La Cour d’appel de Lyon, statuant le 2 juin 2025, examine un litige né d’un licenciement pour faute grave notifié le 14 juin 2019. L’employeur avait tenté de rétracter cette rupture avant d’en prononcer une seconde pour abandon de poste. Le conseil de prud’hommes avait jugé le premier licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour d’appel doit se prononcer sur la validité de la rétraction et sur le bien-fondé de la rupture.
La validité conditionnelle de la rétraction du licenciement
L’exigence d’un accord clair et non équivoque du salarié. La jurisprudence rappelle que l’employeur ne peut unilatéralement revenir sur une rupture notifiée. « l’employeur ne peut rétracter le licenciement qu’il a prononcé qu’à la condition que le salarié y consente » (Cass Soc 4 mars 2015, n°13-16.148). Cet accord doit être certain et peut résulter du comportement, la charge de la preuve incombant à l’employeur. Ce principe protège le salarié contre les revirements arbitraires et sécurise l’acte de licenciement.
Le rejet des éléments probatoires avancés par l’employeur. La cour écarte les attestations produites, jugées non probantes ou contredites. Elle relève notamment un message du salarié, postérieur à l’entretien, indiquant son refus des propositions. Les courriers de son conseil ont ensuite réitéré cette opposition. L’absence de reprise effective du travail confirme ce désaccord. La cour en déduit l’absence d’accord requis, invalidant ainsi la prétendue rétraction.
La qualification du licenciement et ses conséquences indemnitaires
L’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. La cour apprécie le caractère des griefs invoqués pour une faute grave. Elle observe que la volonté de l’employeur de transformer la rupture en mutation disciplinaire est révélatrice. Ce comportement « témoignent de ce que les fautes imputées au salarié ne rendaient pas impossible son maintien dans l’entreprise ». La rupture est donc privée de cause réelle et sérieuse, confirmant le jugement premier.
La confirmation du quantum indemnitaire et le rejet de la demande reconventionnelle. La cour valide les indemnités accordées en première instance, incluant des dommages-intérêts fixés à onze mois de salaire. Elle rejette la demande de remboursement de salaire de l’employeur, faute de preuve de paiement. « la simple mention du virement du salaire au bas d’un bulletin de paie édité par l’employeur ne saurait être regardé comme suffisant » (Motifs, IV). L’employeur, succombant, est condamné aux frais irrépétibles d’appel.
Cette décision réaffirme avec fermeté le principe du consensualisme pour la rétraction d’un licenciement. Elle rappelle que la preuve de l’accord du salarié, qui pèse sur l’employeur, doit être solide et non équivoque. Ensuite, la cour démontre une appréciation pragmatique de la cause réelle et sérieuse. La manœuvre de l’employeur, consistant à vouloir substituer une sanction disciplinaire à la rupture, se retourne contre lui et discrédite la gravité des faits allégués. Enfin, le raisonnement sur la charge de la preuve du paiement des salaires protège le salarié face à des justificatifs internes non vérifiables. Cette arrêt stabilise la jurisprudence sur la rétractation et sanctionne les pratiques contradictoires des employeurs.
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