DécisionMinistère de la ville et du logement

Décision du 6 novembre 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Journal officiel n° 268 du mardi 17 novembre 2026 NOR VLOL2629571S

Version officielle sur Légifrance

Le ministre de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 122-9 à L. 122-12 et R. 125-22 à R. 125-31 ;
Vu la demande de l'intéressé ;
Vu l'avis de la commission d'agrément en date du 28 octobre 2026,
Décide :

Article 1

L'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société MALOSI dont le siège se situe au 60, rue François-Ier, 75008 Paris, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l'habitation).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
T. ZUELGARAY

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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