Commercial Union européenne
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 novembre 2026, Monster Computer Technology GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (T-330/25)
DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre)
18 novembre 2026 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale MONSTER CABLE – Éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, alinéa 2, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Marque maison – Importance de l’usage »
Dans l’affaire T‑330/25,
Monster Computer Technology GmbH, établie à Berlin (Allemagne), représentée par Mes A. Renck, C. Stöber, A. Glinke et E. Keller, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. M. Eberl et Mme E. Lobotková, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Monster, Inc., établie à Brisbane, Californie (États-Unis), représentée par Me J.-C. Rebling, avocat,
LE TRIBUNAL (sixième chambre),
composé de Mme P. Škvařilová‑Pelzl, présidente, M. I. Nõmm (rapporteur) et Mme R. Pezzuto, juges,
greffier : M. P. Cullen, administrateur,
vu la phase écrite de la procédure,
à la suite de l’audience du 19 mars 2026,
rend le présent
Arrêt
1 Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Monster Computer Technology GmbH, demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 mars 2025 (affaire R 111/2024‑5) (ci-après la « décision attaquée »).
Antécédents du litige
2 Le 6 mars 2003, Monster Cable Products, Inc., le prédécesseur en droit de l’intervenante, Monster, Inc., a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe verbal MONSTER CABLE.
3 La marque demandée, dont l’enregistrement a eu lieu le 21 juillet 2005, désignait les produits relevant de la classe 9 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant à la description suivante : « Dispositifs pour la transmission, l’amplification, la réception et la conversion de signaux électriques et électromagnétiques, à savoir câbles, fils, connecteurs, et dispositifs de commande à utiliser avec des dispositifs électriques, électroniques et informatiques automobiles et marins, haut-parleurs, amplificateurs stéréo, composants et accessoires de commande électrique automobiles et marins ; équipements et accessoires de téléphones mobiles pour automobiles et navires ».
4 Le 26 août 2022, la requérante a présenté à l’EUIPO une demande de déchéance de la marque mentionnée aux points 2 et 3 ci-dessus pour tous les produits pour lesquels elle avait été enregistrée, sur le fondement de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).
5 Le 3 janvier 2023, l’intervenante a produit devant l’EUIPO divers éléments de preuve numérotés de 1 à 9, dont la description figure au point 6 de la décision attaquée, en vue d’établir l’usage sérieux de la marque contestée.
6 Par décision du 15 novembre 2023, la division d’annulation a fait droit à la demande de déchéance de la marque contestée pour l’ensemble des produits qu’elle désignait.
7 Le 15 janvier 2024, l’intervenante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 66 à 71 du règlement 2017/1001, contre la décision de la division d’annulation.
8 Par la décision attaquée, la chambre de recours a annulé partiellement la décision de la division d’annulation dans la mesure où la déchéance de la marque contestée avait été déclarée pour les produits relevant de la classe 9 suivants : « Dispositifs pour l’amplification, la réception et la conversion de signaux électriques et électromagnétiques, à savoir câbles, fils, connecteurs à utiliser avec des haut-parleurs ». Elle a rejeté le recours pour le surplus.
9 Premièrement, la chambre de recours a admis les 23 annexes produites par l’intervenante pour la première fois devant elle. Deuxièmement, en ce qui concerne l’usage sérieux de la marque contestée, elle a relevé, tout d’abord, que la grande majorité des preuves datées qui ont été produites relevaient de la période pertinente comprise entre le 26 août 2017 et le 25 août 2022. Ensuite, elle a estimé que les documents produits se limitaient à un usage de la marque pour des dispositifs pour la transmission, l’amplification, la réception et la conversion de signaux électriques et électromagnétiques, à savoir des « câbles, fils, connecteurs à utiliser avec des haut-parleurs ; équipements et accessoires de téléphones mobiles pour automobiles, à savoir batteries portables et chargeurs ». Par ailleurs, elle a considéré que l’omission de l’élément verbal « cable » dont la fonction est purement descriptive, n’avait pas altéré le caractère distinctif du signe tel qu’il a été enregistré, si bien que l’usage de ladite marque par l’élément verbal « monster » avait rempli les conditions énoncées à l’article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001. En outre, la chambre de recours a estimé que la partie distinctive de la marque contestée, à savoir l’élément verbal « monster », avait toujours été présente en lien avec les produits, en particulier dans la publicité visant le public, de manière souvent bien visible, à savoir en tant que logo supplémentaire en caractères plus grands. Enfin, quant à l’importance de l’usage de ladite marque, elle a considéré que les explications de l’intervenante reposaient sur les données et les informations figurant dans les annexes et les index, et non sur les indications contenues dans les mémoires déposés devant l’EUIPO, et qu’aucune incohérence n’en ressortait.
Conclusions des parties
10 La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– annuler la décision attaquée ;
– condamner l’EUIPO aux dépens.
11 Lors de l’audience, ainsi qu’il en a été pris acte dans le procès-verbal d’audience, la requérante a déclaré qu’elle ne demandait l’annulation de la décision attaquée que dans la mesure où celle-ci avait annulé partiellement la décision de la division d’annulation.
12 L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– rejeter le recours ;
– condamner la requérante aux dépens exposés en cas de convocation à une audience.
13 L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– rejeter le recours ;
– condamner la requérante aux dépens.
En droit
14 À l’appui de son recours, la requérante soulève deux moyens, tirés, le premier, de la violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 ainsi que de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission, du 5 mars 2018, complétant le règlement 2017/1001, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430 (JO 2018, L 104, p. 1), et, le second, de la violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 et de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625
15 La requérante soutient que la décision attaquée est illégale dans la mesure où la chambre de recours a pris en compte les 23 annexes produites pour la première fois devant elle par l’intervenante.
16 L’EUIPO et l’intervenante contestent l’argumentation de la requérante.
17 Aux termes de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001, l’EUIPO peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile.
18 Il découle du libellé de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions du règlement 2017/1001, et qu’il n’est nullement interdit à l’EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits [voir arrêt du 1er février 2023, Brobet/EUIPO – Efbet Partners (efbet), T‑772/21, non publié, EU:T:2023:36, point 38 et jurisprudence citée].
19 En revanche, il ressort de manière tout aussi certaine du libellé de l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 qu’une telle invocation ou production tardive de faits et de preuves n’est pas de nature à conférer à la partie qui y procède un droit inconditionnel à ce que de tels faits ou preuves soient pris en considération par l’EUIPO. En précisant que l’EUIPO « peut » décider de ne pas tenir compte de telles preuves, ladite disposition investit en effet celui-ci d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (voir arrêt du 1er février 2023, efbet, T‑772/21, non publié, EU:T:2023:36, point 39 et jurisprudence citée).
20 Partant, l’éventuelle prise en compte des éléments de preuve supplémentaires en cause ne constitue en aucune manière une « faveur » accordée à l’une ou à l’autre partie, mais doit incarner le résultat d’un exercice objectif et motivé du pouvoir d’appréciation, dont l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 investit l’EUIPO (voir arrêt du 24 janvier 2018, EUIPO/European Food, C‑634/16 P, EU:C:2018:30, point 58 et jurisprudence citée).
21 S’agissant de l’exercice du pouvoir d’appréciation de la chambre de recours, aux fins de la prise en compte éventuelle des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle, il ressort de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625 que :
« [c]onformément à l’article 95, paragraphe 2, du règlement [2017/1001], la chambre de recours peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle uniquement si ces faits ou [ces] preuves répondent aux exigences suivantes :
a) ils semblent, à première vue, pertinents pour l’issue de l’affaire ; et
b) ils n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier, lorsqu’ils viennent uniquement compléter des faits et [des] preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile ou sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours. »
22 Par ailleurs, l’article 54, paragraphe 1, de la décision no 2020-1, du 27 février 2020, du présidium des chambres de recours, concernant le règlement de procédure devant les chambres de recours (ci-après le « règlement de procédure des chambres de recours ») prévoit ce qui suit :
« Les faits ou preuves présentés pour la première fois devant les chambres de recours ne sont pas pris en considération par la chambre de recours, sauf si ces faits ou preuves sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire, et :
a) viennent uniquement compléter des faits ou des preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile ; ou
b) sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours ; ou
c) n’étaient pas disponibles avant ou au moment de l’adoption de la décision attaquée ; ou
d) sont justifiés par tout autre motif valable ».
23 À cet égard, il doit être rappelé que, certes, il appartient à la partie qui présente des faits et des preuves pour la première fois devant la chambre de recours d’exposer devant elle dans quelle mesure cette présentation satisfait aux conditions qui sont fixées à l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625 (voir arrêt du 1er février 2023, efbet, T‑772/21, non publié, EU:T:2023:36, point 43 et jurisprudence citée).
24 C’est à la lumière de ces considérations qu’il convient d’examiner les arguments avancés par la requérante.
25 En premier lieu, il convient de répondre à l’argument soulevé en substance par la requérante, selon lequel la chambre de recours n’aurait pas suffisamment motivé sa décision de déclarer recevables les preuves nouvelles produites devant elle.
26 Tout d’abord, au point 13, dernier tiret, de la décision attaquée, la chambre de recours énumère et décrit, sur pas moins de cinq pages, les 23 éléments de preuve présentés pour la première fois devant elle. Ensuite, au point 26 de ladite décision, elle précise les motifs sur lesquels l’intervenante s’est appuyée pour que soient déclarées recevables ces 23 annexes. Il s’agissait principalement, pour l’ensemble de ces annexes, du premier motif figurant à l’article 27, paragraphe 4, sous b), du règlement délégué 2018/625 – motif repris à l’article 54, paragraphe 1, sous a), du règlement de procédure des chambres de recours –, à savoir celui tiré de la complétude des chiffres d’affaires présentés en temps utile. Enfin, aux points 29 et 30 de la décision attaquée, la chambre de recours a clairement fait le lien entre les factures, les distributeurs et les produits concernés mentionnés dans les annexes litigieuses et les informations figurant dans celles présentées devant la division d’annulation.
