Vous avez passé une partie de la soirée aux urgences, puis vous êtes parti avant de voir un médecin. Peut-être aviez-vous déjà parlé à l’infirmier d’accueil. Peut-être vous a-t-on indiqué qu’aucun examen ne serait possible avant le lendemain. Le lendemain, dans un autre service, un médecin pose un diagnostic et retrouve des signes qui expliquent l’aggravation de votre état. À ce stade, deux questions se posent. Comment obtenir les soins dont vous avez encore besoin, et que peut-on attendre de l’hôpital au sujet du premier passage ?
Si vos symptômes s’aggravent pendant l’attente, signalez-le à l’équipe sur place. Si vous avez déjà quitté les lieux et que votre état se dégrade, sollicitez une aide médicale urgente et signalez votre premier passage. Le temps passé en salle d’attente est un indice. Pour apprécier une éventuelle responsabilité, il faut reconstituer ce que l’équipe savait, ce qui a changé pendant l’attente, ce qui vous a été dit avant le départ et ce qu’une prise en charge adaptée aurait pu éviter. Une ordonnance de la cour administrative d’appel de Nancy illustre l’importance de ces distinctions. Dans cette affaire, la patiente était partie de sa propre initiative et le juge a néanmoins maintenu le principe d’une provision à la charge de l’établissement et de son assureur.
I. Temps d’attente aux urgences : que faire avant de partir sans avoir vu de médecin ?
A. Vous avez été enregistré ou vu par l’infirmier : qui peut réévaluer votre état ?
À l’arrivée, il peut y avoir plusieurs étapes. Le guichet enregistre votre identité et l’heure à laquelle vous vous présentez. Un soignant peut ensuite recueillir le motif de votre venue, évaluer votre état et vous orienter vers le circuit adapté. L’examen par le médecin peut intervenir plus tard. Pour expliquer votre situation à l’équipe, dites à quelle étape vous en êtes. Une personne qui a donné son identité à l’accueil et une personne dont les symptômes ont été évalués peuvent toutes deux attendre dans la même pièce, avec des informations très différentes dans leur dossier.
L’article R. 6123-18 du code de la santé publique organise l’accueil des personnes qui se présentent en situation d’urgence ou sont adressées à l’établissement, en distinguant la structure des urgences et l’antenne de médecine d’urgence selon ses horaires. Lorsque l’activité le justifie, l’article D. 6124-18 prévoit un infirmier chargé de l’accueil et de l’organisation de la prise en charge. Ce professionnel applique les protocoles d’orientation par délégation du médecin présent dans la structure et coordonne la prise en charge. Cette première évaluation aide à déterminer l’ordre de passage. Un patient arrivé plus tard peut donc être pris en charge avant vous parce que son état appelle une intervention prioritaire.
L’article R. 6123-19 du même code prévoit que la prise en charge après l’accueil est organisée « de manière à assurer l’observation, les soins et la surveillance du patient jusqu’à son orientation ». Le texte envisage plusieurs parcours, dont la prise en charge au sein des urgences, l’observation en unité de courte durée ou l’orientation, en liaison avec le SAMU, vers un autre établissement apte à prendre le patient en charge. Son application dépend de la situation clinique. Pour analyser votre attente, demandez à quel moment une décision d’orientation a été prise, par qui et avec quelles informations. L’article ne fixe aucun temps maximal d’attente commun à tous les patients.
Si votre état change, décrivez le changement et indiquez quand il a commencé. Une alerte utile précise la différence entre le motif signalé à l’arrivée et la situation actuelle. Vous pouvez expliquer que vous pouviez marcher en arrivant et que vous avez maintenant besoin d’aide pour vous lever, ou que la douleur que vous aviez décrite a changé d’intensité ou de localisation. L’équipe peut alors évaluer la portée de ce changement. Si vous accompagnez le patient, indiquez ce que vous avez personnellement observé et ce que le patient vous a rapporté. En cas de malaise sur place, alertez directement le personnel disponible.
Demandez si le changement a pu être transmis à un soignant et si une nouvelle évaluation est nécessaire. Une réponse sur la durée de la file vous renseigne sur l’attente. Une orientation médicale vous renseigne sur la suite adaptée à votre état. Si l’établissement vous propose de vous rendre dans une autre structure, demandez laquelle, dans quelles conditions et, si votre état le justifie, comment le transfert est organisé. L’article R. 6123-20 prévoit des protocoles d’orientation lorsque le patient ne nécessite pas une prise en charge par la structure des urgences ou l’antenne. Vous pouvez demander qui a évalué votre situation et quelle solution vous a été proposée.
