réunion et composition de son conseil d'orientation et de coordination ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Paul support du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de La Réunion du 17 juin 2026 ;
Vu le conseil d'orientation et de coordination du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de La Réunion du 27 août 2026 ;
Vu la convention modifiée du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de La Réunion du 27 août 2026,
Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La convention modifiée du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de l'île de La Réunion signée par les membres fondateurs du complexe et agréée par le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint Paul est approuvée. »

Article 2

I. - Le 1° de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les établissements publics, membres fondateurs :

« - un représentant de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Paul ;
« - un représentant de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Saint-Joseph ; ».

II. - Le 2° de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les membres associés et les personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :

« - un représentant du lycée privé Cluny de Sainte-Suzanne ;
« - un représentant de la fédération des maisons familiales et rurales. »

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. FAIPOUX

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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