27 Partant, le grief tiré du caractère insuffisant de la motivation de la décision attaquée doit être écarté en ce que ladite motivation concerne la recevabilité des preuves présentées pour la première fois devant la chambre de recours.
28 En deuxième lieu, il convient de souligner, premièrement, qu’il est constant entre les parties que l’intervenante a produit pour la première fois, devant la chambre de recours, 23 annexes afin de prouver l’usage sérieux de la marque contestée durant la période pertinente. Dès lors, l’éventuelle prise en considération de ces preuves relevait du large pouvoir d’appréciation de la chambre de recours prévu à l’article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001.
29 La chambre de recours a considéré que la majorité des annexes litigieuses étaient expressément présentées pour compléter les données relatives aux chiffres d’affaires figurant dans la déclaration sous serment produite devant la division d’annulation. Elle a estimé que les 23 annexes, d’une part, complétaient, clarifiaient, corroboraient, expliquaient, contextualisaient et suppléaient les pièces présentées en temps utile, notamment ladite déclaration sous serment, et, d’autre part, visaient à réfuter la conclusion de la division d’annulation selon laquelle les annexes présentées en temps utile auraient été insuffisantes. Elle a ainsi observé qu’il existait un rapport de complémentarité entre ces 23 annexes et celles présentées devant la division d’annulation.
30 Deuxièmement, il est également constant que l’intervenante avait produit en temps utile, devant la division d’annulation, certains éléments de preuve de l’usage de la marque contestée, à savoir les pièces 1 à 9 annexées à ses observations sur la demande en déchéance présentée par la requérante. Par conséquent, il n’est pas contesté que ces éléments de preuve de l’usage, produits en temps utile devant la division d’annulation, étaient susceptibles d’être valablement complétés ultérieurement par la production d’éléments de preuve supplémentaires [voir arrêt du 16 octobre 2024, Fractal Analytics/EUIPO – Fractalia Remote Systems (FRACTALIA), T‑194/23, non publié, EU:T:2024:696, point 48 et jurisprudence citée].
31 En troisième lieu, s’agissant de l’argument de la requérante selon lequel l’intervenante n’a pas expliqué ou justifié l’absence de production des 23 annexes en temps utile devant la division d’annulation, il ressort de la jurisprudence que, même en l’absence de justification du dépôt des preuves pour la première fois devant la chambre de recours par la partie concernée, la chambre de recours peut décider d’admettre les faits invoqués ou les preuves produites pour la première fois devant elle si elle constate que les conditions visées par l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625 sont remplies [voir, par analogie, arrêt du 15 janvier 2025, ADS L. Kowalik, B. Włodarczyk/EUIPO – ESSAtech (Accessoire pour télécommande sans fil), T‑1064/23, non publié, EU:T:2025:8, point 39]. Dans le même sens, le Tribunal a considéré que cette disposition n’exigeait pas que la partie qui soumettait ces preuves démontre l’impossibilité de les déposer à un stade antérieur [arrêt du 23 octobre 2024, Olvi/EUIPO – Koninklijke De Kuyper (FIZZ Cider), T‑1132/23, non publié, EU:T:2024:726, point 28].
32 Partant, dans le cadre du contrôle des preuves litigieuses exercé par la chambre de recours, la présence ou l’absence d’une justification du dépôt de celles-ci pour la première fois devant elle par l’intervenante, en l’espèce, ne constitue pas un élément déterminant, si bien que l’argument de la requérante rappelé au point 31 ci-dessus est inopérant.
33 Par ailleurs, l’argument de la requérante manque également en fait. En effet, dans son mémoire du 15 mars 2024 exposant les motifs du recours contre la décision de la division d’annulation du 15 novembre 2023, l’intervenante a présenté un raisonnement comportant 23 points pour expliquer qu’elle produisait les annexes litigieuses en tant qu’éléments de preuve supplémentaires. Elle a justifié ce dépôt en se fondant sur l’article 54, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement de procédure des chambres de recours et en faisant valoir à cet égard que les annexes 1 et 3 à 23 se limitaient à compléter les pièces 1 à 9 annexées à ses observations sur la demande en déchéance et que les annexes 2 et 7 avaient pour objet de réfuter les conclusions de la division d’annulation. La chambre de recours a dûment fait mention de cette explication au point 26 de la décision attaquée et en a tiré une conclusion au point 33 de ladite décision. Par conséquent, l’intervenante a dûment expliqué dans quelle mesure la présentation des 23 annexes litigieuses satisfaisait aux conditions énoncées à l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué 2018/625.
34 Partant, l’intervenante a justifié le dépôt des 23 annexes litigieuses en s’appuyant sur les deux motifs mentionnés au point 33 ci-dessus selon lesquels ces 23 annexes, d’une part, venaient uniquement compléter celles qui avaient elles-mêmes été présentées en temps utile et, d’autre part, visaient à contester la conclusion de la division d’annulation selon laquelle elle n’avait pas suffisamment prouvé l’usage de la marque contestée. Ces motifs constituent en principe des « raisons valables » justifiant la présentation desdites annexes pour la première fois devant la chambre de recours.
35 À cet égard, la requérante se prévaut en vain de l’arrêt du 13 septembre 2023, Prolactal/EUIPO – Prolàctea (PROLACTAL) (T‑549/22, non publié, EU:T:2023:538, point 33), selon lequel l’affirmation suivant laquelle les preuves produites devant la chambre de recours « [venaient] uniquement compléter des faits et preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile » n’étaient pas de nature à justifier leur dépôt tardif en ce qu’une telle affirmation ne permettait pas à la chambre de recours de connaître, aux fins d’exercer son pouvoir d’appréciation, les raisons pour lesquelles le titulaire de la marque en cause n’avait pas été en mesure de présenter ces preuves en temps utile.
36 En effet, la solution retenue dans l’arrêt du 13 septembre 2023, PROLACTAL (T‑549/22, non publié, EU:T:2023:538, point 33), est intervenue dans un contexte où le titulaire de la marque en cause avait admis n’avoir présenté aucun élément de preuve devant la division d’opposition au soutien d’une allégation tirée de la coexistence des marques en conflit et où les pièces produites devant la chambre de recours constituaient donc de nouveaux éléments de preuve. Ces circonstances sont donc différentes de la présente affaire dans laquelle l’intervenante a présenté, devant la division d’annulation, une série d’éléments de preuve rassemblés dans neuf documents, au soutien de ses observations en réponse à la demande en déchéance présentée par la requérante, et où les annexes litigieuses produites devant la chambre de recours visaient à compléter ces documents ainsi qu’à répondre à la conclusion de la division d’annulation quant au caractère insuffisant desdits documents.
37 En quatrième lieu, il convient d’examiner si la chambre de recours n’a pas commis d’erreur lors de son appréciation des éléments de preuve litigieux visant à déterminer s’ils remplissaient la seconde condition prévue à l’article 27, paragraphe 4, sous b), du règlement délégué 2018/625. Il s’agit donc d’examiner si la chambre de recours a conclu à juste titre que les 23 annexes litigieuses et celles présentées en temps utile présentaient un caractère complémentaire et que certaines des annexes litigieuses, notamment les annexes 2 et 7, visaient à contester les conclusions tirées ou examinées d’office par la première instance.
38 La requérante conteste l’existence d’un tel lien de complémentarité pour plusieurs motifs. Les exigences relatives à la « similitude » des éléments de preuve présentés en temps utile et des éléments de preuve tardifs n’auraient pas été respectées en ce que la jurisprudence imposerait des preuves « de même nature ». Or, la chambre de recours se serait limitée à considérer que les éléments de preuve avaient été présentés dans le même but, en l’occurrence celui de démontrer l’usage, ce qui ne serait pas suffisant pour conclure à leur nature similaire ou à l’existence d’un lien de complémentarité. Plus précisément, la requérante soutient qu’aucun lien, au sens de la jurisprudence, n’a été établi entre les factures figurant aux annexes litigieuses 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 22.1 et 22.2, les chiffres d’affaires mentionnés à l’annexe litigieuse 4, la liste interne, les brochures de marketing de produits figurant dans l’annexe litigieuse 3 et la liste interne des produits qui ont été vendus en 2017 et 2018 figurant à l’annexe litigieuse 5, d’une part, et les éléments de preuve, dont la déclaration sous serment, produits en temps utile, d’autre part. Elle fait enfin valoir que les annexes litigieuses 17 à 19 ne doivent pas être admises, car le licencié qui y figure aurait été mentionné pour la première fois devant la chambre de recours.
39 Premièrement, force est de constater que la requérante n’a présenté aucun argument pour remettre en cause la conclusion selon laquelle les annexes litigieuses 1, 2, 7, 9, 14, 20, 21 et 23 visent à compléter les éléments de preuve présentés devant la division d’annulation et à réfuter la conclusion selon laquelle lesdits éléments démontreraient de manière insuffisante l’usage de la marque contestée. En effet, l’argumentation visant à contester le caractère complémentaire des annexes produites pour la première fois devant la chambre de recours par rapport aux preuves présentées devant la division d’annulation ne porte explicitement que sur les annexes 3 à 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 17 à 19, 22.1 et 22.2.
