Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Mardi 17 novembre 2026
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112).
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058 et n° 3188).
Rapport de Mme Annaïg Le Meur, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.