Ces démarches servent d’abord à faire circuler l’information au moment où elle peut encore influer sur les soins. Elles rendent aussi la suite plus lisible. Une fois rentré, un patient se souvient souvent qu’il a attendu longtemps, mais distingue moins facilement l’heure d’arrivée, celle de la première évaluation et celle du signalement d’une aggravation. Si un proche vous accompagne, il peut noter ces éléments lorsqu’il est en mesure de le faire. Sa priorité reste de transmettre à l’équipe ce qui concerne votre état.
B. Partir de soi-même, refuser un examen ou être réorienté : comment savoir ce qui s’est passé ?
Un départ peut recouvrir des situations très différentes. Dans la première, vous quittez la salle parce que vous estimez ne plus pouvoir attendre et personne n’en est averti. Dans la deuxième, vous expliquez que vous allez partir et l’équipe vous parle d’un examen précis ou du risque lié à l’interruption de la prise en charge. Dans la troisième, un soignant vous indique qu’une autre structure pourra assurer la suite et vous donne une orientation. Il arrive aussi qu’un service constate votre absence lorsqu’il vous appelle, alors que vous vous êtes déplacé momentanément. Le libellé enregistré doit être rapproché de ce que chacun a vu et entendu.
Le droit de prendre part aux décisions sur sa santé et celui de refuser un traitement sont prévus par l’article L. 1111-4 du code de la santé publique. Le texte prévoit aussi que « le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité ». Pour le patient en état d’exprimer sa volonté qui refuse des investigations ou un traitement proposés, l’article R. 4127-36 prescrit au médecin de l’informer des conséquences de son refus et de respecter ensuite sa volonté. Dans un dossier où le patient est parti avant de rencontrer un médecin, commencez par identifier l’investigation ou le soin éventuellement proposé et les échanges qui ont réellement pu avoir lieu.
L’article L. 1111-2 précise le contenu du droit à l’information. Il inclut notamment l’urgence éventuelle des investigations ou traitements proposés, leurs conséquences, les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus. L’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent dispenser le professionnel d’informer. Lorsque la délivrance de l’information est en litige dans le cadre de ce texte, le professionnel ou l’établissement doit en apporter la preuve, par tout moyen. Le dossier peut donc mettre en évidence un échange oral corroboré par une note datée, par exemple. Il faut également examiner si l’équipe avait eu connaissance du départ et pouvait informer le patient avant qu’il quitte les lieux.
La formalité couramment appelée sortie contre avis médical répond à une situation plus précise. L’article R. 1112-62 du code de la santé publique, dans le cadre des dispositions sur la sortie de l’établissement, prévoit une attestation lorsque le médecin chef de service estime la sortie prématurée et dangereuse pour la santé du malade. Si le patient refuse de signer l’attestation, un procès-verbal de refus est dressé. Le texte réserve des situations particulières, notamment celles des mineurs et des personnes hospitalisées d’office. Dans le cas d’une simple présence en salle d’attente avant le premier examen, vérifiez les circonstances et ce que désigne le terme sortie dans votre dossier avant de raisonner à partir de cette formalité.
Si un document vous a été présenté, demandez-en une copie. Examinez l’heure, l’identité ou la fonction de son auteur et la description du risque expliqué. Une attestation renseigne sur une information et sur les circonstances du départ. La surveillance et l’orientation avant cet échange s’apprécient également à partir de leurs propres traces. Si vous êtes parti sans prévenir, dites-le au soignant qui vous examine ensuite. Ce renseignement l’aide à comprendre quelles investigations restent à faire et à interpréter la chronologie du premier passage.
La distinction intéresse aussi les proches. Un adulte conscient qui a exprimé un choix et une personne dont l’état ne lui permettait pas d’exprimer sa volonté relèvent de situations différentes. Le même article L. 1111-4 organise dans ce dernier cas la consultation de la personne de confiance, de la famille ou d’un proche, avec des exceptions d’urgence ou d’impossibilité. La reconstitution doit donc préciser qui s’est exprimé, ce que le patient pouvait comprendre ou communiquer au moment en cause et ce que le dossier permet de vérifier.
II. Vous êtes parti des urgences sans examen : comment prouver le retard et demander réparation ?
A. Quelles traces demander lorsque le dossier indique un départ avant la consultation ?
Demandez la communication des informations disponibles sur le premier passage en précisant l’établissement, la date et, si vous la connaissez, l’heure d’arrivée. L’article L. 1111-7 du code de la santé publique couvre notamment les informations de santé formalisées, les feuilles de surveillance et les correspondances entre professionnels. Il prévoit une communication au plus tard dans les huit jours suivant la demande et au plus tôt après quarante-huit heures, avec un délai porté à deux mois notamment pour les informations médicales datant de plus de cinq ans. Pour les patients hospitalisés, l’article R. 1112-2 distingue les informations formalisées lors de l’accueil aux urgences, les soins infirmiers et les modalités de sortie. Pour un passage sans hospitalisation, ciblez les informations effectivement formalisées pendant ce passage sur le fondement de l’article L. 1111-7.