40 Deuxièmement, en ce qui concerne l’exigence d’un lien de complémentarité, il ressort de la jurisprudence que la preuve nouvelle se caractérise par l’absence de lien avec un autre document préalablement présenté ainsi que par sa production tardive, alors que la preuve complémentaire ou supplémentaire est, à l’inverse, celle qui se caractérise par un lien avec d’autres preuves déjà présentées au préalable dans le délai imparti et qui vient s’ajouter à ces dernières [voir arrêt du 10 janvier 2024, Levantur/EUIPO – Fantasia Hotels & Resorts (Fantasia BAHIA PRINCIPE HOTELS & RESORTS), T‑504/22, non publié, EU:T:2024:2, point 24 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêts du 14 mai 2019, Guiral Broto/EUIPO – Gastro & Soul (Café del Sol et CAFE DEL SOL), T‑89/18 et T‑90/18, non publié, EU:T:2019:331, point 42, et du 9 septembre 2020, Kludi/EUIPO – Adlon Brand (ADLON), T‑144/19, non publié, EU:T:2020:404, point 56].
41 Dans le même sens, les preuves sont considérées comme complémentaires lorsqu’elles sont destinées à prouver des faits qui ont déjà été invoqués devant la division d’annulation et sont, par leur nature, identiques à celles qui ont été présentées à cette dernière dans le délai imparti [voir, en ce sens, arrêt du 19 janvier 2022, Masterbuilders, Heiermann, Schmidtmann/EUIPO – Cirillo (POMODORO), T‑76/21, non publié, EU:T:2022:16, point 42].
42 Par exemple, le Tribunal a considéré que le lien de complémentarité n’existait pas dans l’hypothèse où les éléments de preuve déposés pour la première fois devant la chambre de recours avaient pour objet la démonstration de l’usage sérieux de la marque contestée pour des produits relevant d’une classe différente de celle des produits concernés par les éléments de preuve déposés en temps utile [arrêt du 2 février 2016, Benelli Q. J./OHMI – Demharter (MOTOBI B PESARO), T‑171/13, EU:T:2016:54, points 56 à 58]. En revanche, dans une affaire où l’usage sérieux de la marque contestée devait être établi au regard de deux périodes pertinentes, le Tribunal a estimé que les preuves se rapportant à l’une desdites périodes, même si elles avaient été produites tardivement, venaient s’ajouter aux preuves initiales, transmises dans les délais, se rapportant à l’autre période pertinente. En effet, la production de ces preuves s’inscrivait dans le cadre d’un même exercice, consistant à prouver que les marques antérieures en cause qui fondaient la demande en nullité avaient été effectivement utilisées pour les produits ou les services pour lesquels elles avaient été enregistrées et que, partant, elles devaient être protégées [arrêt du 20 mars 2019, Prim/EUIPO – Primed Halberstadt Medizintechnik (PRIMED), T‑138/17, non publié, EU:T:2019:174, point 56].
43 C’est à la lumière de la jurisprudence susmentionnée qu’il convient d’examiner le bien-fondé du raisonnement de la chambre de recours quant au caractère complémentaire des annexes 3 à 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 17 à 19, 22.1 et 22.2 présentées pour la première fois devant elle.
44 Tout d’abord, il y a lieu d’observer que l’intervenante avait invoqué et produit devant la division d’annulation un nombre significatif d’éléments de preuve visant à démontrer l’usage sérieux de la marque contestée. Ces éléments de preuve consistaient en neuf annexes, comportant plus de 220 pages, contenant de nombreux extraits des sites de vente en ligne de l’intervenante et de distributeurs autorisés dans différentes régions de l’Union européenne, présentant des détails sur les produits mis en vente, des descriptions et des photographies de divers produits tels que des casques d’écoute ainsi que divers types de câbles (audio, HDMI et USB), des informations sur les prix (notamment en euros) concernant ces produits, des informations sur les détaillants de l’intervenante ainsi qu’une déclaration sous serment de la vice-présidente de l’intervenante mentionnant les chiffres d’affaires annuels pour la période comprise entre l’année 2014 et le mois d’août 2022 concernant, notamment, l’Union.
45 Ensuite, devant la chambre de recours et en réponse à la décision de la division d’annulation, l’intervenante a produit les 23 annexes litigieuses contenant notamment le registre de ventes du groupe auquel elle appartient dans l’Union avant l’année 2019, des attestations d’achats ainsi que des factures en vue de prouver les chiffres d’affaires figurant dans la déclaration sous serment.
46 La requérante soutient que les factures produites pour la première fois devant la chambre de recours ne peuvent être considérées comme complémentaires par rapport aux annexes présentées en temps utile au motif que les chiffres d’affaires extrêmement imprécis et généraux figurant dans la déclaration sous serment ne permettent pas de déterminer à quels produits précis ni à quels pays ils se rapportent. Elle fait également valoir que plusieurs des annexes concernées ne constituent pas des preuves complémentaires au motif que les distributeurs (annexes 5, 6, 11 et 22), les sociétés (annexes 12 et 13) et un licencié (annexes 17 à 19) mentionnés dans celles-ci ne figurent dans aucun des éléments de preuve produits devant la division d’annulation.
47 D’une part, en ce qui concerne les factures produites pour la première fois devant la chambre de recours (à savoir les annexes litigieuses 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 18 et 22), le raisonnement de la chambre de recours repose principalement sur l’existence d’une complémentarité entre le contenu de la déclaration sous serment de la vice-présidente de l’intervenante et lesdites annexes.
48 La déclaration sous serment mentionne les « chiffre[s] d’affaires brut[s] tota[ux] généré[s] dans l’Union européenne pour les produits de la marque MONSTER entre 2014 et août 2022 ». Les chiffres d’affaires des années 2014 et 2015 concernent « la région Europe, Moyen-Orient et Afrique ». Ceux relatifs aux autres années ne concernent que l’Union.
49 La seule information chiffrée avancée devant la division d’annulation est celle de ces neuf chiffres d’affaires mentionnés dans la déclaration sous serment. En effet, aucune des neuf annexes présentées devant la division d’annulation ne comporte de facture de vente des produits de la marque MONSTER.
50 La question se pose donc de savoir si ces neuf annexes, et en particulier la déclaration sous serment, d’un côté, et les factures présentées pour la première fois devant la chambre de recours (annexes litigieuses 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 18 et 22), de l’autre, peuvent présenter un lien de complémentarité.
51 Contrairement à ce que soutient en substance la requérante, le critère jurisprudentiel, rappelé au point 41 ci-dessus, tenant à la nécessité de fournir des preuves identiques « par leur nature » à celles présentées dans le délai imparti, ne saurait être interprété en ce sens que, par exemple, seules des factures pourraient être considérées comme des preuves complémentaires de factures.
52 En effet, une déclaration sous serment dans laquelle figure un chiffre d’affaires global peut parfaitement être corroborée, en partie, par des factures attestant la vente des produits concernés et ces éléments de preuve peuvent donc être considérés comme identiques par leur nature et comme présentant ainsi un lien de complémentarité.
53 En l’espèce, les factures produites pour la première fois devant la chambre de recours visent à démontrer que des ventes sous la marque MONSTER pour les produits concernés ont bien eu lieu et qu’elles ont engendré les chiffres d’affaires globaux figurant dans la déclaration sous serment. Ainsi, il y a lieu de considérer que les annexes litigieuses 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 18 et 22 complètent et corroborent lesdits chiffres d’affaires et remplissent ainsi la condition du lien de complémentarité au sens de la jurisprudence citée aux points 40 à 42 ci-dessus.
54 Certes, en l’absence de facture, il n’y a pas la preuve d’un rapport direct entre les chiffres d’affaires globaux présentés en temps utile et la vente des produits concernés sous la marque MONSTER. Seule l’existence d’un rapport indirect peut être constatée entre lesdits chiffres d’affaires et les autres annexes en ce qu’il peut être supposé que la vente des produits de la marque MONSTER, tels qu’ils figurent dans les extraits des sites de vente en ligne de l’intervenante et de distributeurs autorisés, a engendré une partie de ces chiffres d’affaires.
55 Toutefois, en l’espèce, le fait que les éléments de preuve présentés en temps utile ne démontraient que de manière indirecte la réalité des ventes des produits de la marque MONSTER n’implique pas que l’intervenante devait se voir empêchée de présenter, pour la première fois devant la chambre de recours, des éléments de preuve établissant de manière directe la réalité desdites ventes. En effet, il suffisait que ces derniers éléments de preuve contextualisent, complètent ou corroborent ceux présentés en temps utile pour que puisse être constatée l’existence d’un lien de complémentarité entre eux.
56 Partant, les arrêts du 19 janvier 2022, POMODORO (T‑76/21, non publié, EU:T:2022:16, points 42 et 43), et du 12 juillet 2023, Nurel/EUIPO – FKuR Property (Terylene) (T‑325/22, non publié, EU:T:2023:397, point 27), invoqués par la requérante, ne sauraient être interprétés comme empêchant la chambre de recours de conclure que, comme cela a été souligné au point 53 ci-dessus, les annexes litigieuses 6, 8, 10 à 13, 15, 16.1, 18 et 22 complètent et corroborent les chiffres d’affaires susmentionnés et remplissent ainsi la condition du lien de complémentarité.
57 D’autre part, en ce qui concerne les annexes 5, 6, 11 et 22 (indiquant plusieurs distributeurs), les annexes 12 et 13 (mentionnant deux sociétés) et les annexes 17 à 19 (faisant référence à un licencié), la requérante fait valoir que celles-ci sont irrecevables au motif que lesdits distributeurs, lesdites sociétés et ledit licencié ne figuraient dans aucun des éléments de preuve produits en temps utile. Cet argument doit être rejeté.
58 En effet, ainsi que le souligne à juste titre l’intervenante, la déclaration sous serment indique de façon claire qu’elle a activement offert à la vente les produits de la marque MONSTER, directement et indirectement, auprès des consommateurs de l’Union notamment par l’intermédiaire de distributeurs et de détaillants agréés dans l’Union. Les annexes litigieuses corroborent cette affirmation ainsi que les autres annexes présentées en temps utile qui font référence à d’autres distributeurs.
