Le Premier ministre,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 341-1,
Arrête :
Article 1
M. Thomas LAUNAY LE BLEVENEC, chargé d'études juridiques au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence MARION
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.