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Tribunal judiciaire de Lyon, le 23 septembre 2025, n°25/04801

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Tribunal judiciaire de Lyon, le 23 septembre 2025, n°25/04801

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Le juge de l’exécution, par jugement du 23 septembre 2025, statue sur une contestation de saisie-attribution. Le créancier, muni d’un titre exécutoire, a pratiqué quatre saisies deux jours après sa signification. Les débiteurs ont ultérieurement payé le principal mais contestent la mesure et demandent des dommages-intérêts. La juridiction ordonne la mainlevée pour abus et accorde une indemnisation partielle aux débiteurs, tout en rejetant leurs autres prétentions.

La caractérisation d’un abus dans l’exécution forcée

L’appréciation de l’abus au jour de la décision. Le juge retient que l’abus s’apprécie au moment où il statue, intégrant des éléments postérieurs à la mesure. « Pour apprécier l’abus ou simplement l’inutilité de l’acte d’exécution forcée, le juge de l’exécution doit se placer au jour où il statue » (Cass. 2e civ., 20 octobre 2022, n° 20-22.801). Cette approche dynamique permet de sanctionner rétroactivement une mesure devenue injustifiée. Elle renforce le contrôle judiciaire a posteriori sur le comportement du créancier. La portée est protectrice pour le débiteur face à des poursuites précipitées.

Les éléments constitutifs de l’attitude abusive. La décision relève plusieurs fautes dans la conduite du créancier. La pratique de quatre saisies immédiatement après la signification du titre est critiquée. Le maintien d’une saisie pour recouvrer des frais non exigibles est également visé. « Le maintien d’une mesure d’exécution forcée pour le règlement de frais qui n’étaient pas nécessaires […] constitue un abus » (Motifs). Le sens est un rappel à la proportionnalité et à la loyauté dans les poursuites. La valeur réside dans l’application concrète des articles L111-7 et L121-2 du code des procédures civiles d’exécution.

Les conséquences procédurales et indemnitaires de l’abus

L’octroi limité des dommages-intérêts pour préjudice financier. Le juge accueille la demande de réparation pour les frais bancaires directement justifiés. Il condamne le créancier à payer la somme de 341,50 euros correspondant à ces frais incidents. En revanche, il rejette la demande complémentaire pour procédure abusive. « Les débiteurs sollicitent également la somme de 1 000€ […] sans apporter aucun élément » (Motifs). Le sens est un strict cantonnement de la réparation au préjudice prouvé. La portée limite les condamnations à la seule perte économique avérée.

La sanction procédurale et la condamnation aux dépens. La mainlevée est ordonnée aux frais du créancier, qui supporte intégralement les dépens. Il est aussi débouté de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Inversement, les débiteurs obtiennent une indemnité sur ce même article. Cette répartition des frais et indemnités sanctionne la partie ayant succombé. La valeur est d’assurer une effectivité à la sanction de l’abus par des conséquences financières significatives.

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