59 À cet égard, et contrairement à ce que soutient en substance la requérante, il ne ressort pas de la jurisprudence citée aux points 40 à 42 ci-dessus qu’un élément de preuve mentionnant pour la première fois le nom d’un distributeur devant la chambre de recours devrait être déclaré irrecevable pour ce seul motif. Au contraire, le caractère complémentaire d’une preuve repose sur son aptitude à compléter et contextualiser un élément de preuve antérieur. En l’espèce, les éléments de preuve concrets provenant de distributeurs et de détaillants qui vendent les produits de l’intervenante répondent à cette exigence en ce qu’ils contextualisent et complètent la déclaration sous serment attestant l’existence d’un réseau de distributeurs et de détaillants, sans qu’il soit nécessaire de connaître le nom de ces derniers.
60 Il s’ensuit que, eu égard au large pouvoir d’appréciation dont dispose l’EUIPO pour apprécier la recevabilité des éléments de preuve [arrêt du 3 octobre 2019, 6Minutes Media/EUIPO – ad pepper media International (ADPepper), T‑668/18, non publié, EU:T:2019:719, point 26], la chambre de recours n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en décidant de tenir compte des annexes litigieuses 5, 6, 11 à 13, 17 à 19 et 22.
61 Dans ce contexte, la requérante a isolé en vain une phrase du point 29 de la décision attaquée pour soutenir en substance que la chambre de recours n’aurait pas indiqué l’existence de « justes motifs », au sens de l’article 27, paragraphe 4, sous b), du règlement délégué 2018/625, et se serait limitée à indiquer que les éléments de preuve produits pour la première fois devant elle avaient le même but que les éléments de preuve produits en temps utile.
62 Il ressort tant de l’examen des annexes litigieuses opéré par la chambre de recours aux points 23 à 35 de la décision attaquée que de l’analyse du premier moyen ci-dessus que l’argument de la requérante est dénué de pertinence, la chambre de recours ayant examiné de façon correcte la recevabilité des 23 annexes litigieuses à l’aune des critères prévus par le règlement délégué 2018/625.
63 Enfin, l’argument de la requérante, selon lequel la chambre de recours lui aurait reproché à tort de ne pas avoir commenté ni contesté les preuves de l’usage produites au cours de la procédure devant la division d’annulation et aurait considéré que ce constat était important pour l’admission de preuves tardives, doit être rejeté comme inopérant.
64 En effet, comme le souligne à juste titre l’EUIPO, il ressort clairement de la décision attaquée que les considérations relatives à l’attitude de la requérante devant la division d’annulation sont intervenues, dans ladite décision, après l’examen de la recevabilité des éléments de preuve présentés pour la première fois devant la chambre de recours. Ces considérations additionnelles doivent donc être regardées comme n’ayant exercé aucune influence déterminante sur le sens de la conclusion dudit examen de la recevabilité.
65 Compte tenu de tout ce qui précède, le premier moyen doit être écarté.
Sur le second moyen, tiré de la violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001
66 La requérante fait valoir que la chambre de recours a élargi à tort la protection de la marque contestée à des produits qui n’étaient pas désignés par celle-ci, et se prévaut de l’absence d’usage de la marque contestée, de l’absence d’usage de cette marque sous sa forme enregistrée, de l’absence d’usage simultané de plusieurs marques, conformément à l’article 18 du règlement 2017/1001, et de l’absence de preuve de l’importance de l’usage.
67 L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
Observations liminaires
68 Aux termes de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001, le titulaire d’une marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’EUIPO, si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et s’il n’existe pas de juste motif pour son non-usage.
69 Il ressort d’une jurisprudence constante qu’une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, afin de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et ces services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par ladite marque (voir, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C‑40/01, EU:C:2003:145, point 43). De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur [arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI – Espadafor Caba (VITAFRUIT), T‑203/02, EU:T:2004:225, point 39 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C‑40/01, EU:C:2003:145, point 37].
70 L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (arrêt du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T‑203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C‑40/01, EU:C:2003:145, point 43).
71 De plus, l’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI – Harrison (HIWATT), T‑39/01, EU:T:2002:316, point 47, et du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI – Krafft (VITAKRAFT), T‑356/02, EU:T:2004:292, point 28].
72 À cet égard, en vertu de l’article 10, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué 2018/625, la preuve de l’usage d’une marque doit porter sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque et se limite, en principe, à la production de pièces justificatives, comme des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix, des catalogues, des factures, des photographies, des annonces dans les journaux, et aux déclarations écrites mentionnées à l’article 97, paragraphe 1, sous f), du règlement 2017/1001 [arrêt du 16 juillet 2025, Noster Finance/EUIPO – Wewi Mobile (finect), T‑263/24, non publié, EU:T:2025:725, point 30].
73 Il n’est pas requis que chaque élément de preuve contienne des informations sur chacun des quatre éléments sur lesquels doit porter la preuve de l’usage sérieux, à savoir le lieu, la durée, la nature et l’importance de l’usage. Un faisceau d’éléments de preuve peut permettre d’établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l’exactitude de ces faits [voir arrêt du 5 mars 2019, Meblo Trade/EUIPO – Meblo Int (MEBLO), T‑263/18, non publié, EU:T:2019:134, point 84 et jurisprudence citée]. La question de savoir si une marque a fait l’objet d’un usage sérieux doit être appréciée globalement en prenant en compte l’ensemble des éléments disponibles. Il ne s’agit donc pas d’analyser chacune des preuves de façon isolée, mais de les analyser conjointement, afin d’en identifier le sens le plus probable et cohérent [voir arrêt du 4 septembre 2024, OSR Enterprises/EUIPO – Möckel et Gramann (evolver), T‑51/23, non publié, EU:T:2024:577, point 37 et jurisprudence citée].
74 Il convient également d’ajouter que, dans le cadre d’une procédure de déchéance d’une marque, c’est au titulaire de cette dernière qu’il incombe, en principe, d’établir l’usage sérieux de ladite marque (voir, en ce sens, arrêt du 23 janvier 2019, Klement/EUIPO, C‑698/17 P, non publié, EU:C:2019:48, point 57 et jurisprudence citée).
75 Quant à l’importance de l’usage qui a été fait de la marque en cause, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que la fréquence de ces actes, d’autre part. Cette appréciation implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits ou de services commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement [arrêt du 19 décembre 2019, Sta*Ware EDV Beratung/EUIPO – Accelerate IT Consulting (businessNavi), T‑383/18, non publié, EU:T:2019:877, point 23].
76 Dans l’interprétation de la notion d’« usage sérieux », il convient de prendre en compte le fait que la ratio legis de l’exigence selon laquelle la marque en cause doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux ne vise ni à évaluer la réussite commerciale d’une entreprise, ni à contrôler sa stratégie économique, ni encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes [voir arrêt du 11 avril 2019, Fomanu/EUIPO – Fujifilm Imaging Germany (Représentation d’un papillon), T‑323/18, non publié, EU:T:2019:243, point 23 et jurisprudence citée].
77 Il importe aussi de rappeler que, aux termes de l’article 18, paragraphe 1, alinéa 2, sous a), du règlement 2017/1001, la preuve de l’usage sérieux d’une marque comprend également la preuve de l’utilisation de celle-ci sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de cette marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée.
78 L’objet de l’article 18, paragraphe 1, alinéa 2, sous a), du règlement 2017/1001, qui évite d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle la marque a été enregistrée, est de permettre au titulaire de cette dernière d’apporter au signe, à l’occasion de son exploitation commerciale, les modifications qui, sans en altérer le caractère distinctif, permettent de mieux l’adapter aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés. Dans de pareilles situations, lorsque le signe utilisé dans le commerce diffère de la forme sous laquelle celui-ci a été enregistré uniquement par des éléments négligeables, de sorte que les deux signes peuvent être considérés comme globalement équivalents, ladite disposition prévoit que l’obligation d’usage de la marque enregistrée peut être remplie en rapportant la preuve de l’usage du signe qui en constitue la forme utilisée dans le commerce [arrêts du 3 octobre 2019, 6Minutes Media/EUIPO – ad pepper media International (ad pepper), T‑666/18, non publié, EU:T:2019:720, point 19, et du 10 septembre 2025, Vintae Luxury Wine Specialists/EUIPO – R. López de Heredia Viña Tondonia (LOPEZ DE HEREDIA), T‑516/24, non publié, EU:T:2025:856, point 66].
79 En outre, le constat d’une altération du caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée requiert l’examen du caractère distinctif et dominant des éléments ajoutés en se fondant sur les qualités intrinsèques de chacun de ces éléments ainsi que sur la position relative des différents éléments dans la configuration de la marque (arrêts du 3 octobre 2019, ad pepper, T‑666/18, non publié, EU:T:2019:720, point 20, et du 10 septembre 2025, LOPEZ DE HEREDIA, T‑516/24, non publié, EU:T:2025:856, point 67).
80 À cet égard, il est de jurisprudence constante que, afin d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits ou les services pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits ou ces services de ceux d’autres entreprises (arrêts du 3 octobre 2019, ad pepper, T‑666/18, non publié, EU:T:2019:720, point 21, et du 10 septembre 2025, LOPEZ DE HEREDIA, T‑516/24, non publié, EU:T:2025:856, point 68).
