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Annexe n° 4 suite – Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical – Convention IDCC 413

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Maître Hassan KOHEN
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Annexe n° 4 suite – Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical – Convention IDCC 413

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*Classement conventionnel des psychologues au 1er août 1991*

Psychologue

Répondant aux conditions requises par le décret du 3 décembre 1971 du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale et l’arrêté du 20 juillet 1977.

COEFFICIENT 410

Progression à l’ancienneté :

PERIODICITE MAJORATION
(En %

———————————-

De début 1 an  »  »
Après
1 an 2 ans 10 10
Après
3 ans 2 ans 10 20
Après
5 ans 2 ans 10 30
Après
7 ans 2 ans 6 36
Après
9 ans 2 ans 6 42
Après
11 ans 3 ans 6 48
Après
14 ans 3 ans 12 60
Après
17 ans 3 ans 12 72
Après
20 ans 4 ans 12 84
Après
24 ans  » 12 96

———————————-
Effet au 1er juin 1977. Avenant n° 107.

Répondant aux conditions requises par le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 et les arrêtés des 18 mars 1981 et 26 août 1991 du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale.

Déroulement de carrière :

(1) : Périodicité.

(2) : Coefficient.

(1) (2)
Début 497
Après 1 an 537
Après 2 ans 565
Après 3 ans 597
Après 5 ans 629
Après 8 ans 669
Après 11 ans 709
Après 14 ans 760
Après 17 ans 811
Après 20 ans 875
Après 24 ans 940
Effet au 1er août 1991

Chef de service paramédical

Dans les établissements ou services le justifiant, exerçant son autorité sur l’ensemble des personnels paramédicaux.

Justifiant d’au moins cinq années de services effectifs en qualité de :

– ergothérapeute qualifié ;

– kinésithérapeute qualifié ;

– orthophoniste qualifié ;

– orthoptiste qualifié ;

– psychomotricien qualifié,
dans les établissements ou services du champ d’application de la convention.

Nouveau classement.

Déroulement de carrière :

(1) : Périodicité.

(2) : Coefficient.

(3) : Coefficient (2).

——————————

(1) (2) (3)
Début 577 592
Après 2 ans 598 614
Après 4 ans 622 640
Après 6 ans 653 670
Après 8 ans 686 708
Après 10 ans 720 743
Après 14 ans 755 779
Après 18 ans 789 814

——————————

(3) Avec sujétions d’internat.

Personnel psychologique et paramédical

Kinésithérapeute – Ergothérapeute – Orthophoniste – Orthoptiste – Psychomotricien

Kinésithérapeute

Justifiant du diplôme d’Etat (décret du 29 mars 1963).

Ergothérapeute

Justifiant du diplôme d’Etat (décret du 6 novembre 1970).

Orthophoniste

Répondant aux conditions de qualification professionnelle fixées par le décret du 22 octobre 1971.

Orthoptiste

Répondant aux conditions de qualification professionnelle fixées par la loi du 21 décembre 1972.

Psychomotricien

Répondant aux conditions de qualification professionnelle fixées par le décret du 15 février 1974.

échelon

Coefficient

Début

434

Après 1 an

447

Après 3 ans

478

Après 5 ans

503

Après 7 ans

537

Après 9 ans

570

Après 11 ans

581

Après 14 ans

615

Après 17 ans

647

Après 20 ans

679

Après 24 ans

715

Après 28 ans

762

Puéricultrice

Infirmière spécialisée pour enfants justifiant du diplôme d’Etat de puéricultrice (décret du 13 août 1947, modifié par le décret du 5 juillet 1973).

A compter du 1er août 1994 est ajoutée au classement fonctionnel une bonification de 20 points mensuels dont il est déjà tenu compte dans les coefficients ci-dessous.

Ce nouveau classement inclut la prime spécifique de 23 points qui se trouve de ce fait supprimée.

échelon

Coefficient

Coefficient (1)

Début

454

466

Après 1 an

467

479

Après 3 ans

498

511

Après 5 ans

523

537

Après 7 ans

557

572

Après 9 ans

590

606

Après 11 ans

601

617

Après 14 ans

635

652

Après 17 ans

667

685

Après 20 ans

699

718

Après 24 ans

735

755

Après 28 ans

782

803

(1) Avec sujétions d’internat.

Infirmier

Diplômé d’Etat ou de secteur psychiatrique.

Ce nouveau classement inclut la prime spécifique de 23 points qui se trouve de ce fait supprimée.

échelon

Coefficient

Coefficient (1)

Début

434

446

Après 1 an

447

459

Après 3 ans

478

491

Après 5 ans

503

517

Après 7 ans

537

552

Après 9 ans

570

586

Après 11 ans

581

597

Après 14 ans

615

632

Après 17 ans

647

665

Après 20 ans

679

698

Après 24 ans

715

735

Après 28 ans

762

783

(1) Avec sujétions d’internat.

Aide soignant

Avec certificat d’aptitude institué par arrêté du 23 janvier 1956, ou cadre d’extinction (sans le certificat d’aptitude).

Ce nouveau classement inclut la prime spécifique « soignants » de
5,5 points qui se trouve de ce fait supprimée.

échelon

Coefficient

Coefficient (1)

Début

396

406

Après 1 an

405

414

Après 3 ans

418

429

Après 5 ans

432

446

Après 7 ans

448

460

Après 10 ans

461

473

Après 13 ans

474

486

Après 16 ans

486

499

Après 20 ans

498

511

Après 24 ans

516

528

Après 28 ans

530

544

(1) Avec sujétions d’internat.

Auxiliaire de puériculture

Titulaire du certificat d’aptitude aux fonctions d’auxiliaire, de puériculture.

Ce nouveau classement inclut la prime spécifique « soignants » de
5,5 points qui se trouve de ce fait supprimée.

échelon

Coefficient

Coefficient (1)

Début

396

406

Après 1 an

405

414

Après 3 ans

418

429

Après 5 ans

432

446

Après 7 ans

448

460

Après 10 ans

461

473

Après 13 ans

474

486

Après 16 ans

486

499

Après 20 ans

498

511

Après 24 ans

516

528

Après 28 ans

530

544

(1) Avec sujétions d’internat.

📄 Circulaire officielle