Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Le Président du Sénat a nommé le 10 novembre 2026 Mme Catherine DI FOLCO membre de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Le Président du Sénat a nommé le 18 novembre 2026 M. Christian CAMBON et Mme Marie-Arlette CARLOTTI membres titulaires, M. Olivier CADIC et Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence française de développement.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.