81 Par ailleurs, lorsqu’une marque est constituée ou composée de plusieurs éléments et que l’un ou plusieurs d’entre eux ne sont pas distinctifs, l’altération de ces éléments ou leur omission n’est pas de nature à affecter le caractère distinctif de la marque dans son ensemble [arrêts du 22 janvier 2025, Tecom Master/EUIPO – Michael Kors (Switzerland) International (MK MICHAEL MICHELE), T‑1053/23, non publié, EU:T:2025:53, point 37, et du 10 septembre 2025, LOPEZ DE HEREDIA, T‑516/24, non publié, EU:T:2025:856, point 69].
82 C’est à la lumière des considérations qui précèdent qu’il convient d’examiner si la chambre de recours a conclu à juste titre que les éléments de preuve produits par l’intervenante étaient de nature à prouver l’usage sérieux de la marque contestée pour les produits relevant dans la classe 9, mentionnés au point 8 ci-dessus.
Sur le grief tiré d’un élargissement erroné de la protection de la marque en cause
83 Il importe d’examiner tout d’abord le grief invoqué par la requérante selon lequel la chambre de recours aurait violé de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001 au motif qu’elle aurait méconnu le fait que les produits relevant de la classe 9, désignés par la marque contestée, étaient destinés à un usage limité aux « automobiles et à la navigation » et qu’elle aurait ainsi élargi à tort la protection de ladite marque.
84 L’EUIPO réfute ce grief.
85 Selon la jurisprudence, il y a lieu d’interpréter la liste des produits et des services pour lesquels une marque est enregistrée et dont la preuve de l’usage sérieux a été demandée, afin de déterminer l’étendue de la protection de ladite marque et de régler la question de son usage sérieux, de la manière la plus cohérente qui soit, compte tenu de sa signification littérale et de sa construction grammaticale, mais également, en cas de risque de résultat absurde, de son contexte et de la volonté effective du titulaire de cette marque quant à sa portée [voir, en ce sens, arrêts du 17 octobre 2019, Alliance Pharmaceuticals/EUIPO – AxiCorp (AXICORP ALLIANCE), T‑279/18, EU:T:2019:752, point 50, et du 21 mai 2025, Airbnb/EUIPO – Airtasker (AIRBNB), T‑1032/23, non publié, EU:T:2025:527, point 31].
86 Premièrement, il convient de rappeler que les produits désignés dans l’enregistrement de la marque contestée, à savoir l’enregistrement no 003085511 du 27 juillet 2005, sont énoncés comme suit dans la langue de l’enregistrement original, en l’occurrence l’anglais : « Electrical and electromagnetic signal transmitting, amplifying, receiving and converting devices, namely, cables, wires, connectors, and control devices for use with automotive and marine electrical, electronic and computer devices, loudspeakers, stereo amplifiers, automotive and marine electrical power control components and accessories ; automotive and marine mobile phone equipment and accessories » (« Dispositifs pour la transmission, l’amplification, la réception et la conversion de signaux électriques et électromagnétiques, à savoir câbles, fils, connecteurs, et dispositifs de commande à utiliser avec des dispositifs électriques, électroniques et informatiques automobiles et marins, haut-parleurs, amplificateurs stéréo, composants et accessoires de commande électrique automobiles et marins ; équipements et accessoires de téléphones mobiles pour automobiles et navires).
87 Deuxièmement, la chambre de recours a partiellement annulé la décision de la division d’annulation et rejeté en conséquence la demande en déchéance en ce qui concerne certains produits énumérés dans la langue de procédure (l’allemand) comme suit : « Geräte für die Verstärkung, den Empfang und die Konvertierung von elektrischen und elektromagnetischen Signalen, nämlich Kabel, Drähte und Verbindungselemente zur Verwendung mit Lautsprecher[n] » (« Dispositifs pour l’amplification, la réception et la conversion de signaux électriques et électromagnétiques, à savoir câbles, fils, et connecteurs à utiliser avec des haut-parleurs »).
88 À cet égard, et troisièmement, l’erreur prétendument commise par la chambre de recours aurait donc été celle d’associer les « câbles, fils et connecteurs » aux « haut-parleurs » tout en méconnaissant le fait que ces produits étaient uniquement destinés aux « automobiles et à la navigation ». En effet, la requérante soutient que le terme « lautsprecher » (« haut-parleurs » ou encore « loudspeakers » en anglais) n’est pas suivi d’un point-virgule, mais d’une virgule et qu’il fait donc partie de la liste des produits qui comprend également des « amplificateurs stéréo, composants et accessoires de commande électrique automobiles et marins ». Elle estime ainsi que l’usage desdits produits est circonscrit par la mention « für Kraftfahrzeuge und die Seefahrt » (« pour automobiles et la navigation » ou « automotive and marine » en anglais). Elle soutient que cela est confirmé par la version originale en anglais dans laquelle la mention « for use with automotive and marine » (« pour un usage automobile et marin ») précède chaque produit énuméré et s’y rapporte.
89 L’argumentation de la requérante ne saurait prospérer. En effet, l’EUIPO souligne, à juste titre, que la mention « automobiles et marins » est suivie d’une virgule, qui est elle-même suivie du terme « haut-parleurs ». Il ressort de cette structure syntaxique que le terme « haut‑parleurs » s’inscrit dans une énumération de produits distincts, de sorte qu’il ne découle pas du libellé de la liste des produits que la limitation introduite par la mention « automobiles et marins » s’étend nécessairement aux produits énumérés à la suite de cette dernière, tels que les haut-parleurs.
90 Comme le fait observer l’EUIPO, la liste des produits figurant dans la version originale en anglais de l’enregistrement de la marque contestée confirme cette interprétation. En effet, ladite version se comprend comme visant les « cables, wires, connectors, and control devices » (« câbles, fils, connecteurs et dispositifs de commande ») « for use with » (« à utiliser avec ») « automotive and marine electrical, electronic and computer devices » (« des dispositifs électriques, électroniques et informatiques automobiles et marins »), « for use with » (« pour l’utilisation des ») « loudspeakers » (« haut-parleurs »), « for use with » (« pour l’utilisation des ») « stereo amplifiers » (« amplificateurs stéréo ») et « for use with » (« à utiliser avec ») « automotive and marine electrical power control components and accessories » (« composants et accessoires de commande électrique automobiles et marins »).
91 Le fait que l’expression « automotive and marine » soit répétée à la fin de l’énumération pour les « power control components and accessories » (« composants et accessoires de commande électrique ») corrobore le fait que seuls les produits pour lesquels il est spécifié qu’ils se rapportent à un usage automobile et marin sont destinés à un usage limité aux « automobiles et à la navigation ».
92 À la lumière de la jurisprudence citée au point 85 ci-dessus, l’interprétation défendue par l’EUIPO est renforcée par le fait que l’activité commerciale de l’intervenante ne se limite en aucune façon à des produits pour les véhicules automobiles et marins, ainsi que cela résulte clairement des éléments de preuve qu’elle a présentés.
93 Partant, le grief tiré d’un élargissement erroné de la protection de la marque en cause doit être rejeté.
Sur l’absence d’usage de la marque contestée et l’absence d’usage de ladite marque sous sa forme enregistrée
94 La requérante soutient, premièrement, que la décision attaquée n’indique pas avec précision quelles annexes révèlent l’usage de la marque contestée en entier. Deuxièmement, elle fait valoir que l’omission de l’élément verbal « cable » implique que ladite marque n’a pas été utilisée sous sa forme enregistrée. Selon elle, l’omission de cet élément verbal altère considérablement la longueur totale du signe contesté. Elle se prévaut, à cet égard, de l’arrêt du 28 juin 2023, C. & S./EUIPO – Scuderia AlphaTauri (CS jeans your best fashion partner) (T‑645/22, non publié, EU:T:2023:363, point 66).
95 L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
96 À titre liminaire, il y a lieu d’examiner l’argument de la requérante selon lequel la chambre de recours n’aurait pas indiqué avec précision les annexes contenant de prétendues preuves de l’usage de la marque MONSTER CABLE dans son intégralité et aurait ainsi violé l’article 94, paragraphe 2, du règlement 2017/1001.
97 L’obligation de motivation prévue à l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001 a pour double objectif de permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et au juge de l’Union d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision concernée, mais elle n’implique pas que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents. La question de savoir si la motivation d’un acte satisfait auxdites exigences doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l’ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [voir arrêt du 12 juin 2024, Kirov/EUIPO – Pasticceria Cristiani (CRISTIANI), T‑149/23, non publié, EU:T:2024:379, point 64 et jurisprudence citée].
98 En l’espèce, au point 71 de la décision attaquée, la chambre de recours a fait référence aux points 6 et 13 de la même décision dans lesquels sont énumérées respectivement les neuf annexes présentées par l’intervenante devant la division d’annulation ainsi que les 23 annexes produites par l’intervenante devant elle. Dans la description des annexes 3 à 5 déposées devant la division d’annulation ainsi que dans celle des annexes 3.2 et 7 présentées devant la chambre de recours, cette dernière a explicitement fait figurer des extraits desdites annexes contenant la représentation, dans son intégralité, de la marque contestée.
99 De plus, le dossier de la procédure devant l’EUIPO révèle que, dans l’exposé de son argumentation devant la chambre de recours, l’intervenante a également fait mention d’autres exemples de représentation, dans son intégralité, de la marque contestée en précisant le contenu de l’annexe 3 présentée pour la première fois devant la chambre de recours et que la requérante en avait donc également eu connaissance.
100 Il s’ensuit que la motivation avancée dans la décision attaquée est claire en ce sens qu’elle a permis, d’une part, à la requérante de connaître les motifs de ladite décision afin de défendre ses droits et, d’autre part, au Tribunal d’exercer son contrôle de la légalité. En témoignent les arguments que la requérante a été en mesure de formuler dans le cadre de la présente procédure.
101 Partant, l’argument reposant sur une prétendue violation de l’obligation de motivation prévue à l’article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 doit être rejeté.