La formulation de la demande compte. Si vous réclamez seulement le compte rendu du médecin alors que vous êtes parti avant la consultation, vous risquez de passer à côté des traces antérieures. Demandez la fiche d’accueil ou de tri lorsqu’elle existe, l’évaluation initiale, les constantes relevées, les éventuelles notes de surveillance ou de réévaluation, les décisions ou consignes d’orientation formalisées et la mention du départ avec son horodatage lorsqu’il a été enregistré. Cherchez aussi la trace de tout examen déjà réalisé, même si vous êtes parti avant de recevoir un résultat. Le document peut renseigner l’heure du prélèvement et celle à laquelle le résultat est devenu disponible, deux étapes qui répondent à des questions différentes.
Vérifiez ensuite le sens de chaque heure. Une inscription administrative, une prise de constantes, l’appel d’un patient en salle et la saisie informatique d’une note sont des événements distincts. Si une mention de départ est enregistrée plus tard que votre départ effectif, indiquez sur quoi vous vous fondez. Un message envoyé à la sortie ou un justificatif de trajet peut aider à situer l’événement. Ces éléments renseignent l’heure ou la présence. Pour documenter la gravité des symptômes, rapprochez-les des constatations médicales du passage suivant et de ce que les témoins ont personnellement observé.
Il est utile de présenter les faits dans un tableau simple avec quatre colonnes : le moment, l’événement, sa source et ce qui reste incertain. Une ligne peut distinguer l’arrivée de la première évaluation. Une autre peut indiquer l’heure approximative à laquelle votre proche a averti un soignant d’un symptôme nouveau. Si vous ignorez l’identité du destinataire de l’alerte, indiquez-le expressément. Le compte rendu du second service permet ensuite de fixer l’heure du nouvel examen, les signes observés et les gestes entrepris. Conservez les documents d’origine et mentionnez séparément vos souvenirs, même lorsque vous les avez consignés le jour même.
Une pièce absente appelle une demande précise. Indiquez ce que vous avez reçu et demandez si les informations recherchées existent sous un autre intitulé ou dans le dossier de soins infirmiers. Lorsque certaines données restent introuvables, l’expertise pourra comparer les traces concordantes, les déclarations des personnes présentes et les constatations du service qui a repris la prise en charge. Une chronologie intelligible permet de poser des questions séparées sur l’évaluation à l’arrivée, l’évolution des symptômes, la réponse à l’alerte et les conditions du départ. Un avocat des victimes d’accidents médicaux peut utiliser cette chronologie pour identifier les points à soumettre à l’expert et les pièces propres à les éclairer.
B. Le départ fait-il perdre le droit à une indemnisation après une aggravation ?
Au titre de la responsabilité pour faute, l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique s’applique aux conséquences dommageables des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dans les conditions qu’il prévoit. Dans un dossier de départ avant examen, l’instruction porte sur la conduite qui pouvait être attendue du service avec les informations disponibles à chaque étape, sur les conséquences médicales d’un manquement et sur le rôle éventuel du départ. Les heures n’ont de sens qu’avec le contenu des alertes et les possibilités concrètes de prise en charge.
Pour préparer l’expertise, formulez deux questions distinctes. Quels signes étaient déjà accessibles à l’équipe avant votre départ, par l’entretien d’accueil, une mesure ou un signalement ? Quel examen ou quelle orientation était alors possible, compte tenu de ces signes ? Faites ensuite le même exercice avec les constatations du second service. Un diagnostic finalement posé peut expliquer ce qui s’est produit. Pour apprécier la conduite du premier service, l’expert doit toutefois se replacer au moment où une décision pouvait encore être prise et vérifier quelles informations étaient déjà disponibles.
La cour administrative d’appel de Nancy, dans son ordonnance du 27 septembre 2023, n° 23NC01691, a examiné le cas d’une patiente revenue aux urgences pour des douleurs intenses à la main après la pose d’un pansement. Elle est repartie de sa propre initiative sans avoir été vue par un médecin. Aux points 20 à 23, la cour s’appuie sur l’expertise pour retenir que la compression liée au pansement nécessitait un contrôle et que les conditions de prise en charge caractérisaient une faute d’organisation du service. Elle relève aussi que la patiente avait indiqué, sans être sérieusement contredite, que le personnel lui avait dit qu’aucun chirurgien n’était disponible et que le pansement ne pourrait être contrôlé avant le lendemain matin. Dans ces circonstances, la cour n’a retenu aucune responsabilité de la patiente dans la survenue du dommage.
