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Journal officiel n° 268 du mardi 17 novembre 2026 NOR INPA2630673X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 16 novembre 2026
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 novembre 2026, de Mme Natalia Pouzyreff, une proposition de résolution européenne relative aux actes d'agression et de répression commis par la Fédération de Russie, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3473, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 17 novembre 2026
Rapports

N° 3468. - Rapport de Mme Sylvie Bonnet, au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 2625) : Annexe 0 : texte de la commission.
N° 3471. - Rapport de Mme Mélanie Thomin, au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (3269) : Annexe 0 : Texte de la commission.

Texte adopté en commission

N° 3471 (annexe). - Proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs : texte de la commission des affaires économiques.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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