102 En premier lieu, il y a lieu de déterminer si, comme le soutient la requérante, la chambre de recours a souligné à tort que les éléments produits par l’intervenante contenaient des preuves de l’usage de la marque contestée dans son intégralité.
103 Force est de constater que la chambre de recours a conclu à juste titre à l’existence de preuves de l’usage de la marque contestée telle qu’elle a été enregistrée. En effet, la description, opérée aux points 6 et 13 de la décision attaquée, des annexes 3 à 5 déposées devant la division d’annulation ainsi que celle des annexes 3.2 et 7 présentées devant la chambre de recours révèlent que la marque contestée a bien été utilisée sous sa forme intégrale.
104 Le constat fait par la chambre de recours, exemples à l’appui, de l’utilisation de la marque contestée sous sa forme intégrale est renforcé par l’existence de nombreux éléments de preuve en ce sens identifiés tant dans les annexes présentées devant la division d’annulation que dans celles accompagnant le recours devant elle.
105 En second lieu, de nombreux éléments de preuve de l’usage sérieux présentés par l’intervenante comportent également le signe MONSTER combiné à un autre élément verbal et quelques éléments de preuve comportent le signe MONSTER isolé. Cette circonstance implique de déterminer si l’omission de l’élément verbal « cable » dans ces éléments de preuve doit conduire à constater que la marque contestée a été utilisée sous une forme qui altère le caractère distinctif du signe tel qu’il a été enregistré.
106 Dans la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que l’élément verbal « monster » du signe contesté était distinctif en ce qui concernait les produits en cause. Elle a estimé que l’élément verbal « cable » serait compris par le public de l’ensemble de l’Union comme renvoyant au terme « câble » et qu’il serait ainsi perçu comme purement descriptif et/ou très faiblement distinctif. Cet élément se présenterait comme secondaire par rapport à l’élément verbal « monster » en raison de sa position et de sa fonction purement descriptive. Son omission n’altèrerait donc pas le caractère distinctif du signe tel qu’il a été enregistré. Elle a ajouté que, par souci d’exhaustivité, il convenait de souligner que certains des éléments de preuve mentionnaient la marque contestée en entier.
107 L’analyse du bien-fondé de ce raisonnement implique un examen du caractère distinctif et dominant des éléments de la marque contestée dans sa forme utilisée en se fondant sur les qualités intrinsèques de chacun de ces éléments ainsi que sur la position relative des différents éléments dans la configuration de ladite marque, comme cela a été rappelé dans la jurisprudence citée au point 79 ci-dessus.
108 En ce qui concerne le premier élément verbal de la marque contestée, à savoir l’élément « monster », il convient d’approuver l’appréciation de chambre de recours, au demeurant non contestée par la requérante, selon laquelle cet élément est distinctif par rapport aux produits visés par ladite marque. En effet, le public pertinent qui comprendra la signification du terme « monster » ne percevra aucun lien significatif avec les produits concernés, car celui-ci n’est ni descriptif de l’une de leurs caractéristiques ni n’est dépourvu de caractère distinctif. Quant au public pertinent pour lequel le terme n’aura pas de signification, il le percevra comme un terme fantaisiste et distinctif.
109 Quant au second élément verbal de la marque contestée, à savoir « cable », la chambre de recours a relevé à juste titre qu’il décrivait directement les produits désignés par ladite marque, à savoir des câbles, des fils et des connecteurs. À cet égard, le raisonnement développé par la chambre de recours aux points 66 à 69 de la décision attaquée, selon lequel il est permis de supposer que le public de l’ensemble de l’Union comprendrait la signification de l’élément verbal « cable » dans le sens de « câble » n’est pas contesté par la requérante et doit être approuvé.
110 Partant, c’est à juste titre que la chambre de recours a conclu, au point 70 de la décision attaquée, que, compte tenu du caractère descriptif de l’élément verbal « cable », son omission n’altérait en principe pas le caractère distinctif du signe contesté tel qu’il a été enregistré.
111 Aucun des arguments de la requérante n’est de nature à remettre en cause ce constat.
112 Premièrement, la requérante soutient en vain que l’omission de l’élément verbal « cable » altère considérablement la longueur totale du signe contesté en ce qu’il compterait pour près de la moitié des lettres qui forment ledit signe. D’une part, l’élément verbal « cable » est plus court en ce qu’il ne comporte que cinq lettres, tandis que l’élément verbal « monster » en comprend sept. D’autre part, l’argument tiré de la longueur de l’élément verbal « cable » ne remet pas en cause le fait que celui-ci est purement descriptif des produits désignés par la marque contestée et que son omission n’a pas d’effet significatif sur cette dernière.
113 Deuxièmement, l’arrêt du 28 juin 2023, CS jeans your best fashion partner (T‑645/22, non publié, EU:T:2023:363, points 65 à 67), invoqué par la requérante au soutien de son argumentation, n’est pas pertinent en ce que celui-ci portait sur une marque figurative, et non sur une marque simplement verbale. Précisément, la particularité dans la représentation figurative très stylisée de l’élément verbal « jeans », descriptif par rapport à aux produits (des vêtements) désignés par la marque en cause, avait conduit le Tribunal à conclure que son omission altérait le caractère distinctif du signe contesté tel qu’il avait été enregistré. Ce raisonnement n’est pas transposable à la présente affaire qui ne concerne qu’une marque purement verbale ne comportant dès lors aucun élément descriptif dont la stylisation particulière ne viendrait contrebalancer son caractère distinctif très faible.
114 Par conséquent, à ce stade, aucune erreur d’appréciation de la chambre de recours n’a été démontrée lorsqu’elle a considéré en substance que, dans le cadre de l’usage de la marque contestée, l’omission de l’élément verbal « cable » n’était pas, en principe, de nature à altérer le caractère distinctif du signe en cause tel qu’il avait été enregistré.
115 Il convient toutefois de poursuivre l’analyse en examinant comment le signe contesté, avec ou sans l’élément verbal « cable », a concrètement été représenté et donc utilisé dans les différents éléments de preuve mentionnés au point 105 ci-dessus. Cette question fait précisément l’objet du grief tiré de l’absence d’usage simultané de plusieurs marques conformément à l’article 18 du règlement 2017/1001.
Sur l’absence d’usage simultané de plusieurs marques conformément à l’article 18 du règlement 2017/1001
116 La chambre de recours a constaté, au point 77 de la décision attaquée, que les preuves de l’usage disponibles ont révélé que les produits concernés avaient parfois été promus et vendus sous diverses sous-marques, mais a considéré que la marque maison MONSTER avait constamment été utilisée en lien avec les câbles et qu’il n’était pas possible de ne pas la voir, celle-ci étant principalement apposée sur les câbles et les casques d’écoute eux-mêmes.
117 La requérante conteste les développements rappelés au point 116 ci-dessus. En premier lieu, elle ne s’estime pas en mesure, en l’absence de références suffisamment précises dans les annexes, de se prononcer sur les conclusions de la chambre de recours quant à l’existence d’une marque maison et soulève à cet égard un défaut de motivation de la décision attaquée. En deuxième lieu, elle soutient que, compte tenu de leurs caractéristiques, les signes composés de l’élément verbal « monster » et d’un autre élément verbal ne sauraient être perçus comme une combinaison d’éléments indépendants les uns des autres, mais comme faisant partie d’un seul et même signe si bien que la chambre de recours aurait commis une erreur en concluant à un usage sérieux de la marque contestée sur cette base. À cet égard, elle souligne qu’il ne pouvait être établi avec un degré suffisant de certitude que le signe MONSTER avait été utilisé comme marque faîtière et ajoute que, utilisé seul, ledit signe ne l’était pas en lien avec les produits concernés, mais plutôt comme dénomination sociale.
118 L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
119 En premier lieu, il convient d’examiner l’argument de la requérante selon lequel la chambre de recours n’aurait pas indiqué avec précision les annexes contenant de prétendues preuves de l’usage du signe MONSTER et aurait ainsi violé l’article 94, paragraphe 2, du règlement 2017/1001.
120 À cet égard, il convient de faire application de la jurisprudence citée au point 97 ci-dessus.
121 En l’espèce, au point 71 de la décision attaquée, la chambre de recours a fait référence aux points 6 et 13 de la même décision dans lesquels sont énumérées respectivement les neuf annexes présentées par l’intervenante devant la division d’annulation ainsi que les 23 annexes présentées par l’intervenante devant elle. Dans le cadre de la description des annexes 4 à 6 déposées devant la division d’annulation ainsi que dans celle des annexes 3.2, 7 et 20 présentées devant la chambre de recours, cette dernière a explicitement fait figurer des extraits desdites annexes contenant la représentation du signe MONSTER. Il convient d’ajouter, comme cela a été souligné au point 98 ci-dessus, que les annexes précitées contiennent également des références explicites à la marque contestée représentée en entier.
122 De plus, le dossier de la procédure devant l’EUIPO révèle que, dans l’exposé de son argumentation devant la chambre de recours, l’intervenante a également fait mention d’autres exemples de représentation de la marque contestée dans son intégralité en précisant le contenu de l’annexe 3 présentée pour la première fois devant la chambre de recours et que la requérante en avait donc également eu connaissance.
123 Il s’ensuit que la motivation avancée dans la décision attaquée est claire en ce sens qu’elle a permis, d’une part, à la requérante de connaître les motifs de ladite décision afin de défendre ses droits et, d’autre part, au Tribunal d’exercer son contrôle de la légalité. En témoignent les arguments que la requérante a été en mesure de formuler dans le cadre de la présente procédure.
124 Partant, l’argument reposant sur une prétendue violation de l’obligation de motivation prévue à l’article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 doit être rejeté.
