Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Cour d’appel de Paris, le 5 juillet 2023, n°24/01613

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Cour d’appel de Paris, le 5 juillet 2023, n°24/01613

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La Cour d’appel de Paris, statuant le 5 juillet 2023, a examiné un litige né du licenciement d’une cadre pour faute grave. La salariée contestait la réalité des griefs liés à son management. Les juges du fond ont reconnu l’existence d’une cause réelle et sérieuse mais ont requalifié la faute en simple cause de licenciement. Ils ont ainsi accordé à la salariée les indemnités compensatrices correspondantes.

La caractérisation d’un management abusif

La cour constate d’abord un comportement managérial répété et avéré. Les témoignages concordants décrivent des méthodes autoritaires et irrespectueuses. « Elle claque du doigt » (Cour d’appel de Paris, le 5 juillet 2023, n°21/02147) pour interpeller les subordonnés selon plusieurs attestations. Le dénigrement des collègues est également établi par les déclarations des témoins. Ces agissements ont engendré une détresse psychologique au sein de l’équipe. Des salariés ont quitté l’entreprise en raison de cette atmosphère délétère. La persistance des faits malgré des rappels à l’ordre est significative. Un entretien d’évaluation antérieur pointait déjà un grave défaut de bienveillance. La formation suivie n’a pas permis d’infléchir les pratiques de l’intéressée. Le management adopté a ainsi dégradé durablement les conditions de travail. Il constitue bien un manquement aux obligations de l’employeur.

La distinction entre faute grave et cause réelle et sérieuse

La cour opère ensuite une requalification juridique essentielle des faits. Elle reconnaît que les agissements caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement. « Le comportement […] constitue une faute grave » selon une jurisprudence récente (Cour d’appel de Paris, le 5 juillet 2023, n°21/02147). Toutefois, elle estime que cette faute ne rendait pas impossible le maintien dans l’entreprise. « La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise » (Cass. Chambre sociale, le 6 mai 2025, n°23-14.492). La cour considère qu’un reclassement était envisageable pendant le préavis. Une mission sans subordonnés ou un suivi renforcé auraient été possibles. La rupture est donc privée de son caractère de faute grave. Cette analyse conduit à l’octroi des indemnités de licenciement et de préavis. Le calcul s’effectue selon les dispositions conventionnelles les plus favorables. La solution privilégie ainsi une sanction proportionnée au manquement. Elle rappelle que la qualification de faute grave reste exceptionnelle.

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