La cour a retenu un lien direct et certain entre la faute et les séquelles, l’instruction montrant qu’une prise en charge conforme aurait évité la limitation fonctionnelle. Elle a maintenu le principe d’un versement en référé et ramené la provision à 92 921,73 euros. Ce montant correspond aux éléments établis dans cette affaire et au caractère provisionnel de la décision. L’enseignement pratique tient aux deux constatations que la cour a examinées ensemble : ce que l’équipe aurait dû contrôler avant le départ et ce que la patiente avait compris des possibilités de prise en charge pendant la nuit. L’analyse serait différente si un examen avait été proposé et que le patient, informé des conséquences, l’avait refusé. Il faudrait alors apprécier l’effet de ce refus et les conditions de prise en charge qui l’avaient précédé.
Un retard peut aussi avoir privé le patient d’une chance d’éviter l’aggravation, lorsque l’issue d’une prise en charge adaptée reste incertaine. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 15 mai 2018, n° 16BX00431, distingue au point 5 le dommage corporel et la perte de chance de l’éviter. Dans cette hypothèse, la réparation est évaluée à une fraction du dommage corporel correspondant à la chance perdue. Le pourcentage est lié au bénéfice qu’une autre prise en charge aurait pu apporter. Il se discute notamment à partir de l’état du patient au moment où l’examen aurait dû avoir lieu, de l’évolution déjà engagée et des soins alors réalisables. Pour préparer cette discussion, conservez aussi les justificatifs des conséquences concrètes de l’aggravation : besoin d’aide, dépenses restées à charge, arrêts de travail et difficultés durables dans les activités habituelles.
Vous pouvez signaler les conditions de l’accueil à l’établissement et saisir sa commission des usagers. L’article L. 1112-3 du code de la santé publique confie à cette commission une mission de vigilance sur les droits des usagers et prévoit qu’elle est informée de l’ensemble des plaintes et réclamations. Une telle démarche peut aider à comprendre comment votre passage a été enregistré. Pour une demande d’indemnisation, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) a une mission distincte de règlement amiable définie par l’article L. 1142-5. L’article L. 1142-7 indique quelles personnes peuvent saisir la CCI et prévoit que cette saisine suspend les délais de prescription et de recours contentieux jusqu’au terme de la procédure prévue par ce chapitre.
La gravité du dommage compte pour la procédure d’avis indemnitaire. L’article L. 1142-8 renvoie au caractère de gravité mentionné au II de l’article L. 1142-1. L’article D. 1142-1 fixe à 24 % le seuil que doit dépasser le taux d’atteinte permanente pour ce critère et prévoit des critères alternatifs, notamment certains arrêts d’activité professionnelle ou déficits fonctionnels temporaires et des hypothèses exceptionnelles. Le rôle éventuel de la solidarité nationale répond à des conditions propres prévues par l’article L. 1142-1, II, dont l’imputabilité directe à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, l’anormalité des conséquences et la gravité. Un retard allégué appelle d’abord un examen de la faute et de ses conséquences.
Pour exposer votre situation au cabinet, rassemblez les documents des deux passages et notez ce que l’équipe vous a dit dans les minutes qui ont précédé votre départ. Précisez s’il s’agissait d’un hôpital public ou d’une clinique, et à quel établissement chaque pièce se rapporte. Cette distinction aide à identifier l’interlocuteur et la procédure adaptés. Pour les actions visées par l’article L. 1142-28, le texte prévoit une prescription de dix ans à compter de la consolidation du dommage. Si plusieurs démarches ont déjà été engagées, conservez les courriers datés et les preuves de leur réception pour que leur effet puisse être examiné au vu du dossier.
Conclusion
Quitter les urgences avant d’avoir vu un médecin laisse une question de soins à résoudre et, si votre état s’est aggravé, une chronologie à établir. Signalez toute aggravation au soignant qui reprend la prise en charge et indiquez ce qui a déjà été fait au premier passage. Une fois la situation médicale traitée, demandez les traces d’accueil, d’évaluation, d’orientation et de départ, puis comparez-les avec les constatations médicales suivantes. La responsabilité dépend des informations disponibles à l’époque, des actes qui pouvaient être accomplis et du lien entre les conditions de la prise en charge et l’aggravation. Le motif de votre départ et les explications reçues font partie des faits à vérifier.