125 En second lieu, l’argumentation de la requérante rappelée au point 117 ci-dessus, reposant sur l’impossibilité de percevoir la combinaison du signe MONSTER avec un autre élément verbal comme des éléments indépendants et, partant, ledit signe comme une marque maison, implique préalablement de souligner que la jurisprudence opère une distinction entre deux situations. La première concerne celle où des marques utilisées ensemble restent distinctes et indépendantes et où ces signes sont donc utilisés simultanément sans altérer le caractère distinctif du signe enregistré [voir, en ce sens, arrêt du 8 décembre 2005, Castellblanch/OHMI – Champagne Roederer (CRISTAL CASTELLBLANCH), T‑29/04, EU:T:2005:438, points 33 et 34]. Cette situation vise le cas de marques utilisées avec d’autres marques, par exemple pour indiquer une « marque maison » et une sous-marque.
126 La seconde situation vise celle où une marque est utilisée sous une forme différente de celle qui a été enregistrée et relève de l’article 18, paragraphe 1, alinéa 2, sous a), du règlement 2017/1001 et de la jurisprudence citée aux points 78 à 81 ci-dessus. Dans ce cadre, la forme différente d’une marque peut notamment consister en l’omission d’un élément ou en l’ajout d’un élément. En cas d’omission, le caractère distinctif de la marque telle qu’elle a été enregistrée ne sera pas altéré lorsque l’élément omis est dépourvu de caractère distinctif (ou est faiblement distinctif). En cas d’ajout, le caractère distinctif de la marque telle qu’elle a été enregistrée ne sera en général pas altéré lorsque l’élément ajouté est non distinctif ou faiblement distinctif.
127 Pour déterminer si l’usage concerné de la marque en cause correspond à la première ou à la seconde situation, il y a lieu de vérifier si le public pertinent percevra la représentation des signes figurant sur les éléments de preuve comme des marques distinctes et indépendantes (voir point 125 ci-dessus) ou comme une unité (voir point 126 ci-dessus). L’exercice en question nécessite une appréciation globale de différents facteurs comme les caractéristiques intrinsèques des marques en cause (notamment leurs éléments distinctifs et dominants, leur position respective, leur police de caractère) et la manière dont lesdites marques sont représentées dans les preuves de l’usage. En cas d’interaction visuelle entre les éléments qui aboutit à former une unité indissociable, les marques ne seront pas considérées comme distinctes et indépendantes.
128 C’est en tenant compte de ces considérations qu’il convient d’examiner le grief tiré de l’absence d’usage simultané de plusieurs marques conformément à l’article 18 du règlement 2017/1001.
129 À cet égard, premièrement, il y a lieu de reconnaître, comme l’a fait en substance la chambre de recours aux points 77 et 78 de la décision attaquée, l’existence de la marque maison MONSTER.
130 En effet, il convient d’admettre qu’il n’est pas inhabituel, sur le marché de l’électronique grand public, de décliner une marque principale en distinguant ses différents produits par l’utilisation de sous-marques, c’est-à-dire des signes dérivant d’une marque principale et partageant avec elle un élément dominant commun.
131 Or, en l’espèce, le signe MONSTER figure sur plusieurs éléments de preuve souvent de manière visible, mais autonome, notamment sous la forme de logo en caractères plus grands, comme cela ressort des points 6 et 13 de la décision attaquée. Il apparaît également sur certains éléments de preuve comme l’indication d’une marque principale en dessous de laquelle sont énumérés plusieurs produits déclinés sous la forme de sous-marques. Tel est par exemple le cas d’éléments de preuve comportant la mention « The Monster Recommended Mix » sous laquelle sont citées des sous-marques désignant différents produits.
132 Deuxièmement, la plupart des éléments de preuve montrent que le signe MONSTER a été utilisé en combinaison avec de nombreux autres éléments. Outre l’élément verbal « cable » (à savoir, pris ensemble, la marque contestée qu’il convient désormais d’appeler la « sous-marque contestée » en raison de l’existence de la marque maison MONSTER de laquelle elle découle), il s’agit notamment des éléments « clarity », « mobile® », « essentials® », « classic » ou « performer ».
133 À cet égard, l’examen de l’usage sérieux de la sous-marque contestée ne peut pas se limiter au seul constat de l’existence de la marque maison MONSTER. En effet, pour déterminer si l’usage reflété dans les différents éléments de preuve équivaut à l’usage d’une marque maison distincte et indépendante ou à l’usage d’une marque sous une forme qui diffère de celle sous laquelle elle a été enregistrée, il est nécessaire de vérifier, à la lumière des critères rappelés au point 127 ci-dessus, si la chambre de recours a constaté à juste titre, en substance, que le signe MONSTER présent dans les nombreuses sous-marques mentionnées dans la plupart des éléments de preuve serait perçu comme une marque maison autonome à laquelle a été adjointe une autre marque indépendante ou si les deux éléments verbaux, à savoir l’élément « monster » et l’élément verbal additionnel, formeraient une unité indissociable.
134 Force est de constater que les deux éléments verbaux dans les formes visées au point 132 ci-dessus figurent dans la quasi-totalité des cas l’un à côté de l’autre et que leur taille et leur police de caractère sont identiques. Il en est par exemple ainsi des signes Monster Essentials® et Monster Mobile® figurant à l’annexe 3.1 présentée devant la chambre de recours. Compte tenu de la manière dont lesdits éléments verbaux sont représentés sur les éléments de preuve, les signes en question y figurant seront perçus par le consommateur comme formant une unité indissociable, et non comme des marques distinctes et indépendantes, et le signe MONSTER ne sera donc pas perçu comme une marque autonome par rapport aux autres éléments verbaux qui lui ont été adjoints.
135 Partant, la chambre de recours aurait dû examiner si les éléments de preuve sur lesquels la marque en cause était représentée sous différentes formes, notamment celles mentionnées au point 132 ci-dessus, démontraient un usage de la marque sous une forme qui différait par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de cette marque dans la forme sous laquelle celle-ci avait été enregistrée, au sens de l’article 18, paragraphe 1, alinéa 2, sous a), du règlement 2017/1001.
136 Plus précisément, si, comme cela a été souligné aux points 107 à 113 ci-dessus, la chambre de recours a examiné de façon correcte le caractère distinctif et dominant des éléments de la sous-marque contestée et a conclu à juste titre que l’omission de l’élément verbal « cable » n’entraînait pas en principe une altération du caractère distinctif de ladite sous-marque, elle n’a pas opéré d’examen de la force distinctive des autres éléments « ajoutés », comme, par exemple, « clarity », « mobile® », « essentials® », « classic », en se fondant sur les qualités intrinsèques de chacun de ces éléments, contrairement à ce que requiert la jurisprudence rappelée au point 79 ci-dessus.
137 Il s’ensuit que la chambre de recours a violé l’article 18, paragraphe 1, alinéa 2, sous a), du règlement 2017/1001 en considérant que les éléments de preuve mentionnant l’élément verbal « monster » en combinaison avec d’autres éléments, comme, par exemple, « clarity », « mobile® », « essentials® », « classic », permettaient de démontrer l’usage sérieux de la sous-marque contestée, alors même qu’elle n’a procédé à aucun examen de la force distinctive de ces éléments verbaux adjoints à l’élément verbal « monster ».
138 Troisièmement, dès lors qu’il a été constaté aux points 129 et 131 ci-dessus que le signe MONSTER figurait sur certains éléments de preuve en tant que marque maison et y était parfois représenté de manière distincte et indépendante, il convient de déterminer si, comme le considère en substance la chambre de recours aux points 77 et 78 de la décision attaquée, ces éléments de preuve suffisent à démontrer l’usage sérieux de la sous-marque contestée.
139 À cet égard, dans le sens de ce qui a été souligné au point 131 ci-dessus, il importe de constater que, certes, la marque maison apparaît sur certains éléments de preuve de manière distincte et indépendante, mais, en dessous de celle-ci, la plupart des produits énumérés sont déclinés sous la forme de différentes sous-marques. Or, à l’exception de la représentation intégrale de la sous-marque contestée dont il a été fait mention au point 103 ci-dessus, les éléments de preuve contiennent des références à une multitude d’autres sous-marques sous lesquelles sont déclinés différents produits, dont des produits similaires ou identiques à ceux désignés par la sous-marque contestée.
140 En d’autres termes, la présence du signe MONSTER de manière isolée sur plusieurs éléments de preuve sous lequel figurent des sous-marques telles que Monster Clarity, Monster Mobile®, Monster Essentials® ou Monster Classic ne saurait suffire pour considérer que lesdits éléments de preuve permettent de démontrer l’usage sérieux de la sous-marque contestée. Cette considération est au demeurant renforcée par le constat que des produits identiques à ceux désignés par la sous-marque contestée sont déclinés sous d’autres sous-marques.
141 Il en va, par exemple, ainsi de l’annexe 3.1 présentée pour la première fois devant la chambre de recours, sur laquelle figure la sous-marque Monster® Essentials déclinée pour des câbles. La présence de la marque maison MONSTER positionnée ailleurs sur ce même élément de preuve ne saurait suffire pour considérer qu’il s’agit d’une utilisation de la sous-marque contestée, alors même qu’une autre sous-marque, à savoir Monster® Essentials, est précisément celle utilisée pour des câbles.
142 Partant, le Tribunal considère que, dans les circonstances de l’espèce, la simple présence de la marque maison MONSTER sur certains éléments de preuve ne peut, à elle seule, servir à justifier l’utilisation de l’ensemble de ses sous-marques. Ainsi, il revenait à la chambre de recours de procéder à un examen circonstancié des éléments de preuve concernés et de l’impact des sous‑marques sous lesquelles les produits concernés ont été déclinés, ce qu’elle n’a pas fait.
