ArrêtéMinistère de l'intérieur

Arrêté du 4 novembre 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation

Journal officiel n° 270 du jeudi 19 novembre 2026 NOR INTY2629466A

Version officielle sur Légifrance

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 novembre 2026, sont nommés en qualité de membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel en tant que de besoin :
1° Pour le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire :
Mme Caroline GUILLAUME, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, en remplacement de M. Michel GOMEZ, administrateur de l'Etat de classe exceptionnelle ;
M. Mario CHARRIERE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, en remplacement de M. Jean-Luc LINARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au grade transitoire ;
M. Éric DUMOULIN, inspecteur général de santé publique vétérinaire, en remplacement de Mme Sylvie PIERRARD, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire ;
2° Pour le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature :
M. Frédéric EYMARD, administrateur de l'Etat de classe exceptionnelle, en remplacement de M. Gérard CHATAIGNER, administrateur de l'Etat de classe exceptionnelle ;
3° Pour le ministère du travail et des solidarités et le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées :
Mme Corinne LEFRANC, administratrice de l'Etat hors classe, en remplacement de Mme Corinne MICHEL, administratrice de l'Etat de classe exceptionnelle ;
Mme Claire VELOT-LEROU, directrice d'hôpital, en remplacement de M. Olivier SELMATI, administrateur de l'Etat de classe exceptionnelle ;
M. Etienne LONGUEVILLE, administrateur territorial hors classe, en remplacement de M. Marc DAUNIS, administrateur de l'Etat hors classe ;
M. Patrick DEHAUMONT, inspecteur général de santé publique vétérinaire, n'est plus membre non permanent auquel la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation peut faire appel en tant que de besoin pour le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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