143 Quatrièmement, force est de constater que seuls quelques éléments de preuve comportent des photos de certains câbles sur lesquels sont apposés les signes MONSTER ou M MONSTER. Ces éléments de preuve, à la différence de ceux ayant fait l’objet d’un examen aux points 129 à 131, et 138 à 142 ci-dessus, démontrent que les produits mentionnés au point 8 ci-dessus sont déclinés sous lesdits signes. Dès lors qu’il a été établi, au point 110 ci-dessus, que l’usage de la sous-marque contestée pouvait aussi être démontré par l’usage du signe MONSTER, l’omission de l’élément verbal « cable » n’altérant en principe pas son caractère distinctif, lesdits éléments de preuve sont pertinents pour démontrer l’usage sérieux de cette sous-marque.
144 Il s’ensuit, en l’espèce, que la chambre de recours a considéré à tort, en substance, aux points 77 et 78 de la décision attaquée, que les éléments de preuve visés aux points 129 à 131, et 138 à 142 ci-dessus, sur lesquels figurait la marque maison MONSTER, permettaient de démontrer l’usage sérieux de la sous-marque contestée.
145 Eu égard à tout ce qui précède, une grande partie des éléments de preuve sur lesquels s’est appuyée la chambre de recours pour conclure à l’usage sérieux de la sous-marque contestée, sont concernés par les erreurs ainsi relevées aux points 137 et 144 ci-dessus et ne sont donc pas, à ce stade et sans un nouvel examen circonstancié et exempt de vice par cette dernière, de nature à servir la démonstration de l’usage sérieux, à l’exception des éléments de preuve évoqués aux points 103, 104 et 143 ci-dessus.
Sur l’absence de preuve quant à l’importance de l’usage
146 La requérante soutient que l’importance de l’usage n’a pas été démontrée. Tout d’abord, la chambre de recours aurait supposé à tort que les informations figurant dans les tableaux internes relatifs aux câbles vendus correspondaient aux quantités facturées à chaque client. En effet, les factures de vente de câbles ainsi produites ne se rapporteraient qu’à une date. La quantité de câbles de microphone vendue à un distributeur mentionné par la chambre de recours serait différente de celle figurant dans la facture concernée. La facture à laquelle renvoie la chambre de recours comporterait neuf codes produits différents, mais aucun catalogue ne donnerait de précision sur le produit en cause. Ensuite, les factures de vente de câbles produites ne se rapporteraient qu’à trois dates, dont deux rapprochées. Enfin, les chiffres d’affaires présentés devant la division d’annulation différeraient considérablement de ceux produits devant la chambre de recours.
147 L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
148 C’est à la lumière de la jurisprudence rappelée au point 75 ci-dessus qu’il convient d’examiner si, comme le soutient la requérante, la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en considérant que l’usage de la sous-marque contestée pour les produits en cause a été suffisamment important.
149 En premier lieu, comme l’a indiqué en substance la chambre de recours aux points 82 et 83 de la décision attaquée, les éléments de preuve comportent des preuves de la vente des produits déclinés sous la sous-marque contestée.
150 Premièrement, l’annexe 6 présentée devant la chambre de recours contient une facture de vente de câbles portant le code produit 140315‑00, vendus à un distributeur. Les câbles en question concernent bien des produits vendus sous la sous-marque contestée, ainsi que cela ressort de l’emballage représenté à l’annexe 3.1 présenté devant la chambre de recours.
151 Deuxièmement, l’annexe 15 présentée devant la chambre de recours contient une facture portant la référence IN2200090 et faisant état de neuf codes produits différents. Contrairement à ce que soutient la requérante, les codes produits en question se réfèrent à des câbles associés au signe Monster Cable et les caractéristiques différentes de chacun de ces câbles apparaissent clairement dans leur description figurant dans la facture.
152 Troisièmement, l’annexe 8 présentée devant la chambre de recours fait référence à la facture du 25 mars 2019. Force est de constater que le code produit 600502‑00 indiqué apparaît comme associée à la sous-marque Monster Classic. Ni l’intervenante ni l’EUIPO n’ont présenté d’éléments permettant d’associer ladite facture ainsi que les autres factures figurant à ladite annexe 8 à la vente de produits déclinés sous la sous-marque contestée. Partant, dans la continuité du raisonnement figurant aux points 125 à 142 ci-dessus, cette facture ne peut être prise en compte pour démontrer l’importance de l’usage de la sous-marque contestée.
153 Quatrièmement, en ce qui concerne la démonstration de l’usage sérieux de la sous-marque contestée s’agissant des « connecteurs », il y a lieu de souligner, ainsi que le mentionnent les points 51 et 83 de la décision attaquée et comme l’admet au demeurant la requérante, que le terme « connecteurs » recoupe dans une large mesure le terme « câbles » en ce que la plupart des connecteurs sont des câbles comme, par exemple, les multiprises, les rallonges électriques avec plusieurs prises, les câbles USB ou HDMI. Ainsi, les éléments de preuve visant à démontrer l’usage sérieux de la sous-marque contestée pour lesdits câbles participent de la démonstration de l’usage sérieux de celle-ci pour les connecteurs.
154 Il convient d’ajouter à cela que la chambre de recours a fait référence, au point 83 de la décision attaquée, à plusieurs factures attestant de la vente de fiches ou connecteurs.
155 Tout d’abord, la chambre de recours se réfère à juste titre à l’annexe 5 présentée pour la première fois devant elle, laquelle fait mention de commandes par un distributeur, en janvier et février 2018, de connecteurs comportant le code produit 50644515552. En effet, le lien entre la sous-marque contestée et ces produits ressort clairement de la photo des connecteurs ainsi que de celle de leur emballage, figurant respectivement à l’annexe 3.1 présentée pour la première fois devant la chambre de recours dans le mémoire de l’intervenante exposant les motifs du recours devant la chambre de recours.
156 Ensuite, la chambre de recours a retenu à juste titre comme preuve de l’usage sérieux la commande nº 1 954 665 opérée par un distributeur en avril 2018, mentionnée à l’annexe 10 présentée pour la première fois devant elle. En effet, le même lien que celui mentionné au point 155 ci-dessus entre la sous-marque contestée et les connecteurs faisant l’objet de la commande peut être fait.
157 Enfin, les factures FA 799051 et FA 680324 figurant à l’annexe 15 présentée pour la première fois devant la chambre de recours portent également sur la vente des connecteurs dont le code produit 50644515569 renvoie à une photo présentée, dans le mémoire de l’intervenante exposant les motifs du recours devant la chambre de recours, comme un extrait de brochures marketing. Sur ladite photo apparaissent deux connecteurs sur lesquels est apposée la sous-marque contestée, ce que ne remet au demeurant pas en cause la requérante.
158 En revanche, s’agissant de la facture no 641452 mentionnée au point 83 de la décision attaquée, force est de constater que ni la chambre de recours ni l’intervenante n’ont avancé d’éléments permettant d’établir un lien entre les connecteurs concernés et la sous-marque contestée. En effet, le code de référence desdits produits ne renvoie nulle part à ladite sous-marque.
159 Il résulte de ce qui précède que seules les factures dont il est fait mention aux points 150, 151 et 155 à 157 ci-dessus démontrent la réalité de la vente des produits déclinés sous la sous-marque contestée.
160 Certes, la quantité de produits déclinés sous la sous-marque contestée figurant sur les seules factures mentionnées au point 159 ci-dessus n’est pas importante. Toutefois, ces éléments de preuve s’inscrivent dans le contexte des nombreux autres éléments de preuve rappelés au point 103 ci-dessus et doivent être appréciés en combinaison avec ces derniers. À cet égard, il convient d’approuver les considérations faites, en substance, par la chambre de recours aux points 84 et 88 de la décision attaquée, selon lesquelles les factures en question sont citées à titre d’exemples et que, considérées dans leur ensemble, les preuves de l’usage sérieux en cause révèlent un usage de la sous-marque contestée qui couvre la période pertinente et concerne plusieurs États membres. Il convient d’admettre qu’un tel usage ne peut être qualifié de purement symbolique, mais reflète, au contraire, les efforts de l’intervenante pour maintenir ses droits sur ladite sous-marque et de conserver une part de marché économiquement rentable.
161 En second lieu, la requérante se prévaut en vain d’une divergence entre les chiffres d’affaires présentés devant la division d’annulation et ceux présentés devant la chambre de recours par l’intervenante. En effet, l’annexe 4 produite pour la première fois devant la chambre de recours contient uniquement les chiffres des ventes pour ses distributeurs au sein de l’Union et ne constitue, ainsi que le souligne l’intervenante, qu’une partie des chiffres d’affaires mentionnés devant la division d’annulation. De plus, les chiffres d’affaires figurant à ladite annexe 4 sont corroborés par les autres éléments de preuve concernant les ventes en question aux distributeurs qui vendent les produits de l’intervenante. La requérante n’a donc pas démontré l’existence d’une incohérence dans les éléments de preuve présentés devant les instances de l’EUIPO.
162 Partant, il y a lieu de rejeter ce dernier grief.
163 Il résulte de tout ce qui précède que le second moyen et, partant, le recours dans son ensemble, doivent être rejetés comme non fondés.
Sur les dépens
164 Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
165 Une audience ayant eu lieu et la requérante ayant succombé, il y a lieu, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante, de la condamner aux dépens.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (sixième chambre)
déclare et arrête :
1) Le recours est rejeté.
2) Monster Computer Technology GmbH est condamnée aux dépens.
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Škvařilová-Pelzl |
Nõmm |
Pezzuto |
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 18 novembre 2026.
Signatures
* Langue de procédure : l’allemand.
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Sources officielles : consulter la page source
CELLAR, Office des publications de l Union europeenne. Reutilisation autorisee avec mention de la source (decision 2011